Le rectorat est représenté par M. Pierre-Louis, DRH, Mme Lolia, responsable DOSEP, M. Noël, IEN ASH et Mme Smock, CPC ASH. Le SNUipp-FSU Guyane était représenté par Fabienne Rochat, co-secrétaire départementale et Patricia Presse, conseillère syndicale, déléguée de secteur sur Kourou.

Cette audience (ci-dessous) qui portait sur le cadre de travail de personnels précaires au sein de nos écoles, s’est déroulée sur un ton agressif, méprisant, hautain, sans possibilité de dialogue.

Situation des AESH et CUI

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il est inadmissible que des délégués du personnel soient reçus au sein de l’institution avec un tel dédain. Il n’est pas acceptable qu’une collègue conseillère pédagogique se permette une telle posture et que les cadres présents n’aient pas imposé un dialogue dans un respect mutuel.

1. Nombre de personnels sous contrat CUI : 729 CUI, actuellement, mais cela varie au cours de l’année en fonction des besoins et des termes des contrats.

2. Nombre d’AESH : 193 AESH à mission d’AVS ( Rectorat : 140 équivalent temps plein / EPLE : 53)

Avis du SNUipp-FSU : si leurs missions sont claires (accompagnement d’élèves en situation de handicap), les chefs d’établissement n’ont pas à leur imposer d’autres types de missions (surveillance par exemple) au grès de leurs besoins.

M. Noël répond qu’on ne va pas les laisser à ne rien faire ! Ils ne vont tout de même pas rentrer chez eux !

Avis du SNUipp-FSU Guyane : lorsque les élèves d’ULIS sont en stage ils peuvent les accompagner, accompagner éventuellement d’autres élèves porteurs de handicap, suivre une formation, mais surveiller les élèves en permanence ou en récréation n’est pas dans leurs attributions.

3. Gestion des CUI : Selon Mme Smock, c’est elle qui gère tout : les AVS écrivent à l’ASH, sous couvert du directeur, quand elles ont besoin de s’absenter. Le directeur émet son avis.

Avis du SNUipp-FSU : les directeurs doivent être informés, puisque ils organisent le service, mais ils ne font pas partie de la chaîne hiérarchique, ils sont des collègues, ils doivent transmettre les demandes mais n’ont pas à émettre d’avis sur celles-ci.

Seul le supérieur hiérarchique (IEN) émettra un avis, c’est la règle, même si cela ne convient pas à certains.

Mme Lolia précise que l’employeur des CUI est le principal du collège Michotte, qui est chargé de les payer. Lorsqu’ils ont une question à poser : ils s’adressent au principal de l’établissement de rattachement, sous couvert de l’IEN ASH. Ils informent le directeur de l’école.

4. Gestion des AESH : Pour les AESH employés par le rectorat : ils s’adressent au recteur, sous couvert de l’IEN ASH.

Pour leurs demandes administratives : ils s’adressent à Mme Favières, DPE2 (division du personnel du 2nd degré) : dpe2@ac-guyane.fr Pour les AESH employés par les EPLE : mêmes démarches que les CUI. Comme pour les CUI, les directeurs doivent être informés, transmettre les demandes et le cas échéant l’avis de l’IEN en retour.

5. Cadrage de leurs missions : Cette question suscite de la défiance et semble cristalliser des tensions. M. Noël prétend que personne ne menace les AVS. Mme Smock estime qu’il faut bien cadrer ce personnel.

Remarque du SNUipp-FSU Guyane : ces collègues reçoivent des ordres de certains directeurs, des menaces de retrait d’1/30° de certains référents ainsi que de Mme Smock ; à quel titre ? Ce personnel a besoin, comme tout le monde, d’un cadre précis, écrit, d’un accompagnement, respectueux et formateur.

Le SNUipp-FSU demande que ces précisions : missions, chaîne hiérarchique, soient transmises par écrit sur une circulaire connue de tous.

6. Relations de travail : M. Noël rappelle que les AVS font partie à part entière des ESS. Si c’est sur temps scolaire, il faut pouvoir organiser le service avec les autres AVS. Mme Smock, visiblement agacée par cette question, estime que cela se passe bien partout.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : C’est faux, nous n’aurions pas posé la question si tout se passait bien, partout. Nous sommes en audience pour poser des questions, réfléchir ensemble et recueillir des réponses, pas pour recevoir des oppositions et fins de non recevoir !

