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Compte rendu CAPA PSY-EN 14 février 2019

vendredi 15 février 2019

Suite aux élections professionnelles de 2018, la CAPA PSY-EN se réunit pour la première fois de l’année.

Sont présents :

Représentants de l’administration :

Titulaires :
- Mr Bruno PIERRE-LOUIS, DRH : excusé
- Mme Myriam HO-A-KWIE-MANGAL, CSAIO : présente

Suppléants :
- Mme Rosine FAVIERES, DPE2 : présente
- Mme Sylvia PIERRE, IEN ASH : présente

Représentants des personnels :

SNUipp-FSU et SNES-FSU :
- Mme Marguerite PALM : présente
- Mme Pascaline PAULY : présente

SE-UNSA :
- Mme Dominique LESYAK-HOFF : présente
- Mme Claudia MAURICE : excusée

La séance débute à 14h15

L’ordre du jour de cette CAPA PSY-EN est le suivant :
- Installation de la CAPA
- Approbation du règlement intérieur
- Désignation des membres de la commission de réforme
- Questions diverses

Installation de la CAPA

L’arrêté de composition de la CAPA est distribué aux membres. Les organisations syndicales lisent une déclaration liminaire. La déclaration du SNUipp-SNES est disponible ci-dessous.

PDF - 191.6 ko
Déclarartion CAPA PSY-EN FSU

Approbation du règlement intérieur

Deux corrections sont apportées au règlement intérieur :
- art 1 : PSY-EN au lieu de professeurs
- art 15 épuisement au lieu d’équipement.

Le règlement intérieur de la CAPA est adopté à l’unanimité

Désignation des membres de la commission de réforme

La commission de réforme est une instance consultative paritaire, elle émet différents avis sur la responsabilité de l’établissement employeur des agents en congé maladie, accident de service, de trajet, calcule le taux d’invalidité, la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

L’administration informe que cette commission est composée de deux sièges pour les délégués des personnels, soit 2 titulaires et 2 suppléants. Chaque organisation syndicale dispose d’un siège (1 titulaire et 1 suppléant).
- LESYAK-HOFF (SE-UNSA)
- PALM Marguerite (SNES-FSU)
- MAURICE Claudia (SE-UNSA)
- PAULY Pascaline (SNUipp-FSU)

Questions diverses

Le SNUipp/SNES demande à l’administration une circulaire qui définit les éléments de calcul de barème pour faire un travail de vérification. L’administration s’engage à diffuser ce document.

Nous demandons également à l’administration de fournir pour l’ensemble des PSY-EN un document qui fait apparaître les éléments suivants : échelon et date de passage aux échelons et report d’ancienneté afin de vérifier l’avancement d’échelon des collègues.

L’administration refuse de fournir ces éléments et nous suggère de nous rapprocher de nos syndiqués et que ces éléments sont confidentiels.

Avis du SNUipp/SNES : c’est de la rétention d’information et l’administration est peu collaborative avec notre nouveau corps des PSY-EN.

L’administration précise que les documents fournis (liste des agents promouvables : avancement d’échelon) ne sont pas des documents de travail, or, il nous manque des éléments pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs, d’autant qu’il n’y a pas eu de CAPA de promotion l’an dernier. Ce n’est pas faute d’avoir réclamer !

Prochaine réunion de groupe de travail pour l’accès à la classe exceptionnelle (date non communiquée) et prochaine CAPA pour le mouvement intra fixé au 4 juin.

La séance est levée à 14h30

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