Les modalités indiquées dans la note de service n°2006-078 du 11 mai 2006 publiée au BOEN n°20 du 18 mai 2006 relative à l’avancement à la hors classe des professeurs des écoles devraient continuer à servir de référence pour la campagne de promotion 2011.

Le taux de promotion qui permet de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005, cité en référence, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2011 dans le corps des professeurs des écoles, fait l’objet d’une publication par arrêté.

Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon au 31 décembre 2010 pour un avancement à la hors classe au titre de l’année 2011 sont promouvables.

Les intéressés doivent se trouver en position d’activité (y compris en CLM ou en CLD ou en congé de formation professionnelle) ou de détachement ou être mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme au titre de l’article 41 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Cette condition doit être remplie lors de l’établissement du tableau d’avancement et au 1er septembre 2011.

Aucune condition d’âge n’est posée pour l’accès à la hors classe. L’exercice d’au moins six mois de fonction en qualité de professeur des écoles hors classe est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante. Les professeurs des écoles ayant commencé l’année scolaire sont tenus, sauf exceptions limitativement prévues, de continuer à exercer jusqu’à la fin de l’année scolaire (cf : article L. 921-4 du code de l’éducation).

Les personnels remplissant les conditions pour cette promotion n’ont pas à déposer de dossier de candidature ; s’agissant d’un avancement au choix au sein d’un corps, la situation de chaque promouvable doit être automatiquement examinée.

Le tableau d’avancement est établi à partir de critères de choix définis ci-dessous et après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

Calcul du barème :

Echelon : 2 points par échelon. Ainsi, un professeur des écoles classé au 9e échelon bénéficie de dix- huit points. Seules les promotions acquises à la date du 31 décembre 2010 sont prises en compte.

Note pédagogique : La note est affectée du coefficient 1. La dernière note connue à la date du 31 décembre 2010 (application d’un correctif si note ancienne *) est retenue.

Exercice des fonctions dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire : attribution d’1 point aux professeurs des écoles exerçant dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire durant l’année et qui y auront, au 1er septembre 2011, accompli trois années de service en continu. Seuls les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des trois années exigées. Les enseignants doivent avoir accompli pendant la période concernée la totalité du service dû dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire que ce soit à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit l’affectation administrative.

Prise en compte d’un point pour fonction de direction d’école : Attribution d’1 point aux professeurs des écoles titulaire d’un poste de direction durant l’année scolaire 2010/2011 et ayant exercé les fonctions toute l’année scolaire. Les agents, affectés en délégation (AFA) ou à titre provisoire (PRO) sur un poste de direction l’année entière 2010/2011, bénéficient également du point de direction.

En cas d’égalité de barème, les professeurs des écoles sont départagés en fonction de leur Ancienneté Générale de Service arrêtée au 31 décembre précédant la nomination éventuelle à la hors classe.