Dès le début de la séance, l’ordre du jour, pourtant clairement transmis sur nos convocations, est contesté par les commissaires paritaires du SE UNSA.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : ce sont surtout les documents de travail permettant la vérification des barèmes qui ne nous ont pas été communiqués et empêcheront un travail complet aujourd’hui. L’ordre du jour, par contre, était clair.

[rouge]Le SNUipp-FSU[/rouge] demande que les collègues, après validation par la CAPD, reçoivent leur barème et puissent effectuer une dernière vérification. Cette procédure est prévue par la note de service n° 2014-144 du 6-11-2014. Pour le moment l’administration n’a rien communiqué aux collègues, qui s’en tiennent donc aux éléments de barèmes saisis par eux-mêmes.

Bonifications « handicap »

Le DRH informe que le ministère a été interrogé et a fourni une réponse claire : les personnels concernés par l’attribution d’une bonification de 100 points ou éventuellement de 800 points sont uniquement les titulaires d’une BOE et/ou d’une RQTH, ainsi que les parents d’un enfant en situation de handicap (notification MDPH) ou souffrant d’une pathologie très grave nécessitant des soins spécifiques. L’avis du Médecin conseil est indispensable.

Le Dr Beccaria explique qu’en application de cette réglementation, le nombre de demandes à examiner diminue nettement, puisque les collègues ayant une ALD ne sont pas concernés. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, leur dossier médical pourra être re examiné pour les exeats/ineats.
Le SE UNSA exprime son mécontentement face à cette nouvelle façon de faire.

[rouge]Le SNUipp-FSU rappelle[/rouge] que la réglementation doit être appliquée pour chacune des opérations de gestion du personnel, afin de maintenir une équité pour l’ensemble des 363 collègues de Guyane qui souhaitent changer de département.

[rouge]Le SNUipp-FSU trouve déplorable[/rouge] que les BO ne soient pas lus par nos responsables avant de diffuser des notes de services académiques qui ne sont, année après année, qu’une copie de celles de l’année précédente, sans tenir compte des consignes actualisées par le ministère.

Le DRH confirme que les consignes ministérielles doivent être respectées.
38 demandes ont été réceptionnées :
– 10 demandes avec RQTH ou notification handicap : 5 avis favorables 800 points et 5 dossiers bénéficiant de 100 points.
– 1 demande pour pathologie grave de l’enfant : avis favorable 800 points.
– 3 demandes en attente de RQTH
– 17 demandes avec ALD : hors cadre, avis défavorable.
– 7 demandes sans ALD ni RQTH : hors cadre, avis défavorable.

Mme Assard, IEN A, estime que certains collègues, même si leur enfant a un handicap, sont venus passer le concours ici et à ce titre doivent rester.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : le respect des textes est important. Nous demandons donc que soient re examinés les demandes des 5 collègues avec RQTH ou handicap de l’enfant qui ont un avis défavorable. Nous rappelons que le BO ne s’en tient pas seulement à l’impossibilité de soins sur place mais précise que l’objectif de cette bonification est « d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapé ».

A ce titre, [rouge]les élus du SNUipp-FSU Guyane demandent[/rouge] au Dr Beccaria de revoir en particulier les 2 demandes concernant le handicap avéré d’un enfant, y compris si le parent a passé récemment le concours ici ! Le handicap d’un enfant a des répercussions importantes sur toute la famille, ces cas doivent être revus, d’autant plus qu’ils sont tout-à-fait dans le cadre de ce B.O ! La présence de la famille a une importance dans la prise en charge du handicap d’un enfant !

Bilan proposé au vote :
3 abstentions (SNUipp-FSU)
4 contre (UNSA)
5 pour (Administration)

Points REP +

4 collègues bénéficient de 90 points.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : heureusement que nous avons lu le B.O et que nous vous avons alerté sur ce point, même si cela ne concerne finalement que 4 collègues.
L’administration porte à notre connaissance une liste de 38 collègues pour lesquels certains documents manquent pour valider leur barème tel qu’ils l’ont saisi.

[rouge]Les délégués du SNUipp-FSU[/rouge] ont de leur côté 8 barèmes de collègues pour lesquels des modifications doivent être apportées. Nous demandons à l’administration de prévenir chaque collègue, nous ferons également ce travail auprès de nos syndiqués. Nous attendons une nouvelle CAPD pour valider l’ensemble des barèmes.

Cette CAPD aura duré 2h30, elle était prévue pour une heure !

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane,

Alexandre Dechavanne, Brigitte Brieu, Stéphane Pavée, Fabienne Rochat, Luc Lafrontière, Chantal Cottin.

Compte rendu CAPD du 29 Janvier 2015

Compte rendu CAPD du 29 Janvier 2015