En ouverture de séance le SNUipp prend la précaution de demander à définir clairement les règles. Il propose de conserver celles utilisées ces dernières années à savoir :
– nécessité d’avoir participé aux permutations informatisée sauf en cas d’évènement survenu après la période de saisie des vœux pour les permutations,
– avis favorable pour toutes les demandes au titre d’un dossier social ou médical validé par les conseillères techniques du rectorat,
– avis favorable pour toutes les demandes au titre du rapprochement de conjoints,
– avis favorable pour toutes les demandes pour convenances personnelles à condition d’avoir accompli trois ans dans le département si l’on a été formé à l’IUFM de Guyane.

Tout le monde étant d’accord nous commençons par les dossiers sociaux médicaux :
– 11 dossiers médicaux dont 8 validés, 2 refusés et 1 en attente de pièces justificatives,
– 3 dossiers sociaux dont 2 validés et 1 en attente de pièces justificatives.

Nous passons ensuite aux rapprochements de conjoints. Dès le deuxième cas, l’administration émet un avis défavorable sous prétexte que la collègue n’a qu’un an d’exercice dans le département. Le SNUipp s’oppose évidemment à cet avis qui va à l’encontre des règles fixées en début de séance. L’administration ressort les arguments habituels : « Elle a été formée en Guyane, sur nos crédits, elle doit rester au moins trois ans. On est en déficit chronique, il nous faut garder nos enseignants etc. ». Nous rappelons que le rapprochement de conjoints constitue une priorité comme l’indique la note de service ministérielle relative à la mobilité des personnels mais l’administration reste ferme sur sa position, le SE-UNSA reste neutre, et nous continuons sur ce principe.
Sur les 30 demandes au titre du rapprochement de conjoints, 4 ont un avis défavorable pour temps de service dans le département inférieur à trois ans. Mais nous y reviendrons plus tard.

Alors que nous commençons l’examen des convenances personnelles, nous demandons quels seront les critères. « Les mêmes » nous répond l’administration ! Nous faisons alors remarquer l’absurdité de la démarche. Le SE-UNSA en profite pour rappeler sa revendication d’allonger la durée de service minimum dans le département à 5 ans. Mme Assard surenchérit en nous avertissant que Mme le Recteur, qui aura finalement le dernier mot, interloquée par le nombre important de demandes a fait savoir qu’elle restreindrait fortement les possibilités d’exéat et pourrait bien n’accorder aucune demande au titre des convenances personnelles.
Nous trouvons finalement un accord qui ne nous satisfait pas mais qui limite les dégâts : les rapprochements de conjoints auront tous un avis favorable (sauf un cas particulier refusé par le SE-UNSA), mais pour les convenances personnelles il faudra au minimum 5 ans dans le département. Sur les 47 dossiers déposés, 23 ont donc obtenu un avis favorable.

Attention ! Les avis de ce groupe de travail ne sont en aucun cas définitifs. Ils doivent être validés par Mme le Recteur qui pourrait très bien tout remettre en question et limiter fortement les autorisations de sortie du département. Nous aurons la réponse définitive sous peu.

Compte rendu du groupe de travail du mardi 27 avril

Compte rendu du groupe de travail du mardi 27 avril