Début de la CAPA : 9h15

Une minute de silence est effectuée à la mémoire de notre collègue de Cayenne récemment décédée.

Suite à la déclaration du SE UNSA, le recteur répond que la concertation paraît essentielle, doit se faire dans toutes les écoles. Les maires de chacune des 22 communes seront reçus sur la question des rythmes, de l’école, de la restauration, des transports, puis les organisations syndicales seront informées.

Sur la question des concours, la DAASEN précise que les candidats ont tous reçu l’information nécessaire à leur inscription au concours. Mme Assard, IEN A, ajoute que les candidats avaient la possibilité de fournir les pièces nécessaires jusqu’à l’admissibilité, passé ce délai ils sont non éligibles. Tous les candidats ont été prévenus au préalable par la DEC.

Déclaration du SNUipp-FSU Guyane (ci-dessous)

Déclaration SNUipp-FSU CAPA 5 Juin 2014

Le recteur affirme qu’il engage sa responsabilité et qu’il reçoit régulièrement les organisations syndicales.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : c’est faux, nous attendons toujours les réponses aux questions abordées en audience le 14 mai, les réponses aux 2 courriels envoyés entre temps, ainsi que la réponse à la demande d’audience envoyée le 29 mai. Aujourd’hui nous abordons cette CAPA sans les éclaircissements nécessaires à son bon déroulement.

Le PV de la CAPA du 22 mai n’ayant pas été envoyé dans les délais, la DAASEN propose un report. Le SNUipp-FSU a déjà envoyé ses propositions de corrections.

MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

867 participants (plus d’1/3 des collègues) 9087 vœux ont été émis. 472 ont obtenu une mutation (54,71%) 262 restent sur leur poste (30,22%) 134 sont sans poste (15,2%) 277 postes restent à pourvoir

Les remarques des délégués du personnel ont été centrées sur certains types de postes.

Pour le SNUipp-FSU Guyane : une liste complète des demandes aurait du être fournie avant cette CAPA, avec les avis des IEN, pour TOUS les candidats aux postes RR (ambition réussite), classes relais, conseillers pédagogiques, maîtres itinérants, postes profilés ASH. Ainsi les candidats ayant un avis favorable auraient pu obtenir dès aujourd’hui un poste en fonction de leur barème, et libérer leur support, ce qui aurait permis à un plus grand nombre de collègues d’obtenir une affectation définitive.

M. Ramery dit que les candidats seront reçus, même après le mouvement.

Avis du SNUipp-FSU : les règles du mouvement ne sont pas respectées, les collègues seront affectés en toute opacité, à titre provisoire. Certains le sont déjà, avec des disparités de recrutement, d’affectation, de quotas horaires... Il n’est pas légal que des collègues du 1° degré soient affectés sur 18 heures hebdomadaires, il s’agirait aussi que les postes non occupés par ces collègues apparaissent vacants. Ces affectations post CAPA empêchent de libérer des postes pour le mouvement, alors que de nombreuses demandes ne peuvent être satisfaites (396 collègues, soit 46%).

Le SNUipp-FSU Guyane s’interroge sur les raisons qui poussent les collègues à quitter les postes de conseillers pédagogiques, en particulier dans l’ouest. Il serait intéressant d’interroger ces collègues sur ce qui motive leur départ, les conditions de travail ne sont sans doute pas étrangères à ces décisions. Le rectorat se doit d’entendre ces difficultés et de proposer des solutions. Cas des postes de conseillers pédagogiques mathématiques et TICE ASH : des appels à candidature seront publiés.

Cas des postes intitulés « T DEP » : il s’agit de postes sur les secteurs en REP+, l’organisation reste à mettre en place, la DAASEN reconnaît un défaut d’information sur ces postes. L’UNSA trouve anormal que des collègues à faible barème les obtiennent et demande à retirer l’affectation proposée à ces collègues.

