Présents : 4 délégués UNSA, 6 délégués du SNUipp-FSU et 5 pour l’administration.

Madame Zarkout, IENA préside la CAPD.

La séance débute à 16H10.

Liste d’aptitude Instit – P.E

Tous les instituteurs ont été informés par l’administration. Il reste 9 instituteurs dans le département. 2 candidatures, 3 possibilités. Les 2 collègues accèdent au corps des PE. L’administration fera un nouvel appel envers les collègues concernés.
 Vote pour à l’unanimité

Passage à la Hors classe des P.E

La note de service n°2018-025 du 19 février 2018 relative à l’avancement à la hors classe des PE au titre de l’année 2018 a été publiée au BO n°8 du 22 février 2018. Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide. Cette note de service abroge la NS n°2017-028 du 20 février 2017.

Barème national = points liés à l’ancienneté + points liés à l’avis du DAASEN

Ancienneté :

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Appréciation du DAASEN :

Le chef de la DPE1 informe que 471 personnels sont répertoriés pour les nouvelles modalités (9ème échelon et 2 ans d’ancienneté). Il annonce 62 possibilités de passage à la hors classe.

Le SNUipp-FSU Guyane demande le taux de promotion.

Le chef de la DPE1 nous répond qu’il n’y a pas de taux fixé par le ministère et que le nombre de 62 correspond à un contingent.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que le ministère ne respecte pas les accords de 2013. Ce contingent correspond au taux de l’année dernière (5,5%) alors que nous devions passés à un taux de 6% pour cette année. Le principe est de rejoindre le même taux de promotion que les collègues du 2nde degré (7,5%) en 2020. Il n’y a pas d’évolution. Nous dénonçons cette marche arrière !

Le SNUipp-FSU Guyane s’interroge également sur des collègues qui sont absents de cette liste de promouvables. Des collègues ont été oubliés alors qu’ils sont passés au 9ème échelon le 1er septembre 2016. Il a y a eu des erreurs avec le reclassement PPCR au 1er septembre 2017. Nous vérifierons avec les documents que l’administration nous enverra. Ces collègues ne sont pas concernés directement pour cette année car les collègues qui sont promus sont au 10ème et 11ème échelon. Nous vérifierons avec les documents que l’administration nous enverra.

Le chef de la DPE1 répond que c’est certainement un problème d’application. L’administration s’engage à revoir la liste et à l’actualiser. Au moins 25 collègues pourraient être concernés.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que les collègues n’ont pas pu consulter correctement l’avis de l’IEN et l’appréciation du DAASEN. Les collègues veulent consulter l’avis final pour pouvoir faire un recours.

Le SNUipp-FSU Guyane pose la question en cas d’égalité de points au barème. L’AGS doit être le 1er discriminant.

L’administration a pris en compte ce 1er discriminant. Il y a quelques modifications pour les derniers promus. Le 2ème discriminant, la date de naissance, est prise en compte : c’est le cas pour 2 collègues à barème égal et AGS égale (ce n’est pas l’échelon).

Le SNUipp-FSU Guyane intervient pour savoir si le respect du décret est finalement appliqué pendant les vacances scolaires par le ministère, des collègues supplémentaires pourraient être promus.

Le chef de la DPE 1 répond qu’il va préparer le classement par AGS et par âge pour les collègues promouvables. Ce classement sera fait à partir du barème de 150 points, en prévision d’une réponse du ministère par rapport au taux de promotion.

Le 1er collègue est promu avec 210 points et le dernier avec 160 points.

Vote : Pour : 5 (administration). Abstention : 7 (SNUipp-FSU Guyane et SE UNSA).

Le SNUipp-FSU Guyane s’abstient car le taux n’est pas respecté. Le gouvernement a fait une reculade. Le taux devait augmenter jusqu’en 2020 pour rejoindre celui des professeurs certifiés.

ASH. Point d’information CAPPEI

L’IEN ASH présente un bilan des 2 journées d’information CAPPEI du 13 et 14 juin. Les IEN de circonscription avaient donné un avis et les collègues intéressés par la formation sont passés en commission. S’ils ont eu un avis favorable, ils ont été classés par barème.

Cependant, Madame l’IEN rappelle qu’il y a beaucoup de difficultés pour les postes de formation et les souhaits des candidats. De plus, des collègues n’ont pas émis de vœux lors du mouvement intra départemental. Ceux qui n’ont pas participé au mouvement vont avoir des propositions après ceux qui ont participé au mouvement intra départemental.

Les stagiaires de cette année avaient un code prioritaire. Ils auront des propositions par rapport aux postes libérés.

La DPE1 s’engage à faire des propositions pour les affectations selon les barèmes.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que les collègues doivent être traités avec des priorités selon leur situation. Nous attendons les résultats de la commission d’harmonisation.

La séance est levée à 18H50.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane.