INEAT/EXEAT

Situations médicales et sociales : traitées en CAPA le 21 mai.

Rapprochement de conjoint : suite aux réclamations du SNUipp FSU en CAPA et en audience, le recteur a accepté de réduire à 3 années minimum d’exercice dans le département, pour accorder des avis favorables. Les barèmes ont été recalculés, les périodes de disponibilité ou congé parental ont été déduites.

Avis du SNUipp FSU : ces périodes ont été déduites en totalité, ce qui va à l’encontre de la politique appliquée pour les permutations, si ces années sont déduites, elles ne doivent l’être que pour moitié. Nous tenons à rappeler que le SNUipp FSU réclame des avis favorables sans condition pour tous les collègues en situation de rapprochement de conjoint.

Le DAASEN transmet le désaccord du recteur quant à cette demande. Par contre il accepte l’idée d’un nouveau calcul des anciennetés.

Le SNUipp FSU réclame à nouveau que les 2 collègues ayant eu des points pour rapprochement de conjoint aux permutations soient intégrés à cette liste. Une 3° l’a été suite à nos interventions précédentes, pourquoi pas les 2 derniers ?

L’administration, après vérification, donne son accord pour un collègue mais pas l’autre, sous prétexte que le conjoint serait étudiant.

Avis du SNUipp FSU : la situation familiale de ces collègues a été reconnue et validée par le ministère lors des opérations de permutation, nous n’avons pas à remettre cela en cause. Vous savez très bien que les demandes d’EXEAT et d’INEAT ne sont pas traitées de la même façon en rapprochement de conjoint et en convenances personnelles.

Les délégués de l’UNSA, crient au scandale, estimant que le SNUipp demande une faveur !

Le DAASEN rectifie : il n’a pas été demandé de faveur, une question est posée.

Avis du SNUipp FSU : nous demandons juste le respect des règles et décisions des permut.

VOTE : 3 voix contre, celles du SNUipp. L’UNSA vote POUR, encore une fois.

Convenances personnelles : Rappel de la règle établie en Guyane : minimum 4 ans, 10 ans pour Mayotte.

Avis du SNUipp FSU : nous ne comprenons pas cette différenciation pour Mayotte, devenue département.

VOTE : 3 abstentions (le SNUipp). L’UNSA vote POUR.

Demandes d’INEAT : Selon l’administration il manque des éléments, même si le SNUipp a exprimé son désaccord. Donc la décision est reportée.

Avis du SNUipp FSU : l’administration prend ses responsabilités et réclame les documents qu’elle juge utiles, cependant nous ne voulons pas entendre lecture en CAPA des rapports d’inspection des collègues.

Le SE se dit d’accord pour qu’on examine tous les rapports d’inspection, afin de n’intégrer que des personnes qui vont « rendre service à la Guyane »...

Avis du SNUipp FSU Guyane : les fonctionnaires ne rendent pas service, ils assument les missions pour lesquelles ils sont payés.

MOUVEMENT INTRA

Remarques générales :

Du côté de l’UNSA :
 des problèmes d’affectations en vœux liés. Réponse : à voir...
 Des collègues disparus du listing. Réponse : ont annulé leurs vœux ou obtenu une dispo.

Du côté du SNUipp FSU :
 nous n’avons pas connaissance des avis des IEN pour certains postes profilés ASH (IMED, SESSAD, Référent, formateur), pour les classes de proximité, le RSMA, le conseiller pédagogique CASNAV. Réponse : les entretiens ne sont pas terminés.

Notre avis : il y a trop de postes profilés, les diplômes devraient suffire et dans tous les cas constituer une priorité.

 Une collègue a un code de priorité sur un SESSAD alors qu’elle n’a pas le CAPA-SH correspondant. Pourquoi ? Réponse : elle y travaille déjà.

Notre avis : elle n’a pas à y être affectée à TD et doit céder sa place si un titulaire du diplôme requis demande ce poste !

 Une collègue n’a toujours pas été intégrée à la L6, elle l’a signalé depuis le début, on vient d’apprendre qu’elle a été recrutée au titre du handicap, elle doit donc non seulement être affectée à titre définitif, mais encore en priorité. Réponse : sa situation doit être revue.

 Parmi les demandes de rectifications individuelles réclamées depuis le mois d’avril, nous avons encore 12 cas non élucidés. Réponse favorable pour 6 cas, défavorable pour 1, à voir au 2° mouvement pour 5 autres.

 Des collègues ont été ajoutés sur des postes LCR sans leur accord, d’autres n’ont pas été supprimés alors qu’ils n’avaient pas renvoyé leur accusé de réception, d’autres obtiennent un poste sur un vœu général ajouté d’office !

 Les affectations des stagiaires ASH se feront-elles bien avant le 2° mouvement ? Réponse : oui.

 Nous souhaitons que soient revues les affectations des 4 collègues en MCS sur Matoury, manifestement le barème n’a pas joué son rôle. Réponse : nous décelons en effet ce qui nous paraît être une anomalie mais nous n’arrivons pas, à régler ce problème, question de programmation, nous demandons l’avis de la CAPA pour une intervention manuelle et proposons un vote sur ce point.

Avis du SNUipp : la note ministérielle est claire, le barème doit départager, même si la programmation n’y parvient pas. L’UNSA s’y oppose farouchemement, et après une suspension de séance refuse catégoriquement de voter.

Réponse de l’administration : vous pouviez participer au vote en votant contre, par cette attitude vous empêchez la démocratie de jouer son rôle.

Notre avis : il s’agit de situation de collègues, nous nous devons d’éclaircir cette situation aberrante pour cette année et celles à venir. La collègue qui s’estime lésée a fait un recours. Nous attendons l’avis du recteur sur l’ensemble des irrégularités constatées et dénoncées.

VOTE du projet de mouvement : 3 abstentions (SNUipp), l’UNSA vote ce projet qui comporte encore des erreurs.

Quelques chiffres :
 881 collègues ont participé au mouvement.
 503 ont été mutés.
 253 restent sur leur poste.
 124 sont sans poste.
 9582 vœux ont été émis.
 48% obtiennent leur 1° vœu.

CALENDRIER PREVISIONNEL (dates à confirmer) : 2° mouvement

 Réouverture serveur du samedi 8 au mercredi 12 juin.
 Accusés de réception envoyés le jeudi 13.
 Renvoi des AR jusqu’au 17 juin.
 Groupe de Travail le 20.

Questions du SNUipp FSU Guyane :

PAF : bilan au CTA fin juin. Avis du SNUipp FSU : c’est honteux, nous demandons ce bilan depuis le 1° trimestre, nous sommes en fin d’année et il est trop tard pour relancer des stages. Il s’agit de moyens publics, nos collègues inscrits sur GAIA attendent toujours d’être convoqués aux stages qu’ils ont choisis.

Avancement des PE : proposition d’utilisation des reliquats la semaine prochaine.

Indemnisation des collègues : la circulaire tombée ce matin. Un point plus complet sera proposé. En cas de retard de paiement : contacter les IEN, ou gestionnaire, selon les cas. Copie à Mme COUPRA Jeanne (référente paie).

Temps partiels : un groupe de travail se tiendra quand les communes auront remis les PEDT. Mais une réflexion est déjà entamée.

Autres questions :

Cayode : les parents n’envoient pas les enfants à l’école depuis le 21 mai pour protester contre des conditions déplorables d’hygiène et de sécurité. Le Maire s’est déplacé, les élèves reviendront à l’école.

Rapports d’inspection SLM S et Matoury 2 : seront expédiés.