Début de la séance : 14H30.

Cette CAPD est présidée par Madame ZARKOUT, IENA.

A l’ouverture de la séance, le SNUipp-FSU Guyane demande l’arrêté de composition de la CAPD pour connaître le nombre des votants. Sur cet arrêté, les titulaires sont nommément identifiés et ont un suppléant qui a droit de vote en l’absence du titulaire.

Sur les 7 titulaires représentant l’administration, seuls 4 étaient présents et pouvaient voter. Sur les 4 suppléants présents, seul 1 membre suppléant avait droit de vote.

L’administration a donc 5 votes sur 7 possibles. L’administration est en difficulté pour faire venir leurs représentants pour siéger à la CAPD.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il faut revoir l’arrêté de composition pour que les personnels qui siègent régulièrement en CAPD soient titulaires.

L’administration signale qu’elle interpellera son service juridique.

Les 2 organisations lisent une déclaration liminaire. Celle du SNUipp-FSU Guyane se trouve ci-dessous :

Déclaration SNUipp CAPD 28 juin 2018

Approbation du PV du 26 février 2018

Il sera voté à la prochaine CAPD de la classe exceptionnelle.

Approbation du PV du 15 mars 2018

Le SNUIPP-FSU propose quelques corrections de forme.

Vote du PV :

Abstention : 4 SE UNSA.

Pour : 3 SNUipp-FSU Guyane et 5 Administration.

Mouvement intra-départemental

 1305 collègues ont participé au mouvement.
 1163 collègues sont mutés. Taux de satisfaction : 89%.
 142 collègues restent sur leur poste.

Tous les collègues ont une affectation à titre définitif.

453 collègues étaient en mesure de carte scolaire (MCS).

Les organisations syndicales déplorent que cette année encore, il y ait des problèmes d’implantation de poste. Des postes créés depuis plusieurs années et qui existent réellement dans les écoles, ne sont pas dans la base des postes du Rectorat.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : un travail de vérification du cahier des postes en amont de l’ouverture du serveur est nécessaire pour contrôler et corriger les éventuelles erreurs d’implantation. L’année dernière, il y a eu des surnombres et des sous nombres de postes dans les écoles.

Le Chef de la DPE1 répond qu’il faut revoir le calendrier des rencontres entre le rectorat et les organisations syndicales. C’est la première fois que nous avons autant de mesure de carte scolaire.

Madame l’IENA admet qu’il faudra organiser des groupes de travail après le Comité Technique Académique (CTA).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il faut une cohérence entre les décisions du CTA et les opérations du mouvement intra-départemental.

Le SNUipp-FSU Guyane demande le nombre de postes vacants.

L’administration répond qu’il y a encore 329 postes vacants, après les affectations d’office.

A la suite de ce mouvement, tous les collègues ont obtenu un poste à titre définitif. En effet, les collègues qui ont fait des vœux trop restreints et qui se retrouvaient sans affectation lors de la simulation du mouvement, sont affectés d’office sur des postes restés vacants.

L’application effective de la circulaire du mouvement évite le fastidieux travail des affectations à titre provisoire après le mouvement et permet un traitement efficace des payes pour le mois de septembre.

Le chef de la DPE1 informe que les collègues ayant obtenu un avis favorable de la part du Médecin-conseil du Rectorat pour une affectation provisoire sur l’Ile de Cayenne, seront réaffectés après le mouvement.

Le chef de la DPE1 précise que les situations seront examinées au cas par cas. Il n’y aura pas de recours automatique. Tous les enfants de Guyane ont droit à un enseignant dès le jour de la rentrée scolaire.

Le SNUipp-FSU Guyane pense qu’il faut être attentif aux situations des collègues en difficulté. C’est de la responsabilité de la DPE1 d’informer les collègues et de répondre aux recours des collègues.

Le SNUipp-FSU Guyane souhaite que la situation soit clarifiée pour les postes à profil (Conseiller Pédagogique, poste CASNAV, Animateur Soutien, postes ASH en établissement spécialisé….).

L’obtention de ces postes nécessite un avis favorable après entretien mais cette année encore, les commissions d’entretien n’ont pas été organisées avant le mouvement. Par conséquent, seuls les collègues étant déjà affectés à titre définitif sur ce type de poste ou ayant fait fonction cette année, ont pu obtenir ces postes au mouvement.

Le SNUipp-FSU propose que soit organisées après la fermeture du serveur, des commissions d’entretien composées de l’IENA, d’IEN et de conseillers pédagogiques pour évaluer le profil des candidats. Les collègues ayant obtenu un avis favorable n’auraient pas à repasser un entretien pour les mouvements futurs. Cela permettrait d’éviter un nombre important de postes à profil vacants après le mouvement.

L’administration propose d’émettre des avis différenciés (de défavorable à très favorable) sur les postes de conseillers pédagogiques, afin de départager les candidats.

Le SNUipp-FSU Guyane est contre cette proposition. Les avis doivent se limiter à favorable ou défavorable et les collègues seraient alors départagés selon leur barème. C’est de cette manière que les postes à profil sont à pourvoir dans la circulaire académique du mouvement.

Le SNUipp-FSU propose que les collègues qui n’ont pas pu passer l’entretien avant le mouvement et qui seront affectés sur ces postes à titre provisoire à la rentrée, puissent bénéficier d’un code prioritaire l’année prochaine s’ils redemandent ce poste au mouvement 2019.

Il faudra toutefois que ces collègues remplissent deux conditions :
 qu’ils soient titulaires du CAFIPEMF pour les postes de conseiller pédagogique sans spécialité ou avec l’option demandée pour les conseillers pédagogiques EPS, TICE… ;
 qu’ils aient demandé au mouvement 2018, le poste sur lequel ils font fonction et qu’ils aient le barème le plus élevé.

Avant le vote du projet de mouvement intra, l’autre organisation syndicale demande une suspension de séance, laquelle a duré 20 minutes.

Le projet du mouvement intra est soumis au vote :

Pour : 3 SNUipp-FSU et 5 administration

Contre : 4 SE-UNSA

Le SNUipp-FSU a approuvé ce projet de mouvement car cette année, malgré toutes les difficultés liées notamment aux nombreuses mesures de carte scolaire, le travail de vérification avec le service de la DPE1 a été efficace et constructif. Pas moins de 14 groupes de travail ont été nécessaires pour traiter et corriger plus de 1000 barèmes. Toutes les corrections proposées par le SNUipp-FSU ont été prises en compte.

Madame l’IENA Ouest informe que les directeurs des écoles auront une formation à partir de la 3ème semaine de septembre (cela était prévu du 18 au 28 juin).

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Le SE-UNSA n’a pas soumis de questions diverses à l’administration, pensant qu’elles ne seraient pas traitées en CAPD, par manque de temps.

L’administration propose de répondre aux questions du SNUipp-FSU Guyane. Le SE-UNSA souhaite alors soumettre ses questions.

Par soucis d’équité, le SNUipp-FSU Guyane propose le report de l’étude de nos questions à la prochaine CAPD.

Le SNUipp-FSU Guyane souhaite toutefois que ces réponses soient apportées lors de la prochaine CAPD qui traitera de l’accès à la Hors-Classe et qui devrait se tenir la semaine prochaine.

La séance est levée à 16H50.

Vous trouverez, ci-dessous, les barèmes minimum par type de poste et par commune.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane.

Barème mini mvt intra 2018