Cette CAPD est présidée par M. Vallano, DAASEN. Sont présents : Mme Zarkout, IENA, Mme Dumas-Galle, IENA Ouest, M. Ramery, DPE1, M. Noël, IEN ASH (seul IEN présent sur l’intégralité de la CAPD), Mme Agelas, SGA, Mme Roseaulin, IEN Cayenne 2, M.Dulcio, IEN Matoury. 6 commissaires paritaires SNUipp-FSU et 7 UNSA.

Les 2 organisations syndicales lisent une déclaration préalable. Celle du SNUipp-FSU Guyane est disponible ci-dessous.

Déclaration SNUipp-FSU

M.Vallano, DAASEN, rappelle son attachement au service public d’éducation, adresse ses vœux, affirme que tout ce qui est fait et sera fait, sera à l’intention des jeunes de Guyane. Il rappelle que les jeunes ont droit à recevoir la meilleure éducation possible.

Le SNUipp-FSU soulève le problème de l’arrêté de composition de la CAPD qui est erroné et doit être re écrit. L’administration refera l’arrêté après avis du service juridique.

Le SNUipp-FSU note qu’une fois de plus les textes ne sont pas maîtrisés et personne ne semble connaître le règlement intérieur de la CAPD.

PERMUTATIONS : 800 pts

Rappel du cadre réglementaire : les collègues doivent au préalable justifier d’une RQTH. Le Dr Grenier, médecin conseil du rectorat, examine ensuite la demande et émet un avis, au regard de la situation médicale du collègue, des possibilités de soins sur place et de l’amélioration des conditions de vie.

14 demandes (32 l’année dernière).

 3 avis favorables 800 pts (20 l’année dernière).
 3 avis favorables 100 pts (RQTH mais pathologie stabilisée ou soins possibles sur place).
 8 avis défavorables faute de RQTH. Le Dr Grenier émettra un avis favorable à l’exeat de collègues ayant déclaré récemment une pathologie grave mais n’ayant pas encore de RQTH.

Le SNUipp-FSU Guyane signale 2 autres cas. Le Dr Grenier reverra les dossiers mais les collègues doivent envoyer leur demande précise. Vote : pour à l’unanimité

CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

15 demandes, toutes recevables au regard des formations demandées, classées par barème. On se base sur ce qui existe : 4 ETP (Équivalents Temps Plein), ce qui nous permet de donner satisfaction à 8 collègues sur une base de 6 mois de congés. Les 7 autres collègues constituent une liste complémentaire, ils auront satisfaction en cas de désistement ou de moyens supplémentaires.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : la question des moyens est cruciale, les délégués du personnel sont seuls à voter en CTA et demanderont les ETP nécessaires. Vote : pour à l’unanimité

AVANCEMENT des PE CN (Classe Normale)

Des notes d’inspection ont été entrées récemment et ont généré des modifications.

Le SNUipp-FSU demande depuis 5 ans la prise en compte dans les AGS des années non titulaires en cours de validation, cela n’est plus fait dans l’académie depuis 2010 (réforme des retraites), on ne comprend pas ce refus. Les collègues lésés sont d’anciens contractuels qui ont généralement travaillé en Guyane plusieurs années. Aujourd’hui c’est la dernière possibilité de les rétablir dans leur droit étant donné qu’avec les nouvelles carrières (PPCR) ils ne récupéreront plus le retard qu’ils auraient éventuellement pris pour leur avancement.

Les collègues ont été alerté et les commissaires paritaires du SNUipp-FSU ont transmis à la DPE 1 les informations permettant de porter des corrections au niveau des AGS.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les textes sont mal interprétés, au détriment des collègues de l’académie.

Le SNUipp-FSU votera contre ce projet.

Le DAASEN entend et s’en tiendra pour le moment aux consignes reçues. Le SNUipp-FSU incite tous les collègues qui s’estiment lésés à engager des recours dans les délais légaux.

