Quelques modifications sont portées à l’ordre du jour, à la demande du Recteur : modification du règlement intérieur CAPA et formation continue.

Approbation des Procès Verbaux de CAPA :

PV du 12 déc 2013 : 0 contre. 3 abstentions (SNUipp). 8 pour (UNSA et administration).

PV du 16 janv 2014 : Adopté à l’unanimité.

Liste d’aptitude directeurs d’école :

30 candidats, 22 entretiens, 2 absents, 6 dispensés. Pour le moment : 25 Avis Favorables, 3 Avis Défavorables.

Des entretiens seront proposés avant les vacances pour les collègues des sites isolés.

17 postes de direction sont vacants.

Le SNUipp-FSU dénonce les conditions défavorables dans lesquelles certains collègues ont passé cet entretien, convoqués la veille par téléphone, sans même connaître les critères d’évaluation puisqu’aucune grille n’est communiquée aux candidats.

Proposition du SNUipp-FSU : prévoir une période pour ces entretiens et en avertir les collègues bien en amont. Une collègue a eu un avis défavorable alors qu’elle fait fonction. Comment l’accompagner pour qu’elle termine l’année ? Cette collègue ne comprend pas ce qu’on lui reproche. Nous ne demandons une dérogation aux règles mais un accompagnement personnel, administratif et pédagogique. Mme Smith, IEN de Cayenne sud chargée de la formation des directeurs, propose de l’accueillir en stage pendant une semaine.

M. Ramery : sur les 10 personnels faisant fonction, 3 ont demandé leur inscription et 1 est déjà inscrite.

Congés de Formation Professionnelle :

La DAASEN annonce 2 ETP soit 24 mois.

Avis du SNUipp-FSU : c’est insuffisant. Nous demandons au moins 4 ETP (emploi à temps plein) comme nous l’avions obtenu l’an dernier, d’autant plus que nous avons une dotation positive et très peu de constructions prévues.

DAASEN : nous avons besoin de postes pour d’autres choses que des classes (moyens de remplacements, maîtres surnuméraires, classes de proximité..).

Le SNUipp-FSU n’accepte pas les avis des IEN pour ces demandes qui sont personnelles. Le SNUipp FSU demande que soient respectées les demandes des collègues quant au nombre de mois sollicités.

La DAASEN accepte que disparaisse l’avis des IEN des documents de travail.

Le SNUipp-FSU rappelle que le décret précise qu’on ne peut pas refuser plus de 2 fois une demande de CFP.

La DAASEN suggère alors que ce point soit remis à une prochaine CAPA.

Pour le SE-UNSA : on applique le barème et on interprète les textes comme on le souhaite !

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous demandons en effet un respect d’un barème dans les exigences du décret.

Les élus du SNUipp-FSU sollicitent une interruption de séance de quelques minutes et souhaitent, les textes le permettant, rencontrer l’administration.

Le SE-UNSA s’offusque et estime qu’il est « affligeant » que la DAASEN discute avec les représentants du SNUipp-FSU.

La DAASEN soumet finalement au vote la proposition du groupe de travail : un classement par barème avec comme durée 6 mois pour chaque collègue.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous rappelons que le décret doit être respecté : pas de refus à partir de la 2° demande, sauf nécessité de service et avis de la CAPA. Nous nous félicitons d’un respect du barème mais ne pouvons accepter un non respect du décret.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 8 pour (UNSA et administration).

Modification du règlement intérieur de la CAPA :

Il s’agit d’y intégrer l’enregistrement des débats (avec destruction des enregistrements dès approbation du PV), question posée par le SNUipp-FSU lors de la précédente CAPA.

Le SE-UNSA veut savoir si les services juridiques se sont prononcés, s’il existe un service qui garantira la confidentialité des débats. Ils s’estiment incriminés dans leurs fonctions de délégués du personnel, pensent qu’on devrait d’abord enregistrer les débats dans les autres instances, demandent s’il y a des cobayes à chercher et si ces enregistrements seront là pour porter des accusations, avant de conclure que les élus du SE-UNSA refusent d’être enregistrés.

La DAASEN répond que juridiquement c’est légal, les enregistrements étant détruits dès approbation des PV.

Avis du SNUipp-FSU : nous réitérons notre demande d’enregistrement des débats de cette CAPA, dans un soucis de clarté des propos et non de poursuites juridiques, charge à ceux qui proféreraient des paroles pouvant susciter une plainte de les assumer. Cela ne nous dérange pas si les autres instances sont également enregistrées.

DAASEN : nous en discuterons avec le recteur et vous répondrons ultérieurement.

Formation professionnelle :

M. Mussard présente l’important travail de synthèse réalisé et reste à notre disposition pour des questions ultérieures.

Chaque action a été reprise, la conformité du calendrier vérifiée, vérification de la réalisation des stages, nombre de stagiaires prévus, nombre de convoqués, nombre de présent, budget par action.

Sites isolés : problèmes de délais d’inscription, de suivi, de coût des déplacements (temps et budget).

Les calendriers sont à jour, ils sont à peu près respectés. Seuls 220 collègues du 1° degré (565 pour le 2° degré) se sont inscrits. C’est très peu. S’ajoutent 1525 inscrits sur Magistere.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les collègues du 2° degré n’ont pas à gérer le problème du remplacement, par ailleurs tous les établissements sont connectés.

