La nouvelle IEN A, Madame Diane Zarkout, préside la première CAPD de l’année scolaire, CAPD essentiellement centrée sur des questions diverses actuelles ou en retard. Elle convie les organisations syndicales à lire leur déclaration préalable. Le SNUipp-FSU Guyane est la seule organisation à s’exprimer (voir ci-dessous).

Déclaration SNUipp-FSU Guyane 24/11/16

De nouvelles personnes siègent à cette CAPD.

Le SNUipp-FSU Guyane réclame l’arrêté de composition de la CAPD. Il a fallu insister pour que l’administration nous le photocopie en urgence. Il date du 13 octobre, nous ne l’avions pas reçu.

Le PV de la CAPD du 17 juin 2016 est proposé au vote.

Le SNUipp-FSU Guyane n’est pas d’accord. Les réponses aux questions diverses n’ont pas été annexées, des réponses ayant été données en audience avec l’ancien DAASEN au mois de juin. Monsieur Mendive a quitté le département et il n’a pas laissé de réponses écrites. L’IEN A tentera de porter des réponses. L’approbation est reportée à la prochaine CAPD.

LE PV de la CAPD du 1 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

AVANCEMENT

AVANCEMENT des instituteurs

L’académie compte encore 15 instituteurs. 2 sont promus (au 8° et au 11° échelons). Vote à l’unanimité.

AVANCEMENT des PE Hors Classe

Il est automatique. Vote à l’unanimité.

AVANCEMENT des directeurs des établissements spécialisés

Il est automatique. Vote à l’unanimité.

AVANCEMENT des PE détachés hors de l’académie.

Leur situation sera examinée en CAPN en mars 2017. Le rectorat enverra la liste des collègues détachés au ministère.

AVANCEMENT des PE détachés dans l’académie

Pour les PE détachés dans l’académie et principalement en collège, leur situation sera également examinée lors de la CAPD avancement 2ème degré. Ils seront promus au meilleur avancement.

Le SNUipp-FSU intervient pour rappeler qu’il faut récupérer ces possibilités d’avancement dès cette année pour les collègues.

Réponse du rectorat : il y aura une vérification avec le 2nde degré. Il pourrait y avoir une dizaine de possibilités. Les 3 derniers promouvables de chaque échelon seront placés sur une liste complémentaire pour promotion éventuelle.

AVANCEMENT des PE classe normale

La question de la prise en compte dans l’AGS les services non titulaires en cours de validation n’esta toujours pas tranchée. M.Ramery dit attendre une réponse du ministère et estime que les services du rectorat ne peuvent pas modifier les AGS. Cet avancement sera traité à la CAPD de janvier. Avis du SNUipp-FSU Guyane : Janvier c’est très tard pour les collègues qui attendent. Comment se fait-il que cette question ne soit toujours pas tranchée ? Nous souhaitons voir la réponse écrite du ministère à ce sujet.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane :

QD SNUipp-FSU Guyane 24/11/16

Madame l’IEN A donne des réponses aux questions diverses du 24 novembre 2016.

1 Consultation de la CAPD pour les propositions ou refus de titularisation des PES : Les listes vont être transmises.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Le jury reste souverain mais la CAPD doit être consultée.

Demandes de disponibilité ou temps partiels qui ne sont pas de droit : Les listes devraient être transmises.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ces demandes sur autorisation doivent être présentées en CAPD, cela est prévu par la législation. Nous demandons des listes avec les accords et les refus.

Demandes de détachement, réintégration après détachement : Les listes devraient être transmises, à voir avec le DRH.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : La loi du 5 juillet 2010 (accords de Bercy) doit être appliquée en Guyane comme le prévoient les textes de 2010 et 2011. Toutes les demandes doivent être examinées. Le reteur aurait pû avoir la décence d’être présent pour transmettre les décisions.