Le SNUipp-FSU demande le listing des promotions des échelons 1 à 2. La demande est légitime selon le DAASEN. Le listing sera envoyé.

Vote : Pour : 11 (UNSA + administration). Contre : 3 SNUipp-FSU : au regard du non-respect des droits des anciens non titulaires.

QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU Guyane

Questions Diverses SNUipp-FSU Guyane

1. Questions laissées sans suite aux dernières CAPD :

Indemnités de déplacements des PES :

Le SNUipp-FSU rappelle que l’ISSR (Indemnité Sujétion Spéciale de Remplacement), régie par le décret du 3 juillet 2006 est bien plus intéressante pour les PES qui sont nommés à Kourou, vivent à Kourou et se déplacent à l’ESPé Cayenne, par exemple (même chose entre Mana et St Laurent...).

L’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) relève du décret 2014-21. Les taux sont définis par l’arrêté du 8 septembre 2014.

Le DAASEN est d’accord, les stagiaires doivent recevoir l’information par leur administration. Nous nous en tiendrons aux textes et nous communiquerons en ce sens aux personnels concernés.

Le SNUipp-FSU soulève le gros problème de l’absence des écrits : les collègues n’ont que des informations orales, ainsi ils ne perçoivent pas leur dû mais ne peuvent pas faire des recours. Cela est aggravé par le fait que l’information transmise est partielle.

M. Ramery, DPE1, reconnaît que les gestionnaires ont reçu la consigne de verser systématiquement l’IFF si les collègues n’ont pas demandé l’ISSR.

Le DAASEN admet qu’il faut communiquer sur les droits potentiels.

Retraits sur salaires :

Avis du SNUipp-FSU : c’est le rectorat de Guyane qui donne l’ordre de prélèvement, il doit avant tout informer les collègues, respecter un délai de 2 mois et permettre l’établissement d’un échéancier. Ce cadre réglementaire n’est pas respecté, c’est illégal, les collègues se trouvent ainsi dans de très grandes difficultés en toute indifférence. Le DAASEN comprend, il a prévu une communication très précise à ce propos.

Avis du SNUipp-FSU : il faut un écrit systématique adressé à chaque collègue avant tout retrait sur salaire, avec accusé de réception ou retour de signature pour être sûr que le collègue ait reçu l’information.

Versement d’une avance :

Le DAASEN confirme, c’est réglementé.

Le SNUipp-FSU exige une assurance : à qui les collègues doivent-ils s’adresser pour percevoir à coup sûr leur avance ? L’administration se montre incapable de nous donner une réponse claire à ce propos. Le SNUipp-FSU dénonce la multiplication de bons alimentaires et d’essences comme seules réponses à apporter aux collègues.

Avis du SNUipp-FSU : nous attendons pourtant des garanties, dans le respect des droits des collègues et de leur famille. Nous rappelons qu’une même collègue titulaire, mère de 3 enfants, s’est retrouvée à 2 reprises depuis la rentrée avec un salaire réduit à 0 à cause d’une suite d’erreurs de l’administration !

Indemnités REP+ pour les remplaçants :

M. Ramery dit que des instructions ont été données en janvier par la DGRH : mettre en place le versement de l’indemnité REP+ pour tous les remplaçants dont l’intégralité des remplacements se fait en REP+, dans la mesure où ils travaillent dans leur école en REP+ y compris s’ils n’effectuent pas de remplacement. Pour les autres remplaçants : tenir compte de l’affectation (école de rattachement) et de la réalité des remplacements effectués.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous nous félicitons de cette avancée enfin, après un an et demi de litiges et de réclamations de notre part ! Nous demandons confirmation : c’est bien réglé pour les TDEP qui de fait travaillent 100% en REP+. C’est à recalculer pour les autres remplaçants en fonction de la quotité effectuée en REP/REP+/hors REP, mais sans aucune déduction de week-ends ou vacances, avec versement de l’indemnité liée à l’école de rattachement pour les jours sans remplacement. Ce rattrapage concerne bien l’année en cours et l’année dernière.

