Présents : 4 délégués UNSA et 5 du SNUipp-FSU, Administration, 6 votants.

Le DAASEN préside la CAPD

Début 9:20, avec 20 minutes de retard.

Déclaration liminaire du SNUipp-Guyane (ci-dessous).

Déclararation CAPD 06 juillet 2017 SNUipp-FSU Guyane

Le DAASEN dit qu’elle sera transmise au Recteur. Il assure que la notion de respect est établie à tous les niveaux.

Le SNUipp-FSU Guyane dénonce à nouveau la demande de l’IEN de Kourou 2 : les collègues doivent émarger les jours de la fin de l’année scolaire. Il n’y a pas d’émargement pour justifier sa présence dans l’école ! C’est du flicage !

Le DAASEN répond qu’il s’informera. Il ne pense pas que ce soit du flicage. Il faut trouver l’apaisement.

Approbation du PV de la CAPD du 11 mai 2017 

Le PV est adopté à l’unanimité.

Liste d’aptitude Instit – P.E

Tous les instituteurs ont été informés par mail et téléphone.

2 candidatures, 3 possibilités. Les 2 collègues accèdent au corps des PE.

Vote pour à l’unanimité

Passage à la Hors classe des P.E

La note prise en compte est cette année la note au 31 décembre et non au 31 août. La circulaire était erronée. Les délégués du personnel font remarquer qu’une circulaire non mise à jour pose problème et peut faire l’objet de recours.

Le DAASEN reconnaît que la circulaire aurait du être modifiée.

L’administration annonce 54 possibilités + une liste supplémentaire de 10% pour permettre de passer à 59 (contingent complémentaire, circulaire en cours mais consigne ministérielle claire). Les PE détachés à l’étranger sur poste de directeur d’école sont détachés comme PE adjoints. Il n’y a donc pas de point de bonification. Les Directeurs de SEGPA qui font fonction n’ont pas droit au point de direction. Il y aura bien 59 promus à la hors classe pour la rentrée 2017.

Vote pour à l’unanimité.

Remarques du SNUipp-FSU : les détachés à l’étranger, au bout d’une année scolaire, n’ont toujours pas leur arrêté à la Hors-Classe. La DPE1 vérifiera et renverra un mail sur les boîtes académiques des collègues. Leurs avancements sont envoyés au ministère qui fait les arrêtés.

Si des personnels en détachement dans le 2° degré sont promus, il faut transmettre l’information dans leur corps d’accueil. Cela permettrait de récupérer des possibilités de promotions.

Le SNUipp-FSU demande un Groupe de Travail pour se mettre d’accord sur les mesures PPCR, en particulier pour les nouvelles modalités d’évaluation et d’accélération de carrière (6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon). Il y a des cadrages à faire au niveau académique pour éviter les éventuelles erreurs des services.

Administration : un reclassement sera mis en place pour paiement en octobre avec effet rétroactif du mois de septembre. Il faudra être en activité.

Le SNUipp-FSU Guyane pose la question de la prise en compte des années comme contractuel dans l’AGS des anciens non-titulaires.

L’administration répond que tous les mois, des personnels sont validés. Certains collègues ont eu leurs années intégrées et d’autres non. Monsieur Ramery répond que la réponse donnée par les services de Guérande fait foi.

Avis du SNUIPP-FSU Guyane : il y a confusion : l’AGS est un élément départemental pris en compte dans les barèmes, cela n’a rien à voir avec les trimestres validés pour la retraite par les services de Guérande. On peut décider de prendre en compte les AGS des années non-titulaires dans l’académie. Les carrières de certains collègues se trouvent retardées et pénalisées pour PPCR.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Guérande valide les services pour les retraites mais pas pour le reclassement !

Le DAASEN va vérifier avec ses services et le ministère.

Corps des psychologues

Les 20 PE sur poste de psychologue et titulaires d’un titre de psychologue ont été interrogés.

 3 n’ont fourni aucune réponse et seront détachés pour une année.
 8 ont choisi un détachement par constitution du corps, pour une durée de 5 ans.
 9 ont opté pour une intégration directe dans le corps ds psychologues EN.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les collègues anciennement en poste de psy doivent être interrogés, ainsi que ceux qui seront en poste de psy à la rentrée, avec titre.

L’administration informe que la liste sera envoyée au ministère. Les nouvelles situations seront prises en compte à partir de la rentrée. Des arrêtés seront envoyés. La gestion paie ne sera plus effectuée par la DPE1, la bascule se fera à partir d’octobre.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il faut s’attendre à des problèmes de paie en octobre. Les collègues devront faire preuve de vigilance.

Le SNUipp-FSU réitère sa demande faite en CTA : ne pas rattacher les psychologues aux circonscriptions parce que cela générera des difficultés au niveau des versements des indemnités REP+.

Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Retraits sur salaire :

Le SNUipp-FSU Guyane interroge à nouveau sur les retraits sur salaires et l’engagement écrit que le recteur doit prendre pour que les collègues soient prévenus. Le Recteur doit rencontrer les services de la DIRFIP de la Martinique.

