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Compte rendu de la CAPA du 22/03/12

jeudi 29 mars 2012

Début de séance : 15h00 Introduction : Présentation du Recteur. Présentation des membres de la CAPA.

Installation de la CAPA : Le SNUipp lit sa déclaration préalable (jointe)

1. MOUVEMENT 

ATTRIBUTION DES 500 pts (dossiers médicaux) SNUipp tient à rappeler les règles établies l’année dernière, afin que l’équité soit assurée et que les collègues puissent préparer leur rentrée en connaissance de cause. Il s’agit donc d’attribuer 500 pts aux collègues dont le cas médical est avéré (notification MDPH, ALD, RQTH) et pour lesquels l’affectation actuelle est éloignée d’un centre médical adapté à leur pathologie.

Pour le SE : C’est lors du mouvement que l’on doit attribuer les 500 points, cette commission doit émettre des avis.

Pour l’administration : l’année dernière l’attribution de 500 points s’est faite uniquement pour vœux commune Cayenne, Kourou, St Laurent en raison de la présence d’un hôpital, à la demande du SE. Inutile de laisser croire à un collègue qu’il aura 500 pts s’il a déjà un poste définitif à Cayenne. C’est le cas pour les 3 collègues auxquels la rectorat expliquera les raisons de la mention « sans objet ».

Les dossiers déposés dans les délais qui seront complétés avant la fin des opérations du mouvement seront étudiés.

2. FORMATION CAPAsh (8 postes en D et 8 postes en F)

SNUipp propose un classement des candidats en fonction de leur AGS, puis utiliser leur barème pour les affectations.

SE demande une liste des postes ASH disponibles. L’administration rappelle que cela ne peut être connu qu’après le mouvement des titulaires.

SNUipp : les collègues doivent être informés afin de demander des postes ASH au mouvement. S’ils restreignent trop leurs vœux et n’obtiennent pas de poste, les candidats en liste d’attente seront sollicités. On pourrait envisager de diffuser après les affectations des titulaires une liste des postes restant vacants. Tout devra être précisé avant la fermeture du serveur. SNUipp tient à ce qu’une réponse soit donnée aux rares candidats ayant eu un avis défavorables.

3 . FORMATION CONTINUE 2011/2012

L’administration reconnait enfin les problèmes liés au PAF exclusivement numérique et au poids de la formation statutaire : BDFC utilisés pour remplacement PES jusqu’en avril ! Difficulté pour s’inscrire aux stages sur GAIA. Peu d’inscriptions individuelles au PAF (350 environ)

SNUipp : content du constat mais voudrait que des solutions soient apportées, qu’une enquête soit menée auprès de l’ensemble des collègues. Réponse : un questionnaire qui sera diffusé sur iprof.

SNUipp : déplore une importante perte d’informations : candidat n’est pas informé de l’annulation d’un stage, pas de convocations quand on fait l’inscription par le biais de GAIA, impossible de s’inscrire depuis un site isolé. Réponse : GAIA a seulement pour mission de donner l’information. Un stage peut être proposé, entré dans GAIA mais l’organisateur ne met pas en place cette action !!!

4. QUESTIONS DIVERSES

Seuls les commissaires paritaires du SNUIPP ont transmis leurs questions diverses.

Question 1 : questions restées sans réponse à la CAPA du 9 février

Intégration écoles au programme ECLAIR Réponse : liste des écoles figurant dans dispositif ECLAIR est de la compétence du ministère qui sort un arrêté. Un Pré-projet est soumis à l’Académie. Si des écoles répondent aux critères, sur demande IEN, elles seront proposées pour l’année prochaine. SNUipp : les écoles Bellony et Rhumerie demeurent donc en attente.

Supplément familial inférieur à celui de la CAF Réponse de la TG Martinique : Il s’agit d’une situation ancienne et ils n’ont pas d’élément de réponse. Cela est du ressort du Ministère !

Lutte contre le harcèlement Un référent a été nommé, Mme MARKOUR. NUMERO VERT : 0880 78 10 (jusqu’au 31 mars) Puis : 0800 00 66 24 : pour la Guyane 

2ème action : labélisation de certains établissements : école St Michel, clg Catayée, Clg Chlore Constant. Des actions sont menées et ont pour vocation de s’étendre.

Problématique du harcèlement : difficile à déceler et notamment silence de la victime, d’où l’importance de cette campagne.

SNUipp : suggère un groupe de volontaire afin de proposer des outils pour le décèlement du harcèlement dès l’école primaire, la prise en charge des victimes et l’information auprès des élèves.

