M Sorèze, DAASEN, informe que le point « mouvement intra départemental » sera repoussé au vendredi 31 mai à 15h, des corrections étant encore en cours.

Approbation des PV de CAPA

 PV CAPA du 6 décembre 2012, approuvé à l’unanimité
 PV CAPA du 7 février 2013, en attente des modifications de l’UNSA.

Passage à la Hors Classe des PE

Après les corrections demandées par les commissaires paritaires du SNUipp FSU concernant des mises à jour de notes et de points ZEP, 24 collègues sont promus à la hors classe des PE. Liste votée à l’unanimité et 6 collègues sur liste complémentaire.

Liste d’Aptitude PE

Malgré un report d’inscription, seuls 5 des 30 instituteurs de l’académie ont déposé une demande. 3 instituteurs passeront dans le corps des PE, les 2 autres sont sur liste complémentaire (négociations en cours au ministère pour utilisation des reliquats des autres académies.). Liste votée à l’unanimité.

DEMANDES EXEAT

Le SNUipp FSU demande que soit précisé le cadre pour l’attribution des exéats et rappelle que la mobilité des fonctionnaires est un droit.

Le DAASEN répond que seront appliquées les modalités de l’an dernier : avis défavorable aux collègues ne justifiant pas de 4 ans minimum dans l’académie, 10 ans si la demande concerne Mayotte, cela que ce soit pour raisons personnelles ou au titre du rapprochement de conjoint.

Avis du SNUipp FSU : nous nous opposons fortement aux avis défavorables pour les collègues en situation de rapprochement de conjoint. DAASEN : les collègues pourront faire un recours.

Avis du SNUipp FSU : nous demandons expressément des avis favorables sans condition pour tous les collègues en situation de rapprochement de conjoint, nous rappelons que le ministère réunit le 23 mai un groupe de travail ministériel pour traiter des cas difficiles (médicaux et/ou rapprochement de conjoint). Nous espérons que des consignes claires seront données.

Demandes d’EXEAT pour raisons médicales/sociales :

36 demandes : 35 avis favorables, 1 avis défavorable dans l’attente de titularisation de la collègue.

3 dossiers ont été écartés parce qu’ils ne correspondaient pas aux critères, 1 dossier est en attente de l’avis de la conseillère technique (assistante sociale).

Avis du SNUipp FSU : ce sont des dossiers sensibles, nous les suivons et découvrons à l’instant une nouvelle liste. Nous ne pouvons être certains que personne ne soit lésé. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Vote : 3 abstentions du SNUipp FSU, le SE UNSA vote Pour, avec l’administration.

Demandes d’EXEAT au titre du Rapprochement de Conjoint :

51 demandes. Le DAASEN rappelle la règle : avis favorable si le collègue a effectué au moins 4 ans en Guyane, 10 ans pour Mayotte.

Le SNUipp FSU demande que la collègue dont le conjoint travaille actuellement pour le rectorat de Guyane soit retirée de cette liste. Sa demande doit être examinée au titre des convenances personnelles.

Avis du SNUipp FSU : tous ces collègues doivent sans condition avoir un avis favorable. Il est anormal qu’ils aient à faire un recours, par ailleurs sans promesse d’exeat ils n’auront pas d’inéat. C’est une politique aberrante qui ne tient pas compte des situations familiales. 21 collègues sur 51 ont un avis défavorable, soit plus de 41% !

Vote : seul le SNUipp FSU vote contre. L’UNSA approuve cette proposition, avec l’administration ! Ces derniers prétextent que les collègues qui viennent en Guyane doivent l’aimer et y rester. Nous sommes affligés d’entendre de tels propos de la part de représentants de personnels.

Demandes d’EXEAT pour convenances personnelles :

Compte tenu du nombre de demandes insatisfaites au titre de la séparation de conjoint, les délégués du SNUipp FSU réaffirment leur total désaccord avec la politique rectorale et demandent à minima l’application de la circulaire. Celle-ci exige une participation aux permutations avant une demande d’exeat, sauf dans les cas où les situations personnelles évoluent (conjoint muté hors du département, découverte d’une situation médicale grave...).

Par ailleurs le listing comporte des erreurs et incohérences qui ne permettent pas de statuer équitablement sur ces demandes : certains collègues n’ont pas participé aux permutations, d’autres ont été contractuels et leurs années d’ancienneté en Guyane ne sont pas comptabilisées.

Avis du SNUipp FSU : une politique générale équitable et cohérente doit être affichée, nous ne pouvons accepter que les enseignants de l’académie soient traités ainsi et que le droit à la mobilité des fonctionnaires soit bafoué. Ce n’est pas en appliquant cette politique de gestion des personnels que nous rendrons l’académie de la Guyane attractive.

La décision concernant ces demandes est reportée au lendemain, afin de vérifier ces dossiers.

Demandes d’INEAT

L’administration demande des compléments d’informations aux 7 collègues qui font des demandes d’inéat. L’UNSA veut connaître les rapports d’inspection !

Avis du SNUipp FSU : nous sommes une académie déficitaire et nous offrons le luxe de détailler les dossiers des collègues qui veulent intégrer notre département ! Contrairement à nos collègues, nous, délégués du SNUipp-FSU, estimons que nous n’avons pas à avoir connaissance dans cette instance du contenu des rapports d’inspection. Notre rôle ne se situe pas là !

