Exeat : (Le « tampon » de sortie ; nom latin : Qu’il sorte !)

L’autorisation de sortie du département d’origine est délivrée par le recteur de l’académie. Il existe deux motifs de demande d’exeat : rapprochement de conjoint ou convenances personnelles. Toute demande doit passer par la sacro-sainte voie hiérarchique : IEN-IA adjoint-recteur. Vous pouvez toutefois envoyer directement un double de votre courrier au recteur (surtout si vous êtes en retard !) en précisant au bas du courrier : le même courrier suit la voie hiérarchique normale.

Rappel
– Une demande d’exeat pour rapprochement de conjoint est accordée de droit. Le recteur, en CAPA, peut cependant refuser la demande en prétextant la nécessité du service si le département est jugé déficitaire. D’où l’importance de se rapprocher des commissaires paritaires (du SNUipp) de façon à ce qu’ils soutiennent votre dossier.
– Les demandes d’exeat sont étudiées à chaque CAPA, dès la connaissance des résultats des permutations informatisées. Ne tardez pas à faire votre demande. Un exeat accordé est valable jusqu’au 31 août. Toutefois, les CAPA dérogent à cette règle pour l’accord d’ineat, surtout si le département a des besoins en personnel à la veille de la rentrée scolaire de septembre.
– Les demandes d’exeat pour convenances personnelles ne sont pas accordées de droit et peuvent être refusées d’emblée si le mandant n’a pas fait acte de candidature lors des permutations informatisées. Des événements familiaux, sociaux, médicaux - s’ils n’étaient pas connus à la date de candidature aux permutations informatisés - doivent être pris en considération par la CAPA. N’hésitez pas à contacter le médecin conseil du rectorat ou l’assistante sociale. Dans tous les cas, ne négligez aucune intervention visant à faire valider votre demande : merci de nous faire parvenir un double de vos courriers pour un meilleur suivi de votre dossier.

Modèle de courrier à envoyer au rectorat de la Guyane - BP 6011 - 97306 Cayenne Cedex

Modèle de lettre de demande d’exeat

Ineat : (Le « tampon » d’entrée ; nom latin : Qu’il entre !)

Il est délivré par le département d’accueil souhaité. La demande d’ineat doit être jointe en annexe du courrier de la demande d’exeat. Le rectorat se chargera de faire parvenir votre demande si l’exeat est accordé. Les 2 motifs possibles sont les mêmes que pour la demande d’exeat : rapprochement de conjoint ou convenance personnelle. Vous pouvez toutefois envoyer directement à l’IA du département souhaité une copie de votre courrier en précisant que : votre demande est conditionnelle à l’accord d’exeat, le même courrier suit la voie hiérarchique habituelle. (Ce qui vous permettra peut-être d’obtenir une promesse d’ineat…en attendant l’exeat...)

Modèle de courrier à envoyer aux inspections académiques de chaque département que vous sollicitez.

Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention
– à la date limite de réception des demandes dans les Inspections Académiques ;
– priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat au SNUipp-Guyane ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Exeat-Ineat

Documents joints