Compte rendu de la CAPA du 12 décembre 2013

Nous débutons cette CAPA par un hommage à notre collègue André Gautier, commissaire paritaire pour le SNUipp-FSU, récemment décédé.

PV CAPA du 7 février 2013 : ce nouveau PV proposé 10 mois après la CAPA a été profondément modifié. A la demande du SE-UNSA les corrections que nous y avions porté dès réception en mars 2013 ont en partie disparu, le contenu actuel ne correspondant plus aux débats tenus en séance et nous prêtant des propos que nous n’avons pas tenus, nous nous en expliquons et votons contre.

PV CAPA 14 mars, 21 mai, 31 mai 2013 : nous refusons de les voter.

AVANCEMENT :

Avancement des instituteurs : 5 promus : 1 AN, 3 CH, 1 MC. Vote unanime POUR

Avancement des PE DDEAS : avancement automatique (une seule vitesse). 3 promus. Vote unanime POUR.

Avancement des PE Hors Classe : avancement automatique. 25 promus. Vote unanime POUR.

Avancement des PE Classe Normale : A la demande du SNUipp-FSU, les listings ont été vérifiés afin que soient prises en compte les périodes de congés parentaux : 50% AGS avant 1/10/12 et 100% après (date de début du congé). Toujours à la demande du SNUipp-FSU, le reclassement des instituteurs devenus PE sera recalculé parce qu’ils ont été lésés. L’avancement de certains devra donc être revu à un échelon supérieur, des reliquats pourraient être utilisés, les calculs d’ancienneté n’ayant pas encore été faits.

Avis du SNUipp-FSU : rien ne nous permet d’affirmer que tout a été vérifié, dans la mesure où la circulaire ne précisait rien, les collègues n’ont donc aucun moyen de contrôle. Il en va de même pour les périodes de disponibilité, qui mettent entre parenthèses la durée de non inspection (donc l’ajout de correctif), ainsi que pour la prise en compte des années de non titulaire « en cours de validation ». L’administration a la responsabilité de produire une circulaire précise avant la campagne d’avancement pour que chaque collègue puisse suivre son dossier.

Du 3ème au 4ème échelon : avancement automatique à l’ancienneté : 124 promus.

Du 4ème au 5ème : 2 vitesses d’avancement : 49 promus au grand choix, 114 à l’ancienneté. De nombreux calculs d’AGS ont du être réalisés à cet échelon. Des sources d’erreurs demeurent possibles.

Du 5ème au 6ème : 3 vitesses possibles à compter de cet échelon. 43 promus au GC, 67 au Choix et 27 à l’AN.

Du 6ème au 7ème : 40 GC, 65 CH et 22 AN

Du 7ème au 8ème : 32 GC, 55 CH et 20 AN

Du 8ème au 9ème : 21 GC, 40 CH et 12 AN

Du 9ème au 10ème : 20 GC, 26 CH et 7 AN

Du 10ème au 11ème : 10 GC, 12 CH et 4 AN

En fonction des reliquats, il reste 4 possibilités de passage au grand choix et 4 au choix. Nous constituons 2 listes (passage aux échelons les plus élevés afin d’augmenter les chances d’accès à la hors classe avant la retraite) sous réserve, ces noms seront confirmés après la période de 2 mois de recours possibles.

VOTE : nous expliquons notre vote en abstention, compte tenu des trop nombreuses corrections en séance, qui laissent craindre à des erreurs oubliées.

L’UNSA vote pour, avec l’administration. 3 abstentions, 11 POUR.

Questions du SNUipp-FSU : Voir les questions posées en document joint

Tout d’abord 2 questions sans réponse lors des dernières CAPA : Indemnisation des collègues accueillant des étudiants : Il s’agit de 300 par étudiant accueilli : les IEN feront remonter les listes, ce point sera traité demain en conseil d’IEN, y compris pour l’année 2012/2013. Pour l’accueil des PES : rien n’est prévu officiellement mais une enveloppe existe sur le budget de la formation pour indemniser les tuteurs de PES. S’agissant des M2 en responsabilité, les PE libèrent leur classe donc ne sont pas indemnisés. Temps partiels : Le groupe de travail qui précisera les modalités mises en œuvre dans les communes qui ont adopté de nouveaux horaires se réunira en janvier.