Le DAASEN confirme, le pourcentage se fait sur des périodes de remplacement incluant les week-ends ou vacances. Rattrapage depuis septembre 2015. De nombreux collègues sont concernés, cela prendra un peu de temps aux gestionnaires.

Avis du SNUipp-FSU : nous conseillons à tous les collègues concernés de surveiller ces versements dès réception des fiches de paie et de nous contacter en cas d’erreur.

Pour les référents ASH qui ont une partie de leur travail dans des lycées (hors REP), M. Noël devra attester de la quotité de temps passé en REP+/hors REP.

Indemnités REP+ pour les psychologues :

M. Ramery dit que c’est réglé.

Le SNUipp-FSU répond qu’il reste au moins 2 cas à régler chez les titulaires et plusieurs chez les non titulaires, depuis l’année dernière.

Régularisation des AGS :

L’administration a posé la question au ministère : on doit prendre en compte uniquement les services validés par les services à Guérande, et cette possibilité est totalement supprimée après le 1/1/13. Guérande certifie qu’il n’y a plus de retard.

Avis du SNUipp-FSU : c’est faux, les collègues ont des services auxiliaires toujours en cours de validation, notés dans leur dossier iprof mais non pris en compte dans leur AGS.

NBI ULIS :

Pas de réponse.

Avis du SNUipp-FSU : il semble peu cohérent que des remplaçants qui effectuent l’équivalent d’un mi-temps en ULIS ne perçoivent pas de NBI. Nous demandons à nouveau que le service juridique se prononce.

2. Jury académique :

Mme Zarkout, IENA, explique que ce point a été évoqué en collège d’IEN : les dossiers des PES n’ont pas encore été centralisés. Les IEN font un point de la situation de chaque PES, les dossiers seront centralisés dès février en partenariat avec l’ESPé, des alertes seront données. Certains PES rencontrant des difficultés ont dû être déplacés. Pour les PES en grande difficulté : on apporte un accompagnement et on les informe. Un cahier des charges commun ESPé/rectorat est en cours d’écriture. L’IEN A affirme que les listes des PES en renouvellement et en prolongation seront transmises.

3. Mouvement intra :

Un groupe de travail est prévu mi-février.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous prenons du retard. Nous apportons tous les ans nos remarques argumentées, nous ferons de même cette année.

4. Constitution de listes :

L.A direction  : des entretiens sont prévus demain. ASH : on attend la circulaire ministérielle concernant la formation CAPPEI.

Avis du SNUipp-FSU : le but était d’anticiper afin de ne pas se retrouver au moment du mouvement en attente de résultats de commissions d’entretiens. Les collègues qui souhaitent s’engager dans une formation ASH, occuper un poste particulier (CPC, ASH, LCR, REP+...) peuvent très bien être entendus en amont et figurer sur une liste après avis des IEN et/ou commissions.

Concernant la L.A. direction : des collègues des sites isolés ont été convoqués mais n’auront pas le temps de se rendre sur le littoral dans des délais si brefs. Par ailleurs certains font déjà fonction et il ne faut pas les convoquer s’ils ont un avis favorable de l’IEN (dispense d’entretien) ou s’ils ont moins de 2 ans de titularisation (réglementation).

Le DAASEN comprend le souci d’étalement, estime que cette idée est saine, mais il n’a pas encore pu se pencher sur ce problème.

5. Postes à profil REP+ :

Mme Zarkout confirme des commissions au niveau académique qui seront organisées en toute transparence, par exigence d’équité et de droiture. C’est en cours de traitement et ce sera formalisé sur la circulaire du mouvement.