Le SNUipp-FSU s’oppose à cette idée, dans la mesure où tous les participants pouvaient demander ces postes, certains l’ont fait, leur affectation doit être validée. Des éclaircissements écrits sont nécessaires pour le 2° mouvement. Après une interruption de séance, l’administration décide de « surseoir aux affectations de ces collègues », négligeant le fait que certains perdent leur poste définitif et se retrouvent sans poste alors qu’ils se sont contentés de suivre les règles du mouvement.

Avis du SNUipp-FSU : les règles sont bafouées, les collègues lésés doivent faire un recours et être rétablis dans leur droit.

Les postes d’animateur soutien concernent pour 40 d’entre eux des ILM, les 3 autres sont mis à disposition : 1 poste USEP, 1 mis à disposition, 1 poste de formateur pour les AVS (½ poste sur St Laurent et ½ poste sur Cayenne).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous avons réagi dès la parution du cahier des postes pour que ces supports non accessibles aux instituteurs et PE n’apparaissent pas. Pourquoi cela n’a-t-il pas été rectifié ? Pour la DAASEN, il s’agit d’une erreur.

Pour le SNUipp-FSU : une de plus, malgré notre vigilance ! A quoi sert notre travail de délégués du personnel ?

Le poste CER (centre éducatif renforcé, situé à Cacao) fera l’objet d’un appel à candidature.

Les postes LCR sont accessibles aux collègues titulaires d’une habilitation LCR.

Le SNUipp-FSU Guyane demande depuis plus d’un mois qu’une liste précise des collègues titulaires de cette habilitation soit communiquée, afin d’effectuer sans erreur les affectations définitives. L’administration répond qu’une liste a été envoyée.

Avis du SNUipp-FSU : c’est une liste d’avis de l’IEN, qui ouvrent doit à des affectations provisoires. Nous souhaitons que l’IEN chargée du dossier communique la liste des habilitations délivrées par l’académie, afin que ces titres soient portés dans les dossiers des collègues, comme cela est le cas pour les CAPA-SH. Contrairement à la décision prise pour les postes REP+, vu le peu de demandes sur ces postes, nous ne voyons aucun inconvénient à l’affectation dès aujourd’hui de collègues, même à très faible barème, mais à titre provisoire tant qu’ils ne justifient pas de l’habilitation.

Le SE UNSA est choqué qu’on demande une liste des diplômes des personnels et qu’on attaque un IEN !

Le SNUipp-FSU répond qu’il n’attaque aucun IEN mais pose des questions et souhaite s’en tenir aux informations fournies par l’administration. A ce jour aucune habilitation LCR n’est visible dans les documents fournis, or cela est réalisable puisque les habilitations langues régionales apparaissent dans les dossiers de collègues entrants. La clarté des documents diminuera toute forme de litige. Par ailleurs, comme c’est le cas pour les postes de conseillers pédagogiques, l’académie doit s’interroger sur le peu de demandes sur ce type de poste, afin d’en analyser les raisons et d’informer les collègues pour que ces postes soient pourvus comme il se doit au 2° mouvement.

Les postes UPE2A et UPE2A NSA (anciennement CLIN et CLANSA) sont, selon la circulaire, accessibles aux titulaires de la certification FLE/FLS.

Le SNUipp-FSU Guyane demande depuis plus d’un mois qu’une liste des collègues titulaires de cette certification soit communiquée par l’IEN chargée du dossier, afin d’effectuer sans erreur les affectations sur ces postes très demandés. L’administration estime que les collègues doivent envoyer leurs diplômes, comme ils le font pour un acte de naissance.

Avis du SNUipp-FSU : ces diplômes délivrés par l’académie devraient figurer sans démarche particulière dans les dossiers des collègues. Cependant nous rappellerons à tous nos collègues qu’ils doivent absolument renvoyer titres, diplômes, actes de naissance, et vérifier que cela soit bien porté sur iprof, puisque le rectorat de Guyane n’a pas choisi de simplifier ces démarches.