Pour les sites isolés, il faudrait envisager de délocaliser des formations et de programmer des stages plus longs qui limiteraient le nombre de déplacements des stagiaires et des BDFC. On pourrait également mutualiser les moyens entre le 1° et le 2° degré.

M. Mussard : Le budget est d’environ 90 000 € pour le 1° degré. Il est en diminution, les contraintes étant raisonnables, l’ouverture de l’ESPE St Laurent ayant permis de diminuer les frais de déplacement. S’ajoutent environ 10 000 € de formation hors département.

Le taux de réalisation est de 50% pour le moment. Seuls 5 à 10 stages ont été annulés. Le taux présence moyenne est de 86,8% (hors formation statutaire PES).

Les collègues inscrits reçoivent bien leur convocation et globalement viennent en formation, ce qui est plutôt positif.

Des évaluations qualitatives sont faites en fin de stage et 2 mois après, pour voir l’impact sur les pratiques professionnelles. Des retours seront faits aux participants.

Le SNUipp-FSU Guyane remercie les services pour ce travail de qualité et demande un bilan total en fin d’année.

Questions Diverses du SNUipp-FSU Guyane (voir document joint)

Enregistrement des débats : déjà discuté.

Temps partiels : des propositions ont été faites en groupe de travail.

Avis du SNUipp-FSU : elles étaient très incomplètes. M. Noël, conseiller technique, fait une proposition pour les PAM : une quinzaine de M2 feront un stage massé de 15 jours et remplaceront les enseignants lésés sur des postes complétés par des PAM.

Le SNUipp-FSU pose la question des autres temps partiels.

M. Ramery répond que la circulaire est en préparation pour la rentrée prochaine. Il n’y aura pas de semaines de 4 jours, des 55% (à la place de 50%) et des 78% (à la place de 75%) seront proposés. Les IEN pourront s’inspirer de la circulaire qui va sortir. L’an prochain le nombre de stagiaires doublera. Des affectations proches des ESPE seront à prévoir.

Formation continue : déjà répondu

Cellule d’écoute : attendre la diffusion du projet académique.

Avancement : Des propositions seront transmises.

Formation ASH : à la demande du SNUipp-FSU, une nouvelle journée sera prévue à Cayenne et à Kourou, une à St Georges également, tous les collègues seront informés via iprof.

Entretien de direction : la grille sera communiquée dorénavant.

Barèmes : les circulaires seront revues et nous aurons un groupe de travail avec les services informatiques du rectorat.

Classes relais et ateliers relais : Mme Fafard a initié 2 réunions l’an dernier, elle participe aux commissions d’admission, elle se tient à notre disposition pour toute autre question.

Remplacements : face à l’accroissement des congés en janvier, des BDFC ont été envoyés sur le Maroni et à Cayenne. Un recrutement d’enseignants est en cours pour pourvoir les postes de BD.

Le SNUipp-FSU demande ce qu’il est prévu si la crise dure, les BDFC ne pourront pas rester, leurs missions ne sont pas celles-ci. L’administration répond que la situation du Maroni sera à revoir avec l’IEN, à Grand Santi les BDFC restent jusqu’aux vacances, à préciser pour Antecume Pata.

Situation à Grand Santi : cette semaine l’infirmière et l’assistante sont sur place, avec 2 psychologues et le Dr Beccaria, la DAASEN va y aller dès lundi.

Journée du Maire : le Préfet sera interrogé et devra se positionner.

Pénurie de carburant : terminé

Autres questions :

Récupération des élèves en maternelle : le dispositif initié par M. Ezelin sera étendu à plusieurs écoles.

Aides administratives : cette question ne relève pas de la CAPA. Mutualisation faite au lycée Michotte. Ce sont des contrats aidés. Un rappel sera fait à tous les directeurs d’écoles pour qu’ils attestent de la présence d’aides administratives. 11 personnes sont à ce jour impayées par non remontée des documents attestant de la prise de fonction, elles seront payées fin février. Il est difficile de recruter des personnels compétents sur ces missions. Un nouveau point sera fait.

ISG : c’est une question de CT, pas de réponse pour le moment, des discussions sont toujours en cours. Le SG y répondra par écrit.

Éducation prioritaire : cartographie pas encore connue, nous aurons des REP et des REP+. Question en cours d’examen. Un comité de pilotage se réunit mercredi 19, les représentants du personnel y seront associés.

Inscription en classes spécialisées : un point à été fait avec Mme Fafard, pas ou peu de sureffectif en SEGPA.

L’UNSA : 16 élèves /ULIS à Maripasoula.

M.Noël : il ne s’agit pas de classes mais d’unités. Cependant l’IEN est déjà intervenu dans ce collège, une vérification de la validité des notifications est à réaliser.

La DAASEN : une réponse sera apportée. Nous ouvrirons les structures nécessaires.

Fin de la CAPA 13h40

Danielle CAFFA, Chantal COTTIN, Fabienne ROCHAT, Michel VALIENTE, Alexandre DECHAVANNE, Luc LAFRONTIERE, commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane.