Cette CAPD est présidée par M Vallano (DAASEN).

Les membres de l’administration présents sont : Mme Zarkout (IENA), Mme Stephenson (IEN), M Pierre-Louis (DRH), M Ramery (chef DPE1), Mme Palmot (DPE1), Mme Casca (DPE1), Mme Coupra (DPE1).

Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales sont également présents : 5 pour le SNUipp-FSU et 6 pour le SE-UNSA

Le quorum est atteint et la CAPD débute à 10h40.

M le DAASEN remercie les commissaires paritaires pour la qualité du travail effectué (CAPD précédente et groupe de travail avant cette CAPD) malgré le calendrier bousculé.

Déclaration du SNUipp-FSU Guyane :

Le calendrier est certes contraint mais nous tenons à signaler le manque de respect de l’administration à l’égard des personnels et de leurs représentants. Nous sommes convoqués ce matin en groupe de travail à 8h30 mais le rectorat est fermé. Cette réunion, comme bien souvent, débutera avec du retard.

Dans un tel désordre, une telle absence de cadre à tous les niveaux, les personnels se sentent en insécurité et il est urgent que l’institution change de posture pour que les personnels travaillent en confiance. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de vérifier, corriger les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées. C’est un travail sérieux car, une fois le fichier envoyé au ministère, le fichier ne sera pas modifié même si ce dernier est erroné.

La profession est bien consciente des difficultés que rencontre l’administration. Les demandes des collègues restent trop souvent sans réponses… Nos collègues n’ont plus confiance en leur administration, ils sont même dans la défiance. Cette situation est inadmissible et doit cesser. Cela implique de sérieux changements à tous les niveaux.

Le DAASEN répond qu’il assume le fait que les tenues de ces instances soient bousculées. Il reconnaît qu’au sein de l’administration, les problèmes d’organisation sont nombreux. Le DAASEN précise qu’il n’y a aucun mépris à l’égard des personnels mais un manque de préparation. Il faut absolument corriger ces erreurs.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que derrière les commissaires paritaires, ce sont surtout nos 2800 collègues qui sont traités de la sorte. Ce n’est pas acceptable.

L’administration s’était engagée à revoir les horaires d’ouverture du rectorat, suite à la modification des horaires des écoles. Depuis deux ans rien n’a été fait. Nous considérons que nos collègues sont mal traités par leur administration. En ne les recevant pas, les difficultés s’accumulent, la souffrance aussi…

Approbation du PV de la CAPD du 24 novembre 2016 :

Vote du procès-verbal : adopté à l’unanimité

Le SNUipp-FSU Guyane demande si nous voterons un jour le PV de la CAPD du 17 juin 2016. Le DAASEN précédent s’était engagé à annexer, par écrit, au PV les réponses aux questions diverses des organisations syndicales.

Le DAASEN nous répond que l’administration n’a aucune trace de ces écrits. Il réaffirme l’importance des écrits dans ces instances.

Le SNUipp-FSU Guyane réaffirme également les règles régissant le fonctionnement des instances : les attributions de la CAPD ne sont pas respectées, des membres de la CAPD arrivent bien longtemps après ouverture, les représentants de l’administration quittent la séance et reviennent lors des votes, la composition de la CAPD est soumis à un arrêté… Il existe une réglementation nationale et elle doit être appliquée afin de respecter les droits de nos collègues.

Le SE-UNSA fait remarquer que les CAPD se réunissent sur plusieurs heures. Les décisions ne sont pas appliquées. Les réponses apportées aux questions soulevées ne sont pas suivies d’effet.

Le DAASEN précise qu’il est important de traiter le fond et la forme car il a la responsabilité des 7000 personnels de l’académie. Il n’est pas opposé aux remarques formulées et estime indispensable de respecter les personnels. La configuration de la CAPD est actée par la réglementation mais nous devons nous donner un peu de souplesse. Nous ne travaillons pas dans des conditions idéales. Il admet que l’ensemble des représentants de l’administration devraient assister à l’ensemble des débats. C’est compliqué car de nombreuses spécificités et des situations complexes sont à gérer au quotidien. Concernant la durée des CAPD : il s’engage à ce que nos instances se tiennent dans des durées serrées.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que nous devons avant tout respecter les attributions de la CAPD. Si aujourd’hui nous sommes contraints de vérifier les dossiers des collègues au dernier moment, cela est dû au manque d’anticipation de l’administration. Les CAPD ne se réunissent pas lors du premier trimestre alors que de nombreux actes de gestion collective pourraient être traités. Il y a 2 ans, les délégués du personnel du SNUipp-FSU Guyane ont participé activement (propositions écrites) à une réunion visant l’amélioration des actes de gestion collective et le respect de la réglementation en vigueur. L’administration s’était engagée à anticiper les CAPD afin de mieux répondre aux demandes de nos collègues. Nous déplorons que cela soit resté à l’état de promesse.

