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Accident de service

vendredi 9 mars 2018

Vous trouverez ci dessous un guide à l’attention des personnels de l’éducation nationale.

PDF - 321.2 ko
guide accident de service

Vous trouverez également le fiche de déclaration d’accident de service.

PDF - 433.2 ko
déclaration d’accident de service

Ainsi que le document CERFA de déclaration d’accident de service.

PDF - 491.2 ko
CERFA déclaration d’accident de service
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