Départs en stage : les listes devraient être transmises.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Les demandes ne sont plus présentées en CAPD depuis 2 ans. Nous dénonçons le clientélisme et des dossiers qui se perdent. Nous demandons non seulement qui part en stage PAF, mais encore qui a fait une demande, qui est retenu, selon quels critères, quels stages sont annulés... et également qui part en stage en métropole (stages ministériels). L’académie compte de nombreux collègues jeunes qui ont besoin d’être formés ainsi que des moins jeunes qui ont droit à une formation continue.

Notation et contestation de note et/ou rapport : Ce sont les IEN A qui s’en chargent, avec les IEN . Les contestations seront présentées lors de la prochaine CAPD.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il reste des contestations de certains collègues inspectés l’année scolaire passée.

Refus de demande de temps partiel : La liste devrait être transmise.

Avis du SNUipp-FSU : Cela fait beaucoup de listes promises ! Nous rappelons à nouveau que cela ne suffira pas : la CAPD doit être consultée.

2 Versement des indemnités REP et REP+ : pas de réponse claire concernant les remplaçants ! Pour les psychologues, ce n’est pas automatique, des versements sont prévus sur la paye de novembre. Pour les référents, il n’y a pas de réponse non plus. Selon M. Noël, IEN ASH, ils peuvent la percevoir en intégralité puisqu’ils ont une partie de leur travail hors REP+ (lycées, écoles privées) et le calcul du prorata selon de temps passé en REP+ n’est pas simple.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : La question est posée depuis bientôt 2 ans ; le ministère est bien long à répondre ! Il faut que le rectorat interroge son service juridique et prenne des décisions. Nous exigeons des modes de calcul pour les personnels RASED, les référents ASH et les remplaçants. Il est inadmissible que les collègues n’aient rien perçu depuis un an ½ !

3 Obligation de service des enseignants en REP+ : un planning a été établi, selon l’IENA...

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ce planning n’est pas appliqué, les collègues n’ont pas les temps d’allègement prévus par la refondation de l’éducation prioritaire. Nous dénonçons les bidouillages dans les circonscriptions et l’iniquité de cette mesure pour la Guyane.

4 Détachement dans le second degré : pas de réponse.

5 Refus de renouvellement de détachement à l’étranger : pas de réponse.

6 Affectations sur les postes de coordonnateurs ou référents REP/ REP+ : le rectorat va mettre en place un groupe de travail pour ces postes à profil. Il y aura des commissions et un recrutement basé sur des critères précis.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous souhaitons un recrutement centralisé type liste d’aptitude de direction d’école, des critères. Nous ne voulons plus de recrutement basé sur des personnes ni de chefs d’établissements qui font leur marché.

Pour les 3 questions suivantes, sur les retards d’inspection, la communication des rapports d’inspections et les entretiens d’inspections, le rectorat s’engage à régler ces problèmes.

10 Fiches de paie : le rectorat affirme que la situation s’arrange. Les collègues peuvent contacter leur gestionnaire pour une urgence. Une transmission numérique est à l’étude.

11 Déplacements en animation pédagogique : le rectorat affirme qu’avec l’application GAIA, il n’y a pas de problème.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Des collègues ont des réunions pédagogiques en dehors de leur commune professionnelle. Ils doivent avoir une convocation avec remboursements. Nous continuerons à dire aux collègues de ne pas se déplacer tant qu’ils n’ont pas reçu ce document.

12 Remplacements prioritaires : pas de réponse.

13 Droit syndical : Madame l’IEN A réagit en disant que les droits syndicaux doivent être respectés.

14 Titularisation des PES : pas de réponse.

15 Statut des collègues détachés à l’ESPé : Les collègues sont mis à disposition, un statut un peu ambigü.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les collègues ne sont dans la situation la plus favorable. Il faut éclaircir les questions de la NBI et de l’avancement par rapport au statut de conseiller pédagogique.

16 Situation de l’école Gabin : pas de réponse.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les collègues sont méprisés. Leurs conditions de travail sont déplorables. Les classes sont surchargées. Le directeur n’a ni sa décharge, ni téléphone, ni ordinateur, pas de remplaçant, une école neuve où tout est à construire sans moyen et il lui est reproché de faire part de ces difficultés !

