M.Mendive, DAASEN, ouvre cette CAPD en donnant lecture d’une déclaration du recteur (voir ci-dessous) :

Politique rectorat Guyane Exeat

Face au besoin d’enseignants très important en Guyane, face à la difficulté importante à couvrir les postes, le recteur prend des décisions. L’académie doit travailler au renforcement de son attractivité, la classification REP+ par exemple, va dans ce sens, cependant cela engage un besoin de recrutement, un renforcement de la stabilisation et de la formation des personnels. La décision prise : réduction significative des départs, sauf en cas force majeure.

1° condition = avoir participé aux permutations informatisées.

2° condition = être titulaire en Guyane depuis au moins 4 ans, y compris dans le cadre d’un rapprochement de conjoints.

Dans le cas des rapprochements de conjoint pour raisons professionnelles : priorité à ceux qui ont déjà fait une demande, par ordre d’ancienneté.

Même priorité dans le cas des demandes au titre de la résidence de l’enfant.

Les demandes pour raisons médicales et/ou sociales graves seront examinées en suivant l’avis des conseillers techniques : des avis favorables seront accordés uniquement dans le cas de soins non disponibles en Guyane.

Les bénéficiaires de RQTH pourront avoir un avis favorable.

Les demandes d’exeat pour convenances personnelles ne seront satisfaites qu’en cas de force majeure, au cas par cas.

Demandes de détachement à l’AEFE : exigence d’au moins 8 ans comme titulaire, dont 4 en Guyane.

Il sera également demandé aux enseignants formés dans l’académie pour le CAFIPEMF ou le CAPA-SH d’effectuer 3 années minimum en Guyane avant d’obtenir un exeat.

Avis du SNUipp-FSU : il n’y a aucune aucune attractivité dans ce qui est annoncé. Bien au contraire, les collègues ne tenteront pas de venir travailler en Guyane s’ils savent qu’ils ne pourront plus en partir !

Selon le DAASEN, le rectorat travaille à l’attractivité, en allant vers une amélioration des conditions de travail, en travaillant à un meilleur recrutement.

M. Pierre-Louis, DRH, rappelle que pour quitter le département il y a les permutations, en dehors de cela il faut calibrer, les demandes seront examinées au cas par cas.

Avis du SNUipp-FSU : la circulaire du 6 novembre 2014 annonce clairement que la priorité nationale est donnée aux rapprochements de conjoints et situations de handicap.

Les délégués du personnel n’ont rien a faire ici si nous traitons des cas par cas, la CAPD doit s’occuper de gestion collective, de façon équitable et transparente.

Les mesures annoncées sont injustes, non conformes aux directives nationales, elles permettront aux collègues qui disposent d’appuis de parvenir à leurs fins, laissant les autres sur le carreau. Nous ne pouvons pas nous associer à cela.

Le DAASEN souhaite ajouter à l’ordre du jour les contestations de notes d’inspection.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous nous en réjouissons et rappelons que la réglementation prévoit une véritable CAPD sur les notations, dans un but d’harmonisation.

Approbation des PV des CAPD du 22/01, 29/01 et 19/01

Approuvés à l’unanimité

INEAT/EXEAT

Les délégués du personnel réclament la présence du Dr Beccaria, demande déjà effectuée en groupe de travail.

Le SNUipp-FSU demande quelle a été la méthode de travail du Dr Beccaria pour émettre des avis ? Certaines ALD ont-elles été prises en compte ?

Le SNUipp-FSU Guyane assure n’avoir transmis aucune information concernant ces documents de travail, informations qui sont confidentielles.

Le DAASEN se porte garant du sérieux des conseillers mais déplore leur absence aujourd’hui. Ils ont du partir en urgence à St Laurent. Le DRH confirme que les documents de travail sont strictement confidentiels, il est en effet interdit d’en diffuser le contenu avant la CAPD.

Après une suspension de séance de quelques minutes, les organisations syndicales annoncent leur accord sur une position commune : nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour nous prononcer et refuserons de voter ces documents.

Il s’agit d’une accumulation d’éléments : les délégués du personnel apprennent aujourd’hui la politique du recteur, les conseillers techniques ne sont pas présents, les personnels en situation délicate devront argumenter à nouveau pour tenter d’avoir un exeat, ceux qui font une demande pour convenance personnelle n’auront aucune chance d’obtenir un exeat même après plusieurs années dans le département.

L’administration doit assumer et afficher sa politique auprès de tous les collègues : qui répondra aux nombreuses demandes de recours ? Dans quels délais ?

Le DAASEN prend note et estime qu’il s’agit d’une leçon. Une CAPD exceptionnelle sera convoquée avec les conseillers techniques.. L’administration propose de traiter tout de même les demandes pour convenances personnelles, afin de ne pas pénaliser les collègues.

Pour l’ensemble des délégués du personnel, il est impossible de travailler avec ces documents incomplets et erronés sur lesquels ne figure pas la totalité des années d’exercice dans le département.

Nous refusons de façon unanime de voter ces documents dans leur intégralité. Nous refusons fermement d’endosser la responsabilité du retard causé aux collègues, cette CAPD aurait pu se tenir plus tôt, dans des conditions convenables, avec des documents soignés et des avis argumentés.

Contestations de notes

Le DAASEN a reçu 2 contestations de notes, il explique sa méthode de travail : entretien avec l’IEN, puis décision ou pas de modifier cette note, d’organiser une nouvelle inspection. Un entretien avec le PE aura lieu si nécessaire.

Congés de formation professionnelle

Le SNUipp-FSU signale qu’une nouvelle liste a été transmise. Quelle décision est prise ?

La CAPD s’est déjà prononcée sur une 1° liste, 2 nouvelles demandes remises dans les temps sont arrivées hors délais, les collègues n’ont pas à être lésés, l’octroi d’un moyen supplémentaire permettrait de résoudre en partie ce problème.

Par ailleurs, nous dénonçons la posture de l’administration qui a refusé de fournir à un collgue son arrêté de CFP en précisant que son syndicat fait erreur et qu’une nouvelle liste est arrivée ! Aujourd’hui il est trop tard pour que ce collègue puisse s’inscrire pour la formation qu’il visait. Nous exigeons qu’une priorité lui soit accordée s’il refait une demande l’année prochaine. Le DRH préfère reporter ce point, il n’avait pas connaissance de ce document.

Les questions diverses (ci-dessous) seront traitées lors de la nouvelle CAPD qui aura lieu très prochainement.

QD CAPD 21 Mai 2015