Cette CAPD est présidée par M. Mendive, DAASEN.

Avancement à la Hors Classe des PE

L’administration explique le retard par les modifications imposées cette années par la note ministérielle : Collègues en REP + depuis 3 ans au moins = + 2 pts Collègues en ZEP, RAR, RRS depuis 3 ans au moins = + 1 pt Direction d’école = + 1 pt Conseiller pédagogique = + 1 pt

Contingent = 4,5% 42 possibilités pour la Guyane

Questions du SNUipp-FSU :

Les directeurs faisant fonction ont ils 1 point ?

Qu’en est-il des PE sur support de conseiller pédagogique ? Et des conseillers pédagogiques sur support de formateurs ?

L’ajout de points REP+ a-t-il été corrigé pour les collègues de l’école Sabayo (toujours pas enregistrée comme REP+ par le ministère) ?

Le DAASEN, répond qu’il n’y a pas de point pour ces collègues. Il faut à la fois être sur le poste et avoir les diplômes. Les corrections ont été faites pour Sabayo.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il faut prévoir une circulaire plus précise l’année prochaine. Les conseillers pédagogiques qui sont affectés sur des postes de formateur ou mis à disposition à l’ESPE doivent être prévenu de l’impact de ces affectations sur leur salaire et leur carrière ! Nous déplorons également l’envoi tardif des documents de travail, qui a empêché une vérification rigoureuse de notre part. Nous rappelons également que les collègues affectés en SEGPA n’ont pas eu les points REP+, il faudra corriger cela (pas d’impact cette année pour les cas concernés).

Une liste de 42 collègues, classés selon le barème établi, est proposée au vote.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU : pour la transmission tardive et peu précise des documents). 10 pour (UNSA et administration)

Détachements

Le DAASEN explique que ce point était à l’ordre du jour de la dernière CAPD.

Avis du SNUipp-FSU : nous ne pouvons que nous féliciter de cette avancée : après plusieurs demande de la part des élus du SNUipp-FSU, ce point est enfin traité en CAPD.

Le SNUipp-FSU demande quelle est la politique du recteur concernant les détachements.

Le DAASEN expose la politique du recteur : pour un détachement AEFE : avoir exercé 8 ans comme titulaire dont 3 en Guyane, 1 seul renouvellement.

Avis du SNUipp-FSU : ces documents, très incomplets, ne nous permettent pas de comprendre la politique affichée. Par ailleurs, certains collègues sont détachés depuis plus de 15 ans sans recevoir de refus de renouvellement, d’autres reçoivent un refus alors que leur départ est plus récent. Les situations familiales doivent également être prises en compte. Nous avons besoin des éléments suivants : durée du détachement, date de début du détachement, situations familiales, avis du recteur.

Les élus du SNUipp-FSU dénoncent cette méthode qui consiste à nous présenter des documents alors que les décisions sont prises et déjà envoyées au ministère ! C’est une attitude méprisante à l’égard des collègues et à l’égard des élus.

Le DAASEN prend note et promet un groupe de travail avant la Toussaint.

Détachements AEFE : 25 demandes. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements Nouvelle Calédonie : 6 demandes. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements Polynésie française : 8 demandes. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements Andorre : 3 demandes. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements MGEN : 1 demande de renouvellement. Nous attendons l’avis du recteur.

Détachements Louisiane : 7 demandes. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements Ministère de l’écologie : 1 demande de renouvellement, accordée, avec intégration à suivre.

Détachements AEFE : 9 demandes de renouvellement. Nous attendons les avis du recteur.

Détachements CIEP : 1 demande. Nous attendons l’avis du recteur.

Détachements 2nd degré en Guyane

L’administration nous remet la liste des demandes : 73 candidats. 9 détachements ont été validés par le ministère, auxquels s’ajoutent 2 intégrations par liste d’aptitude.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : c’était bien avant l’envoi au ministère qu’il fallait nous transmettre cette liste, pour vérification. Nous aimerions également connaître la politique du recteur, pour que les collègues comprennent.

Le DAASEN : il faut avoir effectué 4 ans d’exercice effectif en tant que PES ou titulaire en Guyane. L’IEN émet un avis, sur la base d’un rapport d’inspection. Si l’avis est favorable, la demande sera transmise au corps des inspecteurs du 2nd degré. Le dossier doit comporter une lettre de motivation.