Report de toutes ces décisions à demain.

Questions du SNUipp FSU :

(aucune question de la part de l’UNSA)

Formation Continue : M Schroeder fera un bilan en juin !!!

Avis du SNUipp FSU : C’est honteux. Il s’agit d’un sujet très sérieux, dont la question est systématiquement posée depuis le début de l’année à chaque CAPA, sans réponse à ce jour. En juin, nous ne pourrons que constater que des stages ont été annulés sans même avoir été relancés. Nous exigeons un état détaillé de chacun de ces stages (budget par stage, demandes d’inscriptions, nombre de présents, stages annulés). Il s’agit de notre formation et de budgets publics.

Avancement des PE : toujours en attente de vérifications pour utilisation des reliquats.

Temps partiel : les collègues sont informés. Le cas échéant, refaire une demande.

Annualisation : accordée avec prudence. Une demande sur Matoury mais une des 2 collègues a annulé.

Part variable de l’indemnité ECLAIR :

Dispositif revu en conseil d’IEN pour respecter les textes. Dans le cas des situations non réglées les reliquats seront versés. Les collègues doivent faire un recours.

Avis du SNUipp FSU : nous accompagnerons tous les collègues qui feront un recours.

Le DRH précise qu’il y a incompatibilité entre indemnité ECLAIR et NBI ZEP. Les personnels devront opter à partir du 1° septembre 2013 pour l’un ou l’autre. Ecoles éclatées : il y aura rattrapage. Rappel prévu fin août pour 2011-2012 et 2012-2013.

Avis du SNUipp FSU : à surveiller, faire un recours si besoin.

Déplacements et ordres de mission : le DAASEN explique que ce point a été abordé en conseil d’IEN et devrait être réglé. Il rappelle la règle : il doit y avoir indemnité s’il y a déplacement hors de la résidence administrative ou personnelle. Les collègues de St Laurent Nord doivent se rapprocher de Mme Damazie pour régularisation.

Indemnisation des tuteurs de PES : les collègues sont indemnisés si les IEN font remonter les listes. Se manifester en cas de problème, avant le 30 juin.

Avis du SNUipp FSU : collègues, si vous assumez ces tâches, exigez ce qui vous est dû, contactez-nous.

DIF CIF :

Selon le DRH, les attributions de DIF font l’objet d’une commission interne, une réponse est apportée sur la prise en charge du DIF et la hauteur de cette prise en charge. Tous les collègues ont eu une réponse. Faire remonter les noms en cas de problème. Une nouvelle commission se réunit dans les jours qui viennent.

Questions 1 et 2 : Affectation des Listes Complémentaires et concours réservés Seront traités avant les lauréats du CRPE 2013-1 (résultats inquiétants à prévoir...), les collègues qui souhaitent rester sur leur poste en site isolé peuvent faire une demande écrite spontanée sous couvert de l’IEN actuel.

Avis du SNUipp FSU : contactez-nous pour suivi de demande.

3. Indemnisation des collègues accueillant des étudiants

Le DAASEN demandera aux IEN une liste de collègues. M Senac rappelle que ces indemnités sont prévues seulement pour l’accueil des étudiants M1 et M2. Rien n’est prévu pour les étudiants en licence. Un texte précis est en cours d’écriture.

Avis du SNUipp FSU : les collègues doivent être vigilants avant d’accepter cette charge de travail.

4. Temps partiels sur autorisation : critères et application de ces modalités selon les nouveaux horaires.

Le DAASEN répond qu’un groupe de travail est prévu. Le rectorat attend encore les PEDT, difficile de statuer avant. Le DRH dit que par principe ces temps partiels sont refusés mais les demandes sont examinées au cas par cas.

Avis du SNUipp FSU : argumentez vos demandes et soyez insistants.

5. Détachements AEFE

Les renouvellements de détachements sont généralement accordés.

Avis du SNUipp FSU : il nous semble inadmissible de demander à des familles installées à l’étranger de tout quitter pour revenir travailler en Guyane. Nous avons déjà dû défendre 2 dossiers dans ce cadre, nous en avons un troisième, seule l’académie de Guyane se permet de refuser ainsi des renouvellements de détachement.

6. Accès au 2° degré

Une liste nous est fournie, avec avis du recteur.

Avis du SNUipp FSU : de très nombreux collègues ont eu un avis défavorable. Nous demandons à l’administration d’en informer chacun d’entre eux. En attendant, nous informerons les collègues qui nous contacterons. Nous exigeons que les collègues reçoivent une réponse écrite des avis défavorables. Toutefois les personnes ayant un avis défavorable peuvent faire un recours auprès du doyen des IA IPR, M Silveira, sous couvert de votre IEN et demander les raisons des avis défavorables.

7. Remplacement des commissaires paritaires

Le rectorat estime qu’il n’y a aucune malveillance. On gère l’urgence.

Avis du SNUipp FSU : nous savons que les IEN gèrent la pénurie, c’est pour cela qu’on demande davantage de postes de titulaires remplaçants, mais on ne veut plus entendre de secrétaires d’IEN que les absences syndicales ne sont pas remplacées !