Versement d’une avance :

Des collègues peuvent demander une avance d’un montant équivalent aux sommes retirées à tort par l’administration. Le DAASEN veut une liste des situations de salaire problématiques.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les collègues concernés doivent envoyer un mail au DAASEN.

Indemnités REP+ pour les remplaçants :

C’est en cours de régularisation, selon l’administration.

Avis du SNUipp-FSU : Il reste des situations non réglées depuis quelques mois ! Les collègues qui ont entamé des démarches de recours doivent aller jusqu’au bout.

NBI en ULIS pour les remplaçants : La situation n’est toujours pas clarifiée ! L’administration va relancer la DAF.

Entretiens prévus REP+ :

Des entretiens auront lieu la semaine prochaine. Une liste sera établie avec départage au barème. Le DAASEN affirme que certains établissements ont procédé à leur propre recrutement et que c’est un dérapage. Cela a été rappelé aux personnes concernées et ne se produira plus. Des commissions académiques sont prévues.

Le SNUipp-FSU Guyane signale qu’une collègue s’est retrouvée en MCS avec ces agissements et projetée sur un poste par défaut, alors qu’elle avait été nommée référente REP+ après entretien. Si elle vient réclamer des explications il va falloir l’entendre. Le DAASEN dit qu’il l’entendra.

Le SNUipp-FSU demande depuis 3 ans un fonctionnement de ce type : centraliser les entretiens au niveau académique, sur des critères professionnels et non personnels. Cela permettra de créer un réservoir en cas de désistement et d’éviter des passe-droits.

Liste des titulaires habilités LCR :

L’IEN A ouest explique que le texte de référence date du 8 novembre 2001 (BO) pour les procédures habilitations ordinaires : provisoires (suite à entretien) ou définitives (après évaluation en classe). Des habilitations de langues maternelles Kalina et Nenge sont en cours également, La collègue qui sera nommée sur la classe LCR d’Awala devra participer au mouvement l’année prochaine pour obtenir le poste à TD. Le concours LCR équivaut à une habilitation d’office.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il faudrait établir des listes claires avec les habilités à titre provisoire, les habilités à titre définitif et les habilités par concours.

Postes ASH vacants :

Des entretiens sont en cours. Les avis seront transmis la semaine prochaine.

Avis du SNUipp-FSU : il faut prévoir une procédure plus simple et moins chronophage : il est inutile que Madame Pierre reçoive en entretien des personnels déjà en poste disposant de l’avis de leur IEN de circonscription et il est incohérent qu’elle convoque en entretien les collègues nommés en CAPD. Des entretiens sont en cours également pour le centre pénitencier et le RSMA.

Affectation PDMQDC :

Le DAASEN affirme qu’ils seront affectés dans la mesure du possible sur les dédoublements CP.

Le SNUipp-FSU Guyane demande un cadrage clair et écrit de la part de l’administration.

L’IEN ASH explique que de nombreux problèmes vont découler de cette occupation des locaux par le dédoublement des CP, en particulier au niveau des ouvertures de nouvelles unités externalisées...

Avis du SNUipp-FSU : les problèmes sont multiples : nous n’avons pas de dotation supplémentaire d’enseignants. De plus, il va y avoir des problèmes pour l’indemnité afférente à cette mesure. Qui va la percevoir ? Celui qui a 12 élèves en CP et pas celui qui est obligé d’en garder 25 ? Le PDMQDC qui n’intervient qu’en CP au détriment des autres niveaux ? Cette mesure est un effet d’annonce qui va finalement créer des iniquités au sein des écoles. Nous craignons des problèmes de communication et des tensions au sein des équipes.

Contestations de rapports d’inspection :

Le DAASEN et les IEN A traitent les demandes. Une contestation de note doit passer en CAPD uniquement en cas de baisse selon le DAASEN. Une situation va être étudiée cet après-midi avec l’IEN A Ouest.

Temps partiels sur autorisation : L’administration admet que cela n’a pas été présenté en CAPD en cas de refus. Un tableau va être établi.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : la procédure n’étant pas respectée, les collègues qui feront un recours auront gain de cause.

Détachements :

Concernant les demandes de détachement 2ème degré, la législation ne prévoit pas d’entretien obligatoire. Il rappelle la politique du recteur : il n’est pas possible de vider le 1er degré au bénéfice du 2ème degré. Il y a un ciblage de disciplines particulièrement déficitaires.

Le SNUipp-FSU Guyane insiste pour que des réponses soient données à toutes les demandes, avec les motifs des avis défavorables. Les collègues doivent savoir pourquoi leur demande n’aboutit pas.

Pour les détachements AEFE : 2 périodes de détachements sont accordées puis retour. Cependant, le ministère ne suit pas toujours l’avis du Recteur.

Le SNUipp-FSU Guyane demande une clarification sur tous les types de détachements, y compris MGEN, USEP... Il n’y a pas de raison que certains doivent revenir pendant que d’autres sont détachés depuis parfois 30 ans.

Affectation des lauréats :

Leur affectation aura lieu la semaine prochaine : les critères sont le rang au concours et leurs vœux (fiche de positionnement professionnel).

Fin de la CAPD à 12H30.

Les commissaires-paritaires du SNUipp-FSU Guyane