6. LCR :

Mme Galle, IEN A Ouest, dit qu’une circulaire est en cours. Elle confirme que les lauréats du concours LCR sont habilités d’office. Des listes seront fournies. Les délégués du personnel répondent qu’une circulaire est déjà arrivée dans les écoles.

Demande du SNUipp-FSU : est-il envisagé de délivrer des habilitations dans d’autres langues de Guyane que le créole ? Pas de réponse.

7. Inspections :

Le DAASEN explique que des visites sont prévues, c’est normal. Une inspection est une rencontre entre 2 experts pédagogiques, un dans la classe et un hors la classe, il s’agit d’une observation des pratiques dans un but de corriger, confirmer, améliorer... Les directives ont été données dans le sens de la réforme. Il faut dédramatiser auprès des collègues. Les rendez-vous de carrières seront effectifs en 2017.

8. Rapports d’inspection :

Le DAASEN reconnaît qu’il y a eu du retard mais que tout a été mis en œuvre pour les résorber (conseil d’IEN de novembre). Concernant la demande d’harmonisation : c’est le conseil d’IEN et le DAASEN qui régulent les notations. Le DAASEN lit tous les rapports d’inspection. Il peut y avoir des distorsions entre les circonscriptions. Le recteur Lacombe a signé et reconduit la même grille que celle de 2009.

Avis du SNUipp-FSU : nous ne l’avons pas, il faut nous l’envoyer !

9. APC :

Le DAASEN souhaite que les préconisations ministérielles parviennent aux élèves. L’élève est notre cœur de cible, il a des droits, les APC en font partie. La consigne du droit aux APC pour les élèves sera rappelée.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est attaché aux droits des élèves mais aussi à celui des enseignants. Les élèves ont droit à un enseignement de qualité et selon nous, prendre du temps pour le préparer ensemble en fait partie. La ministre a également donné des consignes pour ne pas sanctionner les collègues. Les élus de l’UNSA disent que de nombreux collègues apprécient les APC et ils se félicitent d’un recadrage de l’administration !

10. Déficit d’enseignants :

Le DAASEN estime qu’une demande d’entrée pour 10 demandes de sorties, cela rend les choses difficiles. Localement : les IEN ont fait un gros travail de recrutement de contractuels sur place. Ce chantier est d’une immense difficulté. On a obtenu des postes aux concours réservés mais cela est insuffisant. On veillera à ne pas laisser partir les compétences dont on a besoin.... Formations spécialisées : beaucoup d’efforts ont été fait par l’académie. Cela finit par récompenser d’autres territoires en France ou à l’étranger. Comment devenir attractif ? Il faut encore y réfléchir.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous sommes fonctionnaires de l’état, la mobilité demeure un droit. Se spécialiser aussi. Au niveau local : pendant combien de temps nous passerons-nous de formation continue parce que les BDFC sont envoyés sur des remplacements à long terme ? Qui annoncera aux collègues qu’il n’y a plus de formation car les remplaçants sont pris ailleurs ?

Le DAASEN comprend nos inquiétudes ; une dotation pour renforcer les moyens de remplacements a été demandée.

Le SNUipp-FSU dénonce des dysfonctionnements qui sont bien au-delà des annulations de stages, on entérine des solutions qui n’en sont pas, en particulier sur les sites isolés où les BDFC sont installés à l’année. M. Dulcio, IEN Matoury-Regina-Oyapock, explique qu’il faut être prudent quand on envoie quelqu’un sur les sites isolés. Il confirme que le calendrier dérogatoire de Trois Sauts est confirmé pour l’ensemble du personnel.