Mme Charbonnier, IEN ASH, fera des propositions dans ce sens, à partir des documents émanant du ministère, elle pense passer par les animations pédagogiques pour sensibiliser les enseignants. Réunion des directeurs d’écoles dans circonscription de Kourou

Question 2. REPONSE AUX COLLEGUES : Tout usager qui saisit administration doit avoir une réponse (charte Marianne). Mise en place de ce principe dans l’académie.

SNUipp : ce n’est pas vrai : une collègue a reçu le 15 mars une réponse négative à une demande faite courant septembre ! Les collègues ayant des avis défavorables, quelles que soient leurs demandes, n’ont jamais de réponse. C’est du mépris et cela ne peut perdurer.

Question 3. CERTIFICATION CLES M.Noël : sur le site du MEN, on trouve toutes les info concernant le certificat de langue exigé pour les concours. Les étudiants en MASTER se verront attribuer un crédit d’heures si leur pratique est correcte. Le candidat qui a réussi le concours ne pourra pas être stagiaire s’il ne présente pas ce certificat. Pas de crédit pour proposer une formation !

Pour le concours interne : c’est au moment de la titularisation que l’on demande la présentation du CLES. Il existe de nombreuses dispenses ou équivalences.

Question 4 : collègues sur sites isolés Les entretiens avec les IEN sont prévus

Question 5 : détachement dans le second degré La liste des candidats a été fournie.

SNUipp : 112 demandes : il ne fait pas bon vivre dans le 1° degré en Guyane ! Nous rappelons notre demande de réponse argumentée pour tous les candidats non retenus.

En ce qui concerne ceux qui n’ont pas été retenus, la production d’une lettre type est en cours de réalisation. Les candidats peuvent joindre la DPE2 pour plus de détails.

Question 6 : Congés de formation professionnelle

Le Recteur a décidé, malgré l’opposition nette de l’ensemble des délégués du personnel lors de la dernière CAPA, d’attribuer 6 mois de congés à 4 collègues dans un total déni du barème établi, avec un profond mépris pour l’AGS des collègues, pour l’antériorité de leur demande, et des jugements de valeur quant à « l’intérêt » des formations sollicitées. M. Sorreze, IAA : l’avis de la CAPA n’est que consultatif, la décision revient en dernier recours au Recteur.

SNUipp : s’oppose fermement à cette décision. C’est seulement le candidat N°1 qui a été retenu au titre du barème. Le candidat qui avait le second barème le plus élevé a été écarté car le choix de sa formation ne convenait pas au Recteur. Les élus du SNUipp ne souhaitent plus siéger dans ces conditions et demandent à l’administration, dorénavant, de ne pas leur faire perdre leur temps et de se contenter de leur fournir la liste des « élus » du Recteur, pour information.

Question 7 : formation continue SNUipp demande un dossier complet et notamment le budget par stage. Réponse : il sera répondu ultérieurement à cette demande. Un budget par action sera fourni l’année prochaine.

Question 8 : Mouvement intra Cahier des postes ne peut être diffusé actuellement car il y a un problème informatique en raison du redécoupage des circonscriptions. Le serveur sera ouvert dès la publication du cahier des postes et il restera ouvert une dizaine de jours. Les dates seront repoussées.

Question 9 : ECLAIR Attribution de la part modulable : la part fixe sera versée sur la paye d’avril avec rattrapage depuis sept. Pour la part modulable : administration demande aux IEN de faire des propositions. Liste doit être remontée vers le 30 avril pour que le paiement soit effectué avant 31 août. SNUipp rappelle que le texte prévoit une consultation de l’ensemble des maîtres dans les écoles. Collègues, soyez vigilants.

Question 10 : Ecole Man Tina Une inspection d’école a été réalisée. L’IEN a réuni l’ensemble des signataires du courrier, les non signataires et le directeur pour une médiation. L’école a été relancée à partir d’un projet fédérateur.

Infos : Liste d’aptitude pour entrer dans le corps des PE : la dotation sera connue fin mars. Il y a 5 possibilités.

Passage à la HC : dotation sera connue vers le mois d’avril. Il y a eu un souci de paramétrage avec la note pédagogique, laquelle avait été arrêtée en 2011, ce qui engendrait des correctifs

Si des futurs retraités sont susceptibles de passer à la HC, ils seront contactés pour faire le choix entre la retraite ou le passage à la HC.

FIN DE LA CAPA : 17H50

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