Permutations informatisées :

Les services du Rectorat ont porté les modifications de barèmes : majoration au titre du handicap, points REP+, points pour rapprochement de conjoints…

Les collègues ayant participé aux permutations informatisées pourront vérifier leur barème, par le biais de SIAM via I-Prof, les 3, 4 et 5 février. Ils auront jusqu’ à lundi 6 février 2017 pour faire remonter des remarques si besoin. Le fichier sera transmis au ministère le 9 février 2017.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que deux collègues ont fait une demande tardive de participation, pour raisons médicales avérées, ces cas ont déjà été abordés lors de la dernière CAPD or ils n’apparaissent toujours pas dans la liste.

Le DAASEN prend l’engagement de nous envoyer une réponse par mail dès demain.

Vote :

Abstention : 3 SNUipp-FSU car les demandes faites à la précédente CAPD ne sont toujours pas actées malgré les engagements de l’administration

Pour : 9 (5 administration et 4 SE-UNSA)

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane :

1 Liste d’aptitude pour accès 2nd degré :

Pourquoi la circulaire n’a été envoyée qu’hier aux collègues alors que le BO est parue le 15 décembre 2016 ? Une circulaire académique, signée du 3 janvier, est diffusée le 1er février et précise que les dossiers complétés seront transmis au rectorat le 3 février 2017. Comment l’administration envisage-t-elle de prendre en compte les demandes des collègues avec de tels délais ?

L’administration répond qu’elle va tenter d’obtenir un délai supplémentaire de la part du ministère.

2 Ordre de mission pour se rendre aux animations pédagogiques :

Les collègues doivent quitter leur commune d’affectation ou de résidence afin de participer aux animations pédagogiques. Les ordres de missions sont parfois remis lors de la réunion mais bien souvent ils n’ont pas ces documents ce qui les pénalisent pour obtenir le remboursement des frais de déplacement. Doivent-ils, ou pas, participer à ces animations pédagogiques ?

Mme Zarkout, IEN A, répond que l’édition de ces ordres de mission doit être automatique et que les collègues doivent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que cette question est soulevée chaque année et que ce problème n’est toujours pas pris en charge par l’administration.

3 Congés de formation professionnelle :

La demande d’une collègue de l’ouest n’a pas été prise en compte lors de la dernière CAPD bien qu’elle dispose d’un justificatif de dépôt de dossier auprès de son inspection. Comment l’administration envisage-t-elle de réparer cette erreur ?

L’administration va vérifier si elle retrouve ce dossier et ajouter son nom à la liste des demandes. Elle fera le nécessaire afin que notre collègue ne soit pas lésée par la perte éventuelle de son dossier.

4 Décharge syndicale :

Une militante du SNUipp-FSU Guyane, déchargée depuis la rentrée scolaire 2016, n’a plus de remplaçant depuis plus d’un mois. Comment se fait-il que la décharge ne soit plus assurée alors que c’était le cas jusqu’à la rentrée de janvier 2017 ?

L’administration reconnait qu’il y a un souci et qu’elle fera le nécessaire rapidement.

Autres questions :

1 Congés bonifiés :

Le décompte des années ouvrant droit aux congés bonifiés se fait à partir de la titularisation. La réglementation nationale prévoit le décompte dès l’année de stage et des collègues essuient des refus.

L’administration informe que ce n’est pas du ressort de la DPE1 est qu’elle va voir avec le service concerné. La circulaire académique est disponible sur le site de l’académie.

2 Reclassement :

Les collègues reçoivent une fin de non-recevoir à leur demande de reclassement au prétexte que la gestionnaire en charge de ce dossier est partie à la retraite.

L’administration informe qu’elle a formé deux personnels afin de gérer ces nombreuses demandes. Les reclassements devraient être traités en fin de semaine.

Le SE-UNSA réclame l’embauche d’une personne pour faire ce travail

Le DAASEN précise que les administratifs doivent être formés également à la communication. Une réorganisation des services est en cours. Tous les personnels ont le droit d’obtenir une réponse à leurs demandes.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que le droit d’obtenir une réponse à une demande fait partie de la charte Marianne, dans le cadre des services publics. L’administration de l’Education Nationale envisagerait-elle d’applique cette charte créée en 2005 ?

La CAPD se termine à 12h35