1. Situation de l’école d’Apagui : Le rectorat n’est pas responsable des problèmes d’EDF. Le nécessaire a été fait pour venir en aide aux enseignants et à leur famille, l’école a été fermée, le recteur a fait en sorte que les réparations soient réalisées en urgence, des ordres de missions seront établis afin que les enseignants soient remboursés des frais occasionnés. Un suivi de proximité se fait avec la directrice.

Avis du SNUipp-FSU : nous avons signalé l’urgence de la situation et elle a bien été prise en compte mais l’état français ne met toujours aucun moyen de communication en place sur ce site. Nous sommes inquiets.

2. Affectation des lauréats concours : Il sont affectés, selon l’IENA, en fonction du rang au classement et de la situation médicale.

Avis du SNUipp-FSU : c’est la CAPA qui doit traiter des affectations des fonctionnaires stagiaires, nous n’avons pas de transparence sur leurs vœux. La DAASEN s’engage à réunir la CAPA à l’avenir.

3. Responsabilité des directeurs : La DAASEN rappelle qu’aucun courrier pour prévenir les enfants de rester chez eux ne doit être distribué aux élèves et demande de qui il s’agit.

Avis du SNUipp-FSU : nous ne souhaitons pas donné de noms, nous verrons donc avec les IEN concernés.

4. Démissions : Les services répondent à tous les collègues. Une liste des demandes et des démissions effectives sera fournie.

5. Horaires d’ouverture du Rectorat : Les collègues doivent communiquer autrement, sans se déplacer, selon la DAASEN. Cependant la question est à l’étude. Des autorisations d’absence pourront être données, en cas d’urgence uniquement. Un service d’accueil sera mis en place pour les collègues qui demanderont des RV.

6. Remplacement des délégués syndicaux : C’est difficile selon la DAASEN même si les services y travaillent.

Avis du SNUipp-FSU : c’est une entrave au droit syndical, les élèves en sont les premières victimes, les collègues subissent des pressions importantes. Nos décharges nous sont données pour effectuer un travail, nous en avons besoin et nos élèves doivent avoir classe. Nous rappelons également que le remplacement des commissaires paritaires doit être prioritaire.

7. Formation continue : Un seul stage a été annulé selon Mme Assard.

Avis du SNUipp-FSU : sur les 61 prévus depuis la rentrée, nous en doutons fortement. Nous attendons, comme tous les ans, un point et exigeons de ne pas attendre fin juin comme cela a été le cas l’année dernière.

8. Transmission des courriers des collègues : Le cachet des IEN fait foi mais les envois par courriel sont plus simples et également pris en compte.

Autres questions : Part variable de l’indemnité ECLAIR : Les collègues qui s’estiment lésés doivent en faire part à leur IEN qui fera remonter des listes.

Appels à candidatures (postes à profil) : Les services ont pris du retard, la liste des candidats ainsi que celles des collègues retenus sera envoyée aux organisations syndicales et présentée à la prochaine CAPA.

Aides administratives : Un point sera fait par la DAASEN afin que les directeurs disposent d’une aide.

Validation des services auxiliaires : L’administration proposera une note de service afin de distinguer la validation des services auxiliaires pour la retraite, leur prise en compte dans l’AGS, le reclassement...

Circulaires académiques : Les circulaires concernant les temps partiel, disponibilités, congés de formation seront publiées en janvier. le mois prochain. Une réponse du ministère est attendue pour les détachements.

Retards de paiement : Contacter Mme Lassource au rectorat.

Récupération des élèves en maternelle : Un dispositif expérimental est mis en place à St Laurent dans une école, l’IEN en dressera un bilan afin d’en envisager une généralisation s’il s’avère efficace.

Situation de St Georges : La DAASEN s’entretiendra avec l’IEN au sujet de ce sentiment d’isolement dont font part les délégués du personnel et apportera une réponse.

Ordres de missions : Ils sont obligatoires pour tout déplacement d’un fonctionnaire hors de sa résidence administrative. Les IEN éditent le courrier valant ordre de mission. Les contractuels effectuant des remplacements ont une situation statutaire qui ne leur permet pas d’être indemnisés, il faudrait éditer des ordres de mission dans le cadre de la formation continue.

Fin de la CAPA 19h30