Principes d’élaboration des règles du mouvement

Tout d’abord le recteur, par l’intermédiaire de M. Soreze, tient à insister le caractère indicatif du barème, comme indiqué dans la note de service ministérielle du 29/10/2008. Nous lui faisons remarquer que d’après cette même circulaire, le barème sert à classer les demandes et ce n’est qu’après le projet de mouvement établi par l’ordinateur que certaines affectations pourraient être revues hors barème dans l’hypothèse où certaines priorités légales n’auraient pu être satisfaites. Autrement dit, c’est ce qui s’est toujours produit dans notre département avec les demandes de réaffectation après le 1er mouvement. Nous sommes en réalité loin de la déclaration excessive du recteur « C’en est fini du sacro-saint barème. »
L’administration a fait ensuite ses propositions.

Critères de classement des demandes

Les postes sont classés en quatre catégories :
A. postes « ordinaires »,
B. postes ASH,
C. postes de direction,
D. postes particuliers : IMF, conseillers pédagogiques, à profil… soumis à condition de diplômes.

Dans chaque catégorie sont pris en compte les éléments suivants :
1. AGS (ancienneté générale de service),
2. fidélité au poste,
3. enfants à charge,
4. bonifications pour sujétion (zones isolées, fleuves…)
5. service en ZEP/RAR,
6. rapprochement de couples.
7. ancienneté dans les postes B, C ou D.

Les situations médicales et sociales exceptionnelles seront traitées hors barème.

Nous notons immédiatement la disparition de la fidélité au département. Le rectorat nous fait remarquer qu’elle est indirectement prise en compte par la fidélité au poste puisque celle-ci n’est pas comptabilisée dans le barème des entrants dans le département.

Le mot d’ordre étant à la simplification, nous proposons comme chaque année la suppression du point 7. En effet, cela nous semble faire double emploi avec le point 2. Proposition rejetée par l’administration.

L’ensemble du dispositif ne bouleversant pas profondément les règles antérieures (il s’agit simplement des mêmes éléments présentés sous une forme différente), nous passons au chiffrage des différents éléments.

Le barème

1. AGS :
Pour simplifier, les différents coefficients (2 pour les 5 premières années, 1 pour les 15 suivantes et ½ à partir de la 21ème année) sont supprimés. Ce sera donc 1 point par année, 1/12 par mois et 1/360 par jour, quel que soit le nombre d’années. Comme auparavant, les services d’auxiliaire validés ou en cours de validation seront pris en compte.

2. Fidélité au poste :
Acquise dès la première année mais plus importante à partir de la troisième année.

1 an =	1 point
2 ans =	2 points
3 ans =	6 points
4 ans =	8 points
5 ans et plus =	10 points

3. Enfants à charge :
Pas de changement : 1 point par enfant de moins de 20 ans au 28 février 2009 ou à naître avant la même date.

4. Bonification pour sujétion :
Les zones D1 et D2 restent inchangées, le barème pour la zone D2 est augmenté :

Années de séjour effectif	Zone D1	Zone D2
1 an	0 point	5 points
2 ans	0 point	10 points
3 ans	5 points	15 points
4 ans	6 points	20 points
5 ans	7 points	25 points
6 ans et plus	8 points	25 points

5. Services en ZEP/RAR :
Nouveauté dans le barème : 1 point par année effectuée dans une école rattachée à un RAR.

6. Rapprochement de couple :
La notion de couple reste la même : conjoints mariés, pacsés avec avis d’imposition commune, concubins avec un enfant reconnu par les deux.
La bonification ne sera plus octroyée par anticipation (aux PE2 ou aux collègues sans poste définitif), mais uniquement en cas de séparation effective cette année.
Afin d’éviter la multiplication des recours, nous avons convenu d’augmenter de manière significative la bonification : 15 points dès la première année, 20 points pour deux années ou plus de séparation.

7. Ancienneté dans les postes B, C ou D :
1 point par année effective dans la fonction, à titre provisoire ou définitif, avec ou sans les diplômes requis.

En définitive, ce nouveau barème établi en concertation diffère assez peu du précédent. Nous avons veillé à limiter les modifications afin que chacun s’y retrouve et que les collègues qui avaient mis en place, quelquefois depuis plusieurs années, une stratégie pour obtenir une affectation à leur convenance ne soient pas lésés.

Certaines modifications de détail et précisions pouvant encore être apportées, faites nous parvenir vos remarques et suggestions.

Groupe de travail du 18 décembre : compte rendu

Groupe de travail du 18 décembre : compte rendu