La CAPD débute par la déclaration préalable des élus du SNUipp-FSU Guyane (ci-dessous).

Déclaration CAPD 28.01.16

Approbation PV CAPD

PV CAPD 3 déc 2015 : approuvé à l’unanimité.

Liste d’aptitude Direction d’école

42 demandes :
 21 avis favorables
 11 avis défavorables
 6 dispensés (faisant fonction avec avis favorable de l’IEN ou ayant déjà été 3 ans directeur)
 4 absents

A la demande des délégués du personnel, les collègues absents pour raisons médicales seront convoqués pour un nouvel entretien. Liste votée à l’unanimité

Avis du SNUipp-FSU : les collègues qui ont reçu un avis favorable doivent avoir été informés des raisons de cet avis. Si ce n’est pas le cas, ils doivent se rapprocher de leur IEN pour avoir des explications.

Congés de formation professionnelle

Les dossiers transmis par les collègues dans les délais impartis mais transmis tardivement par certains IEN ont été intégrés à cette liste. Un dossier aurait été égaré. Les services le recherchent actuellement. La demande de la collègue sera prise en compte si elle l’avait effectuée dans les délais.

Cas des collègues qui font une 2° demande : on conserve l’antériorité de la demande pour le calcul du barème. 19 demandes, classées par barème. Liste votée à l’unanimité.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous demanderons davantage de moyens en CTA pour permettre à plus de collègues de bénéficier de congés de formation.

Permutations informatisées

388 collègues participent aux permutations cette année. 34 personnes n’ont toujours pas renvoyé leur accusé de réception. Elles seront retirées du fichier si cela n’est pas fait d’ici la fin de la semaine.

Demandes de bonification au titre du handicap :
 34 demandes
 21 Avis favorables
 13 Avis défavorables. Motifs avancés : absence de RQTH, possibilité de soins dans le département, ou pathologie stabilisée.

Demande du SNUipp-FSU Guyane : revoir les avis si les collègues reçoivent avant l’envoi du fichier des documents médicaux complémentaires.

Accord de principe du DAASEN et du Médecin conseil.

Parmi les avis défavorables, 2 collègues auront 100 points BOE.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : l’administration doit s’assurer que tous les collègues justifiant d’une RQTH, c’est-à-dire bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), aient bien un ajout de 100 points. Les collègues concernés doivent se rapprocher d’urgence des services de la DP1.

Le SNUipp-FSU signale 3 cas, qui demeurent en attente de justificatifs à ce jour.

Vote pour à l’unanimité.

Dernières vérifications de barèmes : Le SNUipp-FSU demande des corrections pour certains collègues, dans le strict respect du BO du 10-11-2015.

Motifs évoqués :
 un enfant à naître à prendre en compte (séparation de conjoint) pour une collègue.
 des années de séparation effective à prendre en compte pour deux collègues.
 des années de détachement à prendre en compte pour un collègue qui a réintégré le département.
 prise en compte des années REP+ effectuées éventuellement hors Guyane : réponse négative de l’administration sur avis du ministère. Ce point sera peut-être rendu possible à partir de l’année prochaine.

Avis du SNUipp-FSU : des points restent à éclaircir pour les permutations 2017 :
 cas d’années effectuées en partie en REP et en REP+
 cas des années REP/REP+ effectuées dans une autre académie
 cas des détachés qui demandent simultanément réintégration et permutation
 prise en compte automatique des 100 points BOE

L’administration enverra vendredi 29 janvier les fiches dans les boîtes iprof pour que les candidats aux permutations puissent vérifier leur barème.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Les questions des commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane sont ci-dessous.

QD CAPD 28.01.16

1. Pôles ressources RASED

un groupe de travail est prévu, sous la responsabilité de Mme Pierre, IEN ASH. Le DAASEN reconnaît qu’il va falloir travailler sans moyens supplémentaires.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ce GT était déjà annoncé à la dernière CAPD, des moyens devaient être demandés, nous déplorons le fait que l’ASH ne soit pas une priorité.

2. Consultation CAPD

Titularisation/ refus de titularisation : retard pris à cause de l’ESPé, qui envoie encore des avis ces jours-ci, la liste sera finalisée et envoyée. Les listes des demandes de disponibilité pour convenances personnelles seront envoyées.

Les demandes de détachement arrivent tout au long de l’année, cepandant le DAASEN estime que les services peuvent envoyer une liste une fois par an. Départs en stage : le DAASEN répond qu’une CAPD sera programmée.

Avis du SNUipp-FSU : nous remercions les services des listes déjà envoyées ces derniers jours, nous attendons les autres listes ainsi que la date de la CAPD « stages de formation continue ».

3. Salaires des non titulaires

M. Ramery répond que cette question relève de la CCP.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : cette question dérange et l’administration ne veut pas nous répondre ! Il s’agit d’irrégularités dans le versement de salaires d’enseignants en poste, souvent en site isolé, ce qui a des répercussions importantes sur les conditions de vie des collègues ! Nous dénonçons cette légèreté dans la façon de traiter les personnels et nous nous adresserons donc au recteur.