Le SNUipp-FSU conteste les affectations sur ces postes dans la mesure où les conditions définies par la circulaire ne sont pas respectées, ainsi des collègues titulaires de la certification requise se trouvent lésés. La DAASEN prend note, mais ne changera rien.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il semblerait que seules les affectations en REP+ aient retenu une attention particulière, il s’agit pourtant de postes sans qualification ! Nous engageons les collègues à faire un recours.

Les postes ASH sont accessibles aux titulaires de CAPA-SH, DEPS ou M2 de psychologie :

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle qu’il souhaite que les stagiaires ASH actuels puissent demander une nouvelle affectation dans la mesure où ils ne quittent pas l’ASH. Les règles ne doivent pas changer avec effet rétroactif. La DAASEN admet que les règles puissent changer !

Avis du SNUipp-FSU : nous le dénonçons et invitons les collègues à faire un recours si nécessaire. Nous rappelons par ailleurs que la seule exigence de cette circulaire formation ASH est d’effectuer 3 années dans l’ASH, ce qui n’est plus le cas avec les nouvelles règles, puisque les collègues semblent pouvoir quitter à leur guise la formation à n’importe quel moment.

Après remarques du SNUipp-FSU, des modifications d’affectations sont réalisées sur des postes de CLAD et sur des postes de référent ASH, cela permet à 5 collègues d’obtenir un vœu plus favorable.

Les postes de SEGPA d’Apatou et de Mana sont maintenant implantés sur des supports définitifs, ce qui permettra aux collègues d’avoir des points de fidélité au poste.

Le SNUipp-FSU demande à l’administration de se pencher sur les affectations massives de collègues bénéficiant d’une bonification « handicap » ou « ALD » dans quelques unes des 35 écoles de Cayenne (jusqu’à 5 collègues dans une même école), afin de rétablir un équilibre plus cohérent pour tous. La DAASEN estime que nous stigmatisons, cependant elle prend note...

Le SNUipp-FSU Guyane demande que soient encore revues les affectations de 12 collègues, pour des barèmes non encore corrigés ou des priorités non encore effectives. L’UNSA estime que la CAPA ne sert pas à cela. La DAASEN ne comprend pas que ces demandes arrivent à ce jour.

Le SNUipp-FSU Guyane exige que ces cas soient examinés et rappelle à l’administration que ces demandes ont été envoyées par écrit, à plusieurs reprises. Si elles demeurent sans réponse aujourd’hui ce n’est pas de notre responsabilité, encore moins de celle des collègues !

Les élus du SNUipp-FSU ont participé activement aux groupes de travail, ils ont dénoncé à plusieurs reprises un non respect de la circulaire et interpellé le recteur pour qu’il affiche clairement ses choix et décisions, cela est demeuré sans suite, nous le dénonçons aujourd’hui. Sur les 196 dossiers qui nous ont été confiés par nos collègues, nous avons fait remonter 163 demandes, par le biais de tableaux récapitulatifs adressés à la DPE1. Nous avons également procédé à de très nombreuses corrections au fil des groupes de travail. Ce fut un soucis constant, nous devons avoir des réponses. Après correction, nous pouvons encore satisfaire les vœux de 2 collègues actuellement en site très isolé, 2 dossiers médicaux sont entendus et auront une proposition d’affectation, 1 cas demeure en attente. Pour l’ASH : 2 mesures prioritaires sont actées. Au total, 15 modifications de dernière minute ont été effectuées durant cette CAPA, 2 cas demeurent en attente.

VOTE : Compte tenu de toutes ces irrégularités, de tout ce que nous dénonçons dans notre déclaration, et du manque de scrupules de cette administration quant à la gestion du personnel, le SNUipp-FSU GUYANE VOTE CONTRE (3 voix). Il est de notre responsabilité, en tant qu’élus du personnel, de ne pas accepter que des collègues soient lésés et voient leurs droits bafoués. L’ UNSA vote pour, avec l’administration.

La CAPA se termine à 13h40, sans répondre aux questions diverses (ci-dessous).

Questions diverses CAPA 5 Juin 2014

Des réponses écrites nous sont promises, nous vous tiendrons informés.