17 Organisation du temps de travail en REP+ : Madame Ottmann pense qu’il faut harmoniser pour que les collègues du 1er et du 2nde degrés puissent se rencontrer sur un créneau d’ouverture des écoles.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il n’a pas de planning cohérent. REP +, c’est travailler autrement et non en plus. Le problème est pris à l’envers. Des collègues sont libérés pour « récupérer » des heures faites en plus. Cependant, ils ne seront pas couverts en cas d’accident s’ils sont ailleurs que dans leur classe.

18 Magistère : Il faut une circulaire Magistère.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il faut surtout du matériel informatique dans les écoles.

19 Cas personnels : en cours de régularisation.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : la collègue a dû relancer sa hiérarchie et la DPE1 à plusieurs reprises.

20 DIF : une circulaire a été publiée après cet incident.

Le SNUipp-FSU Guyane trouve inadmissible que les réponses à des questions datant de 5 mois ½ n’aient pas été préparées et soient si incomplètes ! Nos collègues méritent un tout autre respect !

QD SNUipp-FSU Guyane CAPD 17/06/16

Madame l’IEN A donne des réponses aux questions diverses du 17 juin 2016.

1 Questions diverses de la CAPD du 17 juin 2016.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : des réponses ont été apportées à cette CAPD. Nous attendons des précisions écrites pour la prochaine CAPD.

2 Jury académique : Les stagiaires participent au mouvement intra (on part du principe qu’ils seront titulaires). Ceux qui sont en renouvellement, il leur faut une nouvelle affectation. Il y a une 2ème session fin août pour ajuster si le PE a besoin d’une formation à SLM ou Cayenne. Les services ont connu un problème de communication. Madame Zarkout dit que la probabilité d’un renouvellement doit être détectée en amont (en janvier).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Ces situations doivent absolument être réglées avant la rentrée car les collègues concernés rencontrent de grosses difficultés matérielles quand ils le savent après la rentrée scolaire !

3 Changements d’affectation post CAPD : La DPE 1 va réétudier les situations des collègues concernés et apporter des corrections si nécessaire.

4 Transmission des PV d’installation : Le rectorat s’engage à étudier ces situations.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous insistons sur le fait que les dossiers des collègues ne doivent pas être rejetés à cause de document que l’administration elle-même n’a pas été en mesure de fournir ! Les services doivent s’organiser pour que les collègues puissent percevoir leurs aides.

5 Indemnités liées aux déplacements des stagiaires : L’administration s’engage à informer les stagiaires des 2 indemnités possibles.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous le réclamons depuis 2 ans et rien n’est fait : seule l’IFF est versée, les stagiaires habitant loin de leur lieu de stage et de formation sont lésés.

6 Retraits sur salaire : La DPE 1 va se renseigner auprès de la coordination paye.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il est obligatoire de prévenir les collègues concernés avant le retrait (courrier). La quotité prélevée ne doit pas dépasser 1/3. Le collègue doit pouvoir contester si le retrait est une erreur, il peut également demander un échéancier.

7 Versement d’une avance : La DPE 1 va se renseigner auprès de la coordination paye.

Avis du SNUipp-FSU : s’il s’agit d’un retrait par erreur, le collègue a le droit de demander une avance d’un montant équivalent à la somme retirée, il remboursera selon un échéancier.

8 Versement des indemnités : Le rectorat nous demande des noms.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous vous donnons des exemples mais ils ne sont pas seuls. Nous ne sommes pas dans la gestion individuelle mais collective.

9 Indemnité REP+ pour les psychologues : déjà répondu

10 Indemnité REP+ pour les remplaçants : déjà répondu

11 Régularisation des AGS : ce serait en attente de précisions du ministère.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous voulons voir ces écrits demandés depuis plusieurs années.