L’administration dit que le rattrapage se fera sur la paie de mars. Trop tard selon le SNUipp-FSU.

4. Indemnités REP/REP+ dues

Pour les remplaçants : la question du paiement les jours de week-end a été posée au ministère.

Avis du SNUipp-FSU : cette question n’a pas lieu d’être ! Cette indemnité est versée de façon mensuelle pour tous les collègues, pourquoi les WE seraient déduits pour les ZIL et BD ??? Nous demandons une clarification dans les plus brefs délais.

Réponse de l’administration pour les psychologues : l’indemnité ne sera pas encore versée, la question du prorata de temps de travail en REP/REP+ ou hors REP n’est pas réglée. Cela devrait être effectif sur la paie de mars.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il est inadmissible que cela reste encore en suspens puisque prévu clairement par la loi et promis lors de la dernière CAPD ! Connaître le prorata de temps passé dans les écoles du secteur est simple, les IEN peuvent en attester !

Le SNUipp-FSU Guyane engage tous les collègues qui se sentent lésés à se rapprocher des services de la DP1 pour faire valoir leurs droits.

5. Indemnités REP/REP+ pour les référents ASH

L’administration admet ne pas avoir été informée de cette nouvelle mesure. M. Noël donnera les états des lieux (prorata de temps passé en REP/ REP+/ hors REP). Cela devrait être fait pour la paie de mars.

6. Indemnité REP+ pour les ILM

Le DAASEN confirme que l’indemnité REP+ sera versée aux ILM, premiers versements entre janvier et mars.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous nous félicitons de cette avancée pour ces collègues, à notre demande.

7. Obligations de service des enseignants en REP+

Le DAASEN explique que le travail avance, 2 conseils d’IEN se sont réunis sur ce sujet. Cette organisation est très complexe à mettre en place, pour les enseignants comme pour élèves, la continuité des apprentissages est difficile à conserver.

Le DAASEN avoue que cela reste compliqué sur Matoury 1, en l’absence de TDEP, mais des remplaçants seront envoyés prochainement.

Avis du SNUipp-FSU : nous trouvons la réponse beaucoup trop imprécise et continuerons à revendiquer une équité de traitement et un respect du temps de service des personnels.

8. Utilisation des demi-journées hors élèves

Le DAASEN confirme que ces demi-journées ne doivent pas uniquement être vouées à la formation mais également aux projets des équipes, les IEN en sont informés et il le leur rappellera.

9. Frais de déplacements des PES

M. Ramery nous informera de l’avancée de ce dossier demain.

10. Stagiaires ASH

La liste à jour sera envoyée.

11. Exeat/ineat

La liste est remise en séance. SNUipp : Merci !

12. Détachements

M. Ramery redemandera la liste à la DP2.

13. Animations pédagogiques

Le DAASEN estime que le bon sens est d’interroger les collègues pour connaître leurs besoins et leurs demandes.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ce n’est pas fait, cela nous semble nécessaire, les collègues ont des demandes de formation. Le DAASEN dit que les collègues seront sollicités pour faire remonter leurs besoins, très prochainement.

14. Arrêtés d’affectation

Selon l’administration, les arrêtés sont envoyés. Il faut faire une demande individuelle en cas de problème.

Avis du SNUipp-FSU : Des arrêtés arrivent encore cette semaine !

15. Fiches de paie

M. Ramery explique qu’il y a un gros problème de manque de personnel au niveau des gestionnaires. Les fiches de paie de mai ne sont pas forcément envoyées en juin, celles de septembre prennent du retard parce qu’il y a trop de travail. Le choix du service est d’envoyer le tout en octobre.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous comprenons les difficultés mais pour les collègues c’est bien trop tard !! Vous devez vous battre pour réclamer du personnel administratif !

16. Prime d’isolement

Le problème sera pris en main par la DP1 : vérifications. Les collègues doivent également se faire connaître.

17. Frais de déplacements Mana/St Laurent

Le DAASEN dit qu’il s’agit d’une erreur, l’IEN demandera de nouveaux ordres de missions avec prise en charge des frais de déplacement.

Autres questions

Magistère :

versement des indemnités Le DAASEN explique que la liste des éligibles a été établie.

Heures de coordinat° et synthèse :

Le DAASEN précise que les textes sont peu clairs à ce propos, pas de disposition nationale qui encadre ces heures, on ne peut rien imposer aux chefs d’établissements qui vont gérer leur dotation.

Formation CAPA-SH :

Les sites sont choisis en fonction des besoins et des supports vacants. L’UNSA conteste la formation sur Maripasoula.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : c’est très bien que les fleuves prennent leur entière place dans cette académie.

Aides sociales :

Mme Assard répond que les collègues qui le demandent ont reçu des aides palliatives.

Le DAASEN n’a pas de réponse et ira se renseigner pour porter la réponse de l’administration.