La formation du candidat doit être en cohérence avec les exigences de la discipline visée. La demande ne doit concerner qu’une discipline. Si le dossier est recevable : entretien avec l’inspecteur de la discipline visée, qui questionne le candidat sur son projet et ce qu’il a mis en place pour s’y préparer.

L’avis est ensuite transmis au recteur. Un arbitrage se fait, en fonction des besoins de l’académie (aussi bien dans le 2nd que dans le 1er degré) et des possibilités de l’académie de fournir un accompagnement pour l’année de stagiaire.

Le corps des inspecteurs 2nd degré est passé de 3 à 14 en 3 ans, mais quelques disciplines encore ne sont pas représentées.

Le SNUipp-FSU demande des éclaircissements sur les besoins de l’académie au regard des disciplines concernées et des lieux géographiques. Les collègues doivent connaître en amont quels sont les besoins, dans quelle discipline, sur quels bassins.

Les délégués du SNUipp rappellent qu’à la CAPD du 18 juin l’administration s’est engagée à transmettre une réponse à tous les collègues.

Le DAASEN admet qu’il est important de signaler les matières déficitaires. Il précise que pour les demandes de détachement hors du département : exigence de 8 ans en Guyane.

L’UNSA veut 20 détachés, comme l’année dernière.

Le DAASEN explique que la Guyane est un des départements qui accepte le plus de demandes de détachement dans le 2° degré.

Le SNUipp-FSU Guyane veut surtout de la transparence, une politique claire et affichée, pour tous les collègues.

Disponibilité

Disponibilité sur autorisation :

23 collègues demandent une disponibilité sur autorisation. 10 accords ont été donnés, 12 refus, 1 annulation de demande.

Avis du SNUipp-FSU : ces demandes étaient à faire pr le 30 janvier, le 1er juillet on est juste en position de répondre aux collègues ! Il faut changer de méthode de travail et anticiper.

Disponibilité de droit :

Cela concerne 32 collègues. Nous attendons une liste à jour.

Temps partiel

Temps partiel sur autorisation :

Nous attendons la liste, mais d’ores et déjà 4 sont accordés.

Avis du SNUipp-FSU : nous avons besoin d’y voir clair, les collègues attendent des réponses.

Temps partiel de droit :

Cela concerne 17 collègues.

Congé parental

Le SNUipp-FSU rappelle que le congé parental est toujours par tranche de 6 mois, jusqu’aux 3 ans du dernier enfant, on n’a pas à imposer d’autres dates aux collègues.

M. Ramery répond que le juriste doit se prononcer.

Pour le SNUipp-FSU, le collègue qui a demandé un congé parental au 1er septembre le prendra à cette date, sans accepter une nouvelle pression abusive de l’administration (l’année dernière il avait reçu un refus écrit pour un congé parental de droit !).

L’admistration informe que des affectations ont été revues au regard de la révision de la carte scolaire.

Le SNUipp-FSU Guyane dénonce le mépris avec lequel sont traitées les demandes des collègues contractuels ou futurs PES qui souhaitent rester à Apagui. Après plus d’une dizaine de relances écrites, orales, ou en CAPD, les collègues ne savent toujours pas s’ils doivent organiser leur déménagement ou rester sur site après la sortie pour attendre une réponse !

L’UNSA informe de problèmes sur des affectations sur postes de direction qui apparaissaient déchargées mais sont demi-déchargées.

L’administration cherche une solution.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Contrôles abusifs des heures effectuées par les collègues :

Le SNUipp-FSU rappelle que les collègues sont conscients de leurs obligations (108 heures) et signent des feuilles d’émargement. Ils n’ont pas à subir de pression de leur IEN (Kourou 1) pour remplir des tableaux chronophages qui ressemblent à du flicage.

Le DAASEN rappelera cela.

Contestations de rapport d’inspection :

1 demande sur Matoury, 1 sur Mana n’ont pas encore reçu de réponse. C’est en cours d’étude, selon le DAASEN.

Remplacement des commissaires paritaires :

Avis du SNUipp-FSU : c’est une priorité, nous voulons un nouveau fonctionnement pour que nous soyons réellement remplacés, sans impact sur la scolarisation des élèves et les conditions de travail de nos collègues qui sont fatigués de prendre en charge nos élèves. Les temps de CAPD et autres commissions doivent être annualisés pour que quelqu’un soit nommé et prenne la classe les jeudis et vendredis, jours de CAPD ou de compte-rendus.

Le DAASEN y réfléchira.

Fin de séance : 11h40