Pour faire suite à une première audience dans un contexte inacceptable et improductif, le SNUipp-FSU a été reçu le 22 décembre pour obtenir des réponses aux questions qui avaient été précédemment négligées.

Le rectorat est représenté par M. Pierre-Louis, DRH et M. Plenet, juriste.

Le SNUipp-FSU Guyane était représenté par Marie-Elise Auguste, conseillère syndicale, déléguée de secteur sur Matoury, Fabienne Rochat et Alexandre Dechavanne, co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU Guyane.

Après une première audience très conflictuelle, cette seconde audience s’est déroulée sur un ton tout-à-fait respectueux et a permis d’obtenir des réponses à nos questions.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ce n’est que dans un dialogue constructif que nous ferons avancer les choses.

Nous demeurons vigilants maintenant quant à la mise en œuvre des résolutions prises.

Par ailleurs, nous dénonçons le détournement des missions de la conseillère pédagogique ASH, qui se permet de décider au lieu de conseiller. Ce dysfonctionnement n’est permis que parce que ce rectorat est complètement à la dérive.

5. Cadrage des missions des AVS et hiérarchie :

L’organisation du travail des AVS relève de l’IEN ASH, l’emploi du temps peut être mis en place par le référent ASH sous la responsabilité de l’IEN. Les autorisations d’absence sont à transmettre à l’IEN ASH.

Le SNUipp-FSU demande que ces précisions : missions, chaîne hiérarchique, soient transmises par écrit.

Le DRH dit que la circonscription ASH travaille sur un guide qui sera transmis lorsqu’il sera terminé.

6. Relations de travail :

Le DRH rappelle que M. Noël a confirmé que les AVS font partie à part entière des ESS. Il a aussi expliqué que les relations entre AVS et familles doivent respecter un cadre. Le devoir de discrétion doit aussi être rappelé.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : C’est évident mais nous demandons que cela soit écrit et diffusé, pour que tout le monde trouve ses repères. Refuser de transmettre des écrits vous permet d’exercer un pouvoir de pression inacceptable.

8. Temps de travail des CUI :

Le juriste reconnait qu’on a raison, les CUI doivent travailler 20 heures ; leur emploi du temps peut être en effet modulé mais doit rester sur une moyenne de 20h hebdomadaires, pas 24.

Il convient également que des formations soient proposées aux AESH en CUI hors temps scolaire sur une durée maximum de 3 semaines (puisque leur contrat prévoit 39 semaines de travail).

Avis du SNUipp-FSU : le SNUipp-FSU se réjouit que le code du travail soit respecté et il veillera à ce que les emplois du temps de ces personnels soient mis en conformité.

9. Formation professionnelle des CUI (formation professionnelle, validation des acquis, projet professionnel, 70 heures annuelles pour maintien dans l’emploi) :

Le juriste nous donne raison, le code du travail (article L. 6314-1) prévoit bien pour les AVS en CUI 70 heures annuelles de « professionnalisation » pour « favoriser le maintien dans l’emploi », à leur initiative, dans le but de progresser « d’au moins un niveau ».

Ces actions de formation peuvent en effet être menées pendant le temps de travail ou en dehors.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous connaissions les textes lors de la précédente audience mais n’avons reçu qu’une fin de non-recevoir, à tort.

Il faudra expliquer à l’IEN ASH que sa conseillère pédagogique qu’il présente comme sa "collaboratrice" connait mal la règlementation et qu’il est de sa responsabilité de lire le code du travail.

Reste encore à mettre en application ces textes au rectorat de Guyane.

Question du SNUipp-FSU Guyane : Pourquoi les AVS ne sont-ils pas invités à participer à la formation proposée fin janvier par l’association Dys Guyane ? Pourquoi le plan de formation des AVS ne fait-il pas partie du PAF ?

Le DRH admet que le rectorat est en défaut au niveau de la formation. Concernant la formation dys, il suffit que M. Noël donne des convocations aux AVS. Il reconnait que des formations doivent paraitre au PAF (Plan Académique de Formation).

10. Formation d’adaptation à l’emploi des AVS (60 h minimum de formation d’adaptation à l’emploi pour les CUI à mission AVS et les AESH).

Le DRH doit admettre que ces heures ne sont pas effectives, il va falloir y travailler et appliquer la loi.

13. Critères de recrutement sur les postes d’AESH pour les CUI :

Le DRH reconnait que cela doit être précisé par écrit pour que tout le monde puisse être informé.

Avis du SNUipp-FSU : Nous nous contentons de demander de la transparence, des critères objectifs, précis et transmis à tous par écrit.

Question du SNUipp-FSU : pourquoi les AESH ont-ils des contrats différents selon s’ils sont embauchés par le rectorat ou les EPLE ? Certains font 60% et d’autres 70% ils ne sont pas payés au même indice.

Le DRH n’avait pas cette information et se renseignera.

14. Durée des contrats des AESH :

Selon le DRH, il semble plus simple de faire des contrats d’un an renouvelables automatiquement.

Toutefois la politique du recteur étant d’aller vers une plus grande stabilisation des non titulaires, il pourrait être envisagé de faire des contrats de 3 ans, la demande sera transmise.

Le SNUipp-FSU estime que des contrats de 3 ans pourraient stabiliser les personnels et les équipes, cela irait dans le bon sens pour la prise en charge et le suivi des élèves en situation de handicap.

15. Renouvellement des contrats : l’administration doit proposer le renouvellement un mois avant le terme.

Le juriste confirme que c’est le sens de la loi.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il existe une lettre type qui doit être envoyée aux personnels.

16. Grille indiciaire :

Le DRH estime qu’ il faut en effet mettre en place une grille indiciaire et la diffuser.

17. Action sociale :

Présence de Mme Griffith, assistante sociale. Elle confirme que les AESH (pas les CUI) accèdent aux aides académiques mais pas aux aides ministérielles.

Elle invite les personnels à adresser leurs demandes dans les délais de rigueur (15 octobre en général).

La priorité est donnée à ceux qui vont s’installer sur les sites isolés et ensuite éloignés, car les crédits sont limités et ne suffisent plus à satisfaire toutes les demandes.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : un écrit clair et précis aiderait les collègues à comprendre les raisons des refus qu’ils reçoivent alors qu’ils avaient droit à des aides.

L’équité ne nous semble pas respectée, personne ne comprend pourquoi une aide est refusée. Cette question doit être traitée bien en amont afin que les personnels soient prévenus.

18. Abonnement de transport public :

Le DRH et le juriste reconnaissent que c’est un droit et proposent que les personnes intéressées fassent la demande de remboursement au Recteur car il n’existe pas de convention à ce jour. La procédure n’est pas claire.

Avis du SNUipp-FSU : l’employeur devrait payer directement 50% de l’abonnement à la société de transport afin que les personnels n’aient pas d’avance à faire.

En attendant ils demanderont le remboursement mais il faut trouver une autre solution.

19. Cas d’une AESH au collège C. Chlore (AED à mission AVS 5 ans, puis AED à mission vie scolaire 2 ans ; puis AESH depuis la rentrée 2015) :

Le DRH propose que cette collègue fasse une demande (drh@ac-guyane.fr, à l’intention du Recteur) avec copie des contrats, il ne voit aucun problème à ce qu’elle ait un CDI

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous transmettrons et vous remercions pour la qualité de votre écoute.