11. Formation continue : réponse contenue dans la question 10.

12. BDFC : réponse contenue dans la question 10.

13. Suivi et formation dans l’ASH :

M. Noël dit qu’il y a 3 conseillers pédagogiques cette année (2 auparavant) : Mme Smock se charge du handicap, Mme Erepmoc de l’adaptation et M. Houari des 2 options sur l’ouest. Chacun suit environ 40 personnes. Il explique qu’une semaine de formation pour les personnes affectées en ULIS sans formation a été organisée fin novembre à St Laurent. Il estime qu’on ne doit pas laisser partir des personnes qui ont été formées.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous avons appris en audience que Mme Smock a d’autres missions (embauche et gestion des AVS), dans ce cas le travail de conseil pédagogique ne peut pas être fait et les collègues en ont besoin. Il faut clarifier les missions et demander des postes si besoin.

14. Gestion des dossiers MDPH :

Selon M. Noël, il faut rester très prudent et près des textes : la MDPH est un organisme indépendant. Pour les élèves qui ont déjà un dossier, un suivi de qualité se fait selon lui. Pour les premières demandes : elles relèvent des familles et des directeurs avec les enseignants. Parfois les référents apportent leur aide et soutien. La MDPH ne traite que des dossiers complets et nous n’avons pas à nous substituer aux familles.

Avis du SNUipp-FSU : nous vous laissons juge de la qualité du travail des référents, cependant certaines situations sont urgentes et douloureuses. Il est facile mais pas responsable de se dédouaner en jugeant que les familles doivent se débrouiller y compris si elles vivent sur des sites très éloignés de Cayenne et de la MDPH. Autant cesser de passer du temps pour monter et remonter sans fin des dossiers qui n’aboutiront pas. Pendant ce temps les enfants ne sont pas pris en charge. Nous pourrions envisager des solutions pour améliorer l’acheminement de ces dossiers.

15. Formation UPE2A :

L’IEN A Ouest confirme que le CASNAV doit assurer la formation. L’animatrice plurilingue a été recrutée par le DAASEN en juillet pour former autour du plurilinguisme, sur SLM. Les enseignants ont demandé un temps d’échange et de mutualisation, il s’agit d’une invitation à une mutualisation des pratiques, pas une formation.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les délégués du personnel n’avaient pas connaissance de cette affectation ni des autres affectations suite aux appels à candidatures. Les collègues n’étaient pas informés du caractère facultatif de ces temps d’échange.

Autres questions :

PPCR : Les textes seront respectés.

Affectations arbitraires : M. Ramery dit qu’il y a eu des changements de rattachements administratifs suite aux redécoupages de circonscriptions. Un point sera fait, on corrigera en CTA si besoin, les collègues (4 ou 5 selon lui) seront informés.

CAFIPEMF : Mme Zarkout est en charge du dossier. Admissibilité : 13-18 février, admission : jury début avril. Il y a une formation académique mais aussi des formations dans les circonscriptions. Une liste de diffusion a été constituée par le biais des adresses académiques afin que l’information circule.

Remplacement des représentants syndicaux : Les remplacements sont difficiles surtout dans l’ouest, ils ont été réalisés dans un premier temps par des ZIL, puis des contractuels ont été recrutés mais sur des temps partiels cela n’est pas facile. Les délégués du SE UNSA s’estiment lésés, ils pensent que « d’autres organisations ont été favorisées ». Le DAASEN assure qu’aucune différence de traitement n’a été faite entre les OS, il sait qu’il faut trouver des solutions pour que le droit soit respecté. Il propose d’en discuter à un autre moment. M. Ramery ajoute que tous les ans il est très difficile de trouver un psychologue pour la décharge de Mme Rochat et que cela ne se fait pas avant novembre, parfois décembre.

Avis du SNUipp-FSU : nous rencontrons les mêmes difficultés, les mêmes pressions, tous les ans, alors que le ministère transmet ces informations dès juillet. Nous sommes tous les ans face à des décisions pas toujours aisées que nous assumons.

Fermeture des écoles à Cayenne : L’IEN A a reçu une information plutôt positive la semaine dernière : une solution va être trouvée quant aux créneaux d’ouverture des écoles de Cayenne, cela sera précisé par écrit.

Fin de la CAPD : 13h50