La CAPD est présidée par Madame Melon (DAASEN), les membres de l’administration présents sont : Monsieur Ramery (chef de la DPE1), Docteur Grenier (conseiller technique), Madame Palmot (DPE1), Madame Drayton (DPE1), Madame Coupra (DPE1), Madame Lalsie-William (IEN Cayenne Matoury-Rémire), Madame Roseaulin (IEN Cayenne 2 Roura), Madame Pierre (IEN ASH Adaptation) et Monsieur Noël (IEN ASH Handicap).

Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales (SE-UNSA et SNUipp-FSU) sont également présents : 3 pour le SE-UNSA et 6 pour le SNUipp-FSU.

Madame la DAASEN ouvre la séance.

L’ordre du jour de la CAPD est le suivant :
 Demandes d’EXEAT-INEAT.
 Bonifications de barèmes mouvement intra départemental 2019.
 Approbation des procès verbaux du 26 avril 2018 et du 28 juin 2018.
 Questions diverses.

Demandes d’EXEAT-INEAT

Demandes d’Ineat :

L’administration annonce qu’à ce jour elle a reçu 3 demandes d’entrée dans le département par Ineat. 2 demandes ont un avis favorable et une demande aura l’accord pour rentrer dans l’académie de la Guyane si l’exeat est accordé par le département d’origine.

Demandes d’Exeat :

Pour les demandes d’Exeat au titre du handicap ou raisons médicales, le docteur Grenier émet 6 avis favorables.

L’administration présente la liste des demandes d’Exeat. Une collègue annule sa demande de participation. Il y a 86 demandes qui ont reçu un avis favorable. 9 demandes reçoivent un avis défavorable. Des collègues ont parfois un exeat pour 2 motifs.
 Handicap ou raisons médicales : 6 favorables.
 Rapprochement de conjoints : 26 favorables.
 Convenances personnelles : 56 favorables.

Vote : pour à l’unanimité

Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer que cette commission est plus rapide et donc efficace. La politique académique évolue. Cependant, il faut l’annoncer en amont des publications des circulaires. Il faut multiplier les groupes de travail afin que nous ne découvrions pas la nouvelle politique du Recteur sur l’attractivité du département en séance.

Madame la DAASEN est tout à fait d’accord. Elle propose des groupes de travail au cours du 1er trimestre de l’année scolaire afin de préparer les différentes circulaires.

Bonifications de barèmes mouvement intra départemental 2019

30 collègues ont effectué des demandes. 14 collègues obtiennent une bonification de barème pour le mouvement intradépartemental.

Vote : pour à l’unanimité.

Approbation des PV des CAPD du 26 avril 2018 et du 28 juin 2018

Les corrections portées par le SNUipp-FSU Guyane ont été intégrées dans les deux PV des CAPD du 26 avril 2018 et du 28 juin 2018.

Les 2 PV sont adoptés à l’unanimité.

Questions diverses

Les questions diverses du SNUipp-FSU Guyane pour cette CAPD, sont consultables ci-dessous.

Questions Diverses SNUipp-FSU Guyane

1-Régularisation des AGS :

Le SNUipp-FSU Guyane ajoute que l’AGS est un élément pour le changement d’échelon et pour le mouvement intradépartemental. C’est une question que nous reposons depuis plusieurs CAPD et qui reste sans réponse concrète.

Madame la DAASEN répond qu’elle s’engage à réunir un groupe de travail. Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer que cet engagement a déjà été pris et non tenu.

2-Consultation de la CAPD :

Le SNUipp-FSU Guyane signale que dans le calendrier des CAPD prévues, de nombreux points ne seront pas traités (détachement, notation, temps partiel sur autorisation…).

Cette année encore, des collègues ont fait parvenir des dossiers de demande de détachement et nous devons vérifier que ces dossiers soient bien acheminés. Les collègues ne connaissent pas les réponses à leurs demandes. L’administration se doit de répondre !

Le Chef de la DPE1 nous informe que nous serons informés et que des listes sont prêtes à nous être communiquées. Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que nous ne pouvons nous satisfaire de listes mais nous exigeons que les CAPD soient tenues en temps et en heure, comme prévu par la réglementation en vigueur !

3-Indemnités liées aux déplacements des stagiaires :

Le chef de la DPE1 nous informe que les collègues ont été informés par courriel cette année. Pour les années passées, les dossiers des collègues n’ont pas été traités car l’ISSR est versée par la Division de la Formation Professionnelle (DFP) et celle-ci a connu des soucis de personnels. Pour certaines situations litigieuses, le service juridique est consulté.

Le SNUipp-FSU Guyane interpelle l’administration car c’est une question diverse qui reste également sans réponse depuis plusieurs CAPD. Des collègues ont fait des recours par courrier auprès du Recteur qui sont restés sans réponse. Certains collègues vont saisir le Tribunal administratif.

