Le recteur s’excuse pour la date tardive de ce CTA ainsi que des PV de CTA en retard.

Carte scolaire 1° degré : Des réajustements, fermetures, sont proposés ;

Avis de la FSU :la décharge d’application de l’école St Michel à Matoury ne doit pas être fermée puisque une PEMF y est affectée, en respect du barème, depuis la rentrée. La poste de formateur FLE, circonscription de Matoury 1, ne doit pas être fermé puisque une candidature a été envoyée dans les délais, la collègue n’a pas été convoquée en entretien. Réponse du recteur : ces 2 mesures sont en attente.

Vote : 5 abstentions (FSU), parce qu’on ne fait pas de CTA de réajustement en décembre. L’UNSA vote pour, comme l’administration.

Règlement intérieur des écoles publiques : pour régularisation selon la DAASEN.

Propositions de la FSU :

A ajouter au texte général :

• Poser un cadre juridique plus précis pour éviter les dérives.
• Citer les lois et décrets de référence.
• Rappeler l’obligation de gratuité des fournitures scolaires ainsi que des activités scolaires et périscolaires.
• Étudier sérieusement le problème de la récupération des élèves de maternelle.
• Définir précisément les missions des AVS et EVS.
• Définir le cadre dans lequel s’applique le droit à l’image.
• Rappeler un minimum obligatoire quant aux locaux scolaires : dortoirs, salle des maîtres, BCD.
• Définir un équipement minimum des écoles : informatique, matériel sportif.
• Rappeler le rôle des instances de concertation.
• Détailler les conduites à tenir en cas d’urgences et de soins à apporter aux enfants, de cas d’enfance en danger, maltraitance ou suspicion de maltraitance
• Préciser la place de la coopérative scolaire et son statut non obligatoire.
• Donner les nouveaux horaires des écoles qui ont changé de rythme.

A modifier au fil du texte :

• Cas des enfants ayant déjà une notification MDPH avant leur première inscription à l’école : préparer leur rentrée en amont.
• Ne pas citer le cas d’enfant « difficile », porter plutôt l’idée que quelles que soient les difficultés, aucun enfant ne doit rester sans surveillance.
• Insister sur l’obligation de prévoir des toilettes adaptées en nombre suffisant, équipées de papier toilettes et de savon pour les enfants.
• Supprimer toutes les confusions entre la possession et l’utilisation des téléphones portables pour les élèves et pour les enseignants, pas d’exception spécifique aux directeurs, et surtout pas de menaces de sanctions spécifiques.
• Supprimer absolument le paragraphe qui autorise clairement l’exclusion 8 jours d’un élève récupéré en retard par ses parents !
• Insister sur le fait que la collaboration avec les parents doit devenir une priorité, des efforts étant à réaliser du côté des écoles aussi.

Le Recteur prend acte et espère pouvoir proposer des additifs et corrections à ce texte avant le CEN (demain !!). Pas de vote.

Questions diverses de la FSU :

Régimes indemnitaires : cela sera traité au 1° CTA de janvier. Un tableau récapitulatif est en cours, calé sur la politique nationale (selon le DRH).

Avis de la FSU : où et comment ont été prises ces décisions pour l’année dernière ???

Secteurs infirmiers : un groupe de travail sera mis en place. La FSU demande que ce soit émanation du CT. La FSU rappelle que la Guyane a un important retard

Décharges direction : La FSU veut une mise à plat des décharges de directions du fleuve et des écoles de 12 classes ou d’écoles éclatées. La FSU demande des règles équitables et non du cas par cas. Ce point sera vu au prochain CTA

Décharges syndicales : Le recteur admet qu’il est en difficulté avec les remplacements. Ce point sera vu au prochain CTA !!!