Nous demandons qu’une circulaire rappelant tout cela soit diffusée auprès des directeurs, des référents ASH, des AVS et des PE coordonnateurs d’ULIS.

M. Noël ne voit pas pourquoi il faudrait un écrit.

A propos des relations entre AVS et familles, l’IEN estime qu’il doit protéger les AVS, qui parfois se laissent envahir par des parents. Les entretiens doivent se dérouler dans un cadre, les demandes doivent passer par le directeur et l’enseignant et un RV doit être fixé.

Avis du SNUipp-FSU : il semble positif de poser un cadre pour que les missions de chacun puissent s’exercer sereinement et conjointement. Il serait bien que cela soit clairement écrit, pour que tout le monde trouve ses repères. Il faut ôter ce doute, cette « interdiction » perçue par les AVS comme une faute à ne surtout pas commettre. Il semble naturel qu’un parent salue la personne qui accompagne son enfant et lui demande comment s’est passée la journée. Mme Smock juge cela totalement inutile. Elle estime que l’école est là pour que l’enfant apprenne, à quoi bon savoir si la journée s’est bien passée !

Avis du SNUipp-FSU : cette réponse, que nous réfutons, cantonne l’école à des apprentissages techniques et méprise les liens nécessaires entre les AVS et les parents, personnes humaines ! L’école est également un lieu où se créent des liens sociaux et où les enfants doivent s’épanouir, avec l’aide de toute la communauté éducative. Échanger 2 mots et un sourire avec l’AVS qui accompagne un enfant maintient un lien qui a son importance entre la famille et l’école. Oui, cela peut suffire pour apaiser un parent. Refuser de transmettre des écrits vous permet d’exercer un pouvoir de pression inacceptable.

7. NUMEN pour les AESH : Ceux qui ne l’ont pas reçu peuvent envoyer un mail à la DPE2 (dpe2@ac-guyane.fr).

8. Temps de travail des CUI : Selon le rectorat, le CUI doivent travailler 24 heures : leur temps de travail est modulé puisqu’ils ne font que 36 semaines.

Avis du SNUipp-FSU : c’est illégal : la possibilité de modulation ne rime pas avec annualisation à 24 ou 26 h durant les 36 semaines de l’année scolaire. Cette modulation est encadrée par l’article L3141-29 du code du travail qui stipule que les jours de fermeture d’un établissement dépassant la durée des congés légaux (5 semaines pour un CUI) donnent droit à rémunération. Il est donc possible de moduler avec des semaines « hautes » (par exemple 24 heures) et des semaines « basses » (par exemple 16 heures) mais pas avec des semaines à 0 heure, ni avec 24 h toute l’année. M. Noël dit qu’on se trompe, que les AVS peuvent bien travailler 24 heures puisqu’elles ne font rien pendant les vacances scolaires ; il dit ne pas connaitre ce nouveau texte. Le DRH dit qu’il va vérifier avec le juriste.

Réponse du SNUipp-FSU Guyane : ce n’est pas un nouveau texte, c’est le code du travail. Il est intolérable qu’on rédige une demande d’audience précise avec des références de textes et qu’on nous reçoive au bout de 3 semaines sans avoir pris le temps de lire les décrets ! Ce n’est pas sérieux ! Mme Lolia estime que les AVS sont suffisamment payés pour ce temps partiel. Mme Smock renchérit, jugeant qu’on ne peut pas laisser les collègues ne rien faire.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : votre attitude est scandaleuse, ces collègues touchent 600 €/mois et vous estimez qu’ils gagnent suffisamment ! Vous leur demandez sans hésiter de travailler gratuitement 4 heures de plus par semaine ! La seule chose possible, au regard du code de travail, c’est de leur proposer des formations pendant des périodes où l’école est fermée. Mme Smock, rit, jugeant sans doute cela insensé.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le sujet pour nous est très sérieux, il n’y a aucune raison d’en rire. Le ton de cette audience est inacceptable, tout comme le refus de respecter la loi ! Il est urgent que le juriste se penche sur cette question et que le rectorat de Guyane engage des moyens pour donner à ces personnels une formation leur permettant d’accéder à des diplômes.

9. Formation professionnelle des CUI (formation professionnelle, validation des acquis, projet professionnel, 70 heures annuelles pour maintien dans l’emploi) : Mme Smock affirme que ce n’est pas 70 heures mais 60. Elle dit que depuis 2014 ils ont 60 h d’adaptation à l’emploi (30 h éducation nationale et 30 h par des associations). Les 60 h de professionnalisation sont effectuées par le GRETA.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le code du travail (article L. 6314-1) précise que les AVS en CUI ont droit à 70 heures annuelles de « professionnalisation » pour « favoriser le maintien dans l’emploi ». Ils doivent pouvoir suivre à leur initiative, une formation permettant de progresser au cours de leur vie professionnelle « d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ». Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci ! Ces collègues sont parfois embauchés avec un faible niveau scolaire mais font bien leur travail, l’employeur leur doit une formation de qualité. L’administration refuse de nous entendre et maintien sa version : les CUI ont droit à 60h de formation et ils les ont....

10. Formation d’adaptation à l’emploi des AVS (60 h minimum de formation d’adaptation à l’emploi pour les CUI à mission AVS et les AESH). L’administration admet que ces heures ne sont pas effectives, pas de projet dans l’immédiat.

Avis du SNUipp-FSU : nous interrogerons le recteur, nous perdons notre temps.

11. Organisation du travail des AESH et CUI : M. Noël : le référent ASH établit l’emploi du temps avec le directeur. Mme Lolia : le référent, sous couvert de l’IEN ASH, est chargé de préciser leurs missions et l’organisation de leur travail.

12. Modalités de recrutement et d’affectation des AESH : Mme Smock explique qu’elle fait passer tous les entretiens. M. Noël précise qu’il cherche une adéquation entre candidat et besoins de l’enfant. Pas de précision sur les affectations.

13. Accès aux postes d’AESH pour les CUI : M. Noël : transformation de 84 postes de CUI en postes d’AESH (50 équivalents temps plein) depuis septembre 2016. Les personnes sont choisies en fonction de leur façon de "servir", si elles sont souvent absentes on ne les reprend pas...

Avis du SNUipp-FSU : dans l’éducation nationale personne ne rend service, nous sommes payés pour un travail ! Nous voulons de la transparence sur les critères, ils doivent être objectifs et positifs ! L’IEN ASH finit par nous indiquer des critères : assiduité, connaissance des missions, relations, capacités à travailler en équipe. Il précise que seuls les CUI ayant travaillé 2 ans sont concernés. Une dizaine d’avis défavorables cette année, CUI en fin de contrat, pas de licenciement.

14. Durée des contrats des AESH : Selon Mme Smock il est hors de question de faire des contrats de 3 ans, on risquerait de "se trainer des gens qui ne font pas leur boulot".

Le SNUipp-FSU rappelle que c’est la circonscription ASH qui recrute, sélectionne, évalue, émet des avis. Des contrats de 3 ans allégeraient la charge de travail et stabiliseraient quelques AVS auxquels on ferait confiance. Cela diminuerait-il quelques espaces de pouvoir sur ces personnels précaires ? Nous devrons revoir avec le DRH et le recteur.

15. Renouvellement des contrats : l’administration doit proposer le renouvellement un mois avant le terme. C’est automatique selon Mme Smock.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous devrons en parler avec le recteur.

16. Grille indiciaire : Pas de réponse. A revoir.

17. Action sociale : Pas de réponse. A revoir.

18. Abonnement de transport public : Pas de réponse. A revoir.

19. Cas d’une AESH au collège C. Chlore (AED à mission AVS 5 ans, puis AED à mission vie scolaire 2 ans ; puis AESH depuis la rentrée 2015) : Pour M. Noël, il est hors de question de proposer un CDI à quelqu’un qui arrive de métropole ! Mme Smock estime que cette collègue n’a pas droit à un CDI parce qu’elle a été AED.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : la circulaire de juillet 2014, partie II.1 stipule que "seules les fonctions d‘AVS sont concernées par la loi. Toutefois, une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif. " M. Noël réplique que s’il s’agit de bienveillance, ce n’est pas lui.

Réponse du SNUipp-FSU Guyane : c’est malheureusement une évidence ! Cependant le droit est le même dans tous les départements et vous faites le choix de le bafouer aux dépens de personnels précaires mal payés et pas formés. C’est scandaleux, tout comme le ton dans lequel s’est déroulée cette mascarade d’audience. Un tel mépris des délégués du personnel et des personnels eux-mêmes est inacceptable. Nous en informerons le recteur et demanderons une nouvelle audience (ci-dessous), en présence du juriste.

Demande audience SNUipp-FSU