4-Avancement :

Le chef de la DPE1 nous répond que la date pour la CAPD traitant des changements d’échelon aura lieu en fin d’année scolaire. Les changements d’échelon automatique ont été effectué pour les 3 grades (classe normal, hors-classe, classe exceptionnelle et pour le corps des instituteurs). L’administration nous communiquera les documents de travail. Pour la CAPD concernant le barème applicable aux avancements accélérés de la classe normale, l’administration nous répond que le groupe de travail et la CAPD se tiendront à partir de fin mai.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que le barème permettant le classement des collègues pouvant bénéficier d’un avancement accéléré doit être élaboré au niveau départemental. Pour la classe exceptionnelle et l’échelon spécial, la CAPD se tiendra en juin.

5-Liste aptitude directeur :

L’administration répond qu’un groupe de travail doit avoir lieu pour vérifier les grilles d’évaluation des candidats.

6-Formation CAPPEI 2019-2020 :

Une information sera diffusée via I-prof pour que les collègues intéressés par la formation soient informés de la nécessité de participer au mouvement intradépartemental 2019.

7-Remplacement pour formation :

Le SNUipp-FSU Guyane ajoute que cela pose un problème juridique en cas d’accident des collègues lors de leurs déplacements. Ils n’ont pas d’ordre de mission qui les couvre.

L’administration confirme nos propos et précise que ces démarches ne sont ni légales, ni acceptables.

8-Indemnités de remplacement :

Le chef de la DPE 1 nous répond que pour les remplacements c’est l’application ARIA. Il y a eu des problèmes informatiques. Beaucoup de dossiers ont été repris manuellement en mars. Des versements sont en cours. Il va y avoir une réunion prochainement pour mettre à jour le distancier (distance entre communes) en Guyane.

9-Mouvement intra départemental 2019 :

Le SNUipp-FSU Guyane interpelle l’administration pour signaler que c’est en comité technique et non en CAPD que la décision de bloquer des postes stagiaires doit être prise. Ce sont des moyens ! Si le recteur veut bloquer des postes, cela doit être réfléchi et annoncé clairement.

Le SNUipp-FSU Guyane ajoute que le serveur a été ouvert alors que la circulaire a été diffusée après l’ouverture. L’administration s’entête ! En effet, l’administration a testé l’application mais pas sur l’ensemble des postes des 155 écoles et des postes du 1er degré implantés dans les établissements du 2nde degré.

De plus, il manque des écoles et des erreurs existent sur le nombre et la nature des postes. Nous risquons d’avoir une multiplication de vérifications et de groupes de travail avant la validation du mouvement intradépartemental. Nous ajoutons que la DOSEP doit aussi venir en groupe de travail afin de vérifier les décisions prises en comité technique sur les ouvertures et les fermetures. Nous avons été élus pour vérifier et non faire ce travail à la place de l’administration !

Autres questions :

 Règlement CAPD : Le nouveau règlement intérieur de la CAPD est à jour suite aux dernières élections professionnelles.

 CE1 dédoublés : Les enseignants qui ne sont pas cette année sur un CE1 et qui sont en mesure de carte de scolaire auront un autre code de priorité pour un CE1 dédoublé de leur école. L’année dernière, pour les CP12, les collègues ont eu une priorité sur le même niveau et une autre priorité s’ils étaient sur autre niveau.

 CAPPEI : Les collègues qui étaient en formation CAPA-SH depuis 3 ans et qui n’ont pas obtenu leur certificat d’aptitude professionnelle devront participer au mouvement intra départemental. Il faut libérer les postes pour le mouvement afin que les collègues titulaires du CAPA-SH ou du CAPPEI puissent postuler. Il faut que l’administration avertisse les collègues qui ont obtenu une partie de l’examen CAPPEI de participer au mouvement.

 PIAL : Il y a cette année ½ poste pour la personne ressource. L’académie est en phase expérimentale. En septembre, il y aura une fiche de poste. Il y aura également 1 poste sur l’Ouest donc 1,5 poste pour l’année prochain.

 DDEAS : il y a de moins en moins de départ au niveau national. Il n’y aura aucun départ pour la rentrée prochaine. 3 collègues certifiés font fonction actuellement en Guyane.

 CPF : le DRH doit prévoir prochainement l’application de la création d’un Compte Personnel de Formation pour l’Académie.

 Habilitation Créole : Elle est reportée à la semaine de la rentrée après les vacances de Pâques.

 Jour de carence : Le jour de carence est effectué le mois suivant l’arrêt, le temps de la saisie. Le SNUipp-FSU ajoute que c’est inefficace. Nous rappelons que sur un congé maladie de prolongation, il n’y a pas de jour de carence. La médecine du travail est inexistante dans l’éducation, c’est une mesure discriminatoire.