1.PERMUTATIONS

Cette année, environ 300 personnes ont participé aux permutations informatisées. L’administration a contacté les collègues ayant oublié de renvoyer leur accusé de réception ; les collègues qui ont annulé leur demande doivent rapidement le confirmer par écrit.

Demande de majoration de barème au titre de la « priorité handicap »

Mr Ramery, chef de la DPE1, souligne que, les années précédentes, l’obtention des 500 points ne suffisait pas toujours à obtenir le département souhaité ; il propose de contacter les collègues ayant obtenu cette majoration pour qu’ils élargissent leurs vœux, même après la fermeture du serveur.
Mme Lony, médecin du rectorat, fait un rappel des règles : le dossier est étudié au titre de l’intéressé, de son conjoint ou de ses enfants. Il faut avoir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une notification auprès de la maison départementale du handicap (MDPH), ou une affection de longue durée (ALD) reconnue par l’administration. Elle souligne que le départ doit permettre l’amélioration de son état de santé ; elle tient compte dans son avis des départements demandés par les collègues.
Mr Ramery précise que les années précédentes, les avis émis par le médecin du rectorat ont souvent été validés par la commission nationale. 22 dossiers ont été déposés, 14 ont reçu un avis favorable et 8 un avis défavorable.

2.QUESTIONS DIVERSES

- Situation des PES : à partir de quelle date les PE stagiaires de la Guyane seront-ils effectivement déchargés des 2H hebdomadaires d’APE, comme cela nous a été confirmé par Mr L’IA Adjoint en audience ?

Réponse de l’administration : la date sera fixée demain en conseil d’IEN. Toutefois, Mr Sorrèze a insisté sur la souplesse de ce dispositif. Si dans une école tous les enseignants sont stagiaires, il faudra aménager le dispositif.

L’IA, convaincu des bénéfices de l’APE, nous annonce un « recul » des redoublements dans les zones d’éducation prioritaire de l’ouest guyanais ainsi qu’un « frémissement » positif aux résultats des évaluations nationales. Nous sommes dubitatifs quant à ces résultats…

- Formation continue : réouverture des stages : l’appel à candidature sera fait avant la fin de la semaine.

- Formations ASH : la circulaire concernant la formation DEPS est sur le site du rectorat ainsi que sur la messagerie i-prof des collègues, mais le nombre de départ sera décidé en CTP (à la fin du mois).

- Droit syndical : L’IAA confirme que le droit à formation et information syndicale n’est pas remis en cause.

Droit à participer à des RIS et à récupérer ces heures : nous demandons encore une fois le respect strict des textes, que nous sommes obligés de rappeler :
L’article 5 du décret 82.447 du 28 mai 1982 garantit à chaque fonctionnaire le droit à l’information syndicale sur le temps de travail, que l’arrêté du 16 janvier 1985 décline pour les enseignants du 1er degré en 2x3h par année scolaire.

Le courrier en date du 5 septembre 2008 adressé à Messieurs les Recteurs d’académie par le DGRH du ministère de l’Education Nationale demande, lui, que ces heures de réunions d’informations syndicales soient mises en place « sur la partie du service que les enseignants n’effectuent pas devant les élèves », sans plus de précision.

Le SNUipp Guyane demande que ces réunions d’information syndicale puissent être déduites du temps de service hors élèves, c’est-à-dire des 42 heures d’animations pédagogiques et de concertations, selon les priorités que chaque enseignant est en mesure de déterminer. Nous tenons également à rappeler qu’à ce jour aucun texte règlementaire n’instaure un caractère « obligatoire » à une animation pédagogique plutôt qu’à une autre.

Stages de formation syndicale : Nous apprenons au mois de janvier que certains collègues ne pourront participer à des stages de formation syndicale du SNUipp. Nous rappelons à l’administration son devoir de neutralité vis à vis des organisations syndicales et demandons que toutes les demandes soient acceptées, comme l’ont été celles des collègues participant aux stages de l’UNSA en décembre.

L’administration nous lit le décret du 15 juin 1984, qui précise que « l’effectif des agents susceptibles de bénéficier du congé au cours d’une même année ne peut excéder 5% de l’effectif réel de l’administration, du service ou de l’établissement ». Nous tenons à rappeler à l’administration qu’il s’agit de 5% sur l’académie, les écoles n’étant pas des « établissements ». Ce point sera revu en Conseil d’IEN.

Compte rendu de la CAPA du 13/01/11

Compte rendu de la CAPA du 13/01/11