Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.
Publié le 04-05-2012
-MAJ Mis à jour il y a 13 ans