12 Cadrage du dispositif créole : L’IEN langues maternelles, M. Maurel, pilote ce dispositif, avec l’IEN A de l’ouest.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il est urgent que les collègues de ce dispositif sachent à qui s’adresser au lieu de naviguer d’un IEN à un autre (l’IEN chargée du dispositif créole était Mme Roseaulin en début d’année). Ces collègues demandent du temps pour travailler à des outils nécessaires à cet enseignement bi lingue, au lieu de se voir imposer des animations pédagogiques sans lien avec leurs préoccupations professionnelles. Comment se fait-il que fin novembre nous ne sachions toujours pas qui pilote les dispositifs ?

13 ASH : Formations ciblées : Monsieur Noël explique que ce temps d’échange avec Josef Schovannec a été organisé dans l’urgence avec des AESH, référents ASH et PE invités. Il n’était pas inscrit au PAF et donc pas de remboursements possible. La priorité a été donnée aux personnels qui suivent des élèves porteurs d’autisme. Pour la conférence, elle était ouverte à tous.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous entendons vos explications mais pourquoi on ne reçoit pas cette information dans nos boîtes académiques alors qu’on y reçoit un tas de messages totalement inutiles ? Pourquoi ne jamais faire le choix d’informer tous les personnels ? Ces formations pour des personnels choisis concernent toujours les mêmes et laissent toujours des collègues de côté.

14 ASH : Formation CAPA-SH : M.Noël nous dit qu’il y a plus de stagiaires que prévu en formation option D. Le rectorat a beaucoup de difficultés à recruter et les spécificités de l’ASH font que ces postes sont difficiles à pourvoir. Le problème vient juste de se régler.

15 ASH : NBI en ULIS : La DPE 1 doit se renseigner si c’est possible techniquement et légalement. M.Ramery donnera une réponse.

Avis du SNUipp-FSU : tous les collègues qui travaillent en ULIS doivent percevoir la NBI, y compris si c’est une semaine sur 2.

16 ASH : Formation des personnels : Tous les enseignants peuvent prétendre à ces stages MIN.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il faut une circulaire départementale pour préciser les modalités de départ. Il doit y avoir une CAPD en début d’année scolaire. Cela fait des années que nous le réclamons. Nous sommes inquiets également pour la nouvelle formation ASH. Il y aura 100 heures obligatoires de stages sur les modules de formation d’initiatives nationales dans la nouvelle formation CAPPEI. Comment cela va se passer pour les stagiaires des DOM ?

Autres questions :

Fermeture des écoles à Cayenne :L’IENA dit que des réponses seront apportées, il y a incohérence entre les décisions de la mairie et les obligations des PE. Réunion hier avec le maire.

Avis du SNUipp-FSU : la mise en place des APC ne nous soucie pas, nous militons pour leur suppression. Cependant nous demandons la possibilité pour nos collègues d’aller dans leur classe avant et après la classe pour préparer leur travail comme ils le souhaitent et se réunir en conseils de maîtres, conseils d’école, concertations...

Indemnité REP+ pour les CPC : réponse en attente

Paiement stages RAN : Voir Mme Robo

Avis du SNUipp-FSU : il faut cesser de faire ces stages sans utilité avérée pour lesquels les collègues ont du mal à être payés, le ministère s’en servira un jour pour dire que nous pouvons travailler plus, pour le même salaire évidemment !

Heures de coordination et de synthèse : M. Noël précise que la circulaire ne rend pas obligatoire le paiement de ces heures. Selon lui ce temps est compris dans la pondération REP+. En ULIS : octroi de 2h hebdomadaires par ULIS, faites par le collègue (heures sup) ou par d’autres enseignants, dans le but de ne pas diminuer le temps de classe des élèves d’ULIS malgré la pondération REP+.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : quand on acceptera enfin de nommer plus de coordonnateurs d’ULIS dans les collèges, la question ne se posera plus et une organisation pourra se mettre en place.

Fin de CAPD : 13h00.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane