La CAPD est présidée par Madame MELON (DAASEN), les membres de l’administration présents sont : Mme Zarkout (IENA), Mme Galle (IENA), Mme Lollia (DOSEP), Mme Lalsie (IEN), M Noel (IEN ASH), Madame Pierre (IEN ASH), M Ramery (chef DPE1), Mme Sinaï (DPE1), Mme Coupra (DPE1) et Mme Palmot (DPE1). Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales (SE-UNSA et SNUipp) sont également présents : 6 pour le SNUipp-FSU et 6 pour le SE-UNSA.

Le quorum étant atteint, la CAPD débute à 09h15.

Le DAASEN ouvre la séance.

Le SE-UNSA lit une déclaration liminaire.

L’ordre du jour de la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Guyane) est le suivant :

- Présentation des nouveaux membres de la CAPD
- Adoption du règlement intérieur de la CAPD
- Désignation des membres de la commission de réforme
- Validation du fichier mouvement interdépartemental 2019
- Questions diverses

Présentation des nouveaux membres de la CAPD

Suite aux dernières élections professionnelles de décembre 2018, la nouvelle CAPD est installée. Madame MELON Corinne, DAASEN, informe que le Secrétaire Général, Monsieur PIERRE-MARIE Firmin est toujours membre de la commission en attendant l’arrêté ministériel de son successeur, Monsieur HENRY Emmanuel. Il y aura donc un rectificatif de l’arrêté de composition de la CAPD concernant les membres suppléants des représentants de l’administration qui sera présenté à la prochaine CAPD.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane déplore[/rouge] à nouveau l’absence de Monsieur le Recteur à cette commission. Sa présence permettrait aux représentants du SNUipp-FSU Guyane d’obtenir des réponses mais aussi d’acter les décisions qui lui incombent, permettant ainsi un traitement plus rapide des dossiers.

Adoption du règlement intérieur de la CAPD

Après lecture du règlement intérieur, des modifications sont apportées à certains articles. Il est approuvé à l’unanimité sous réserve de validation par le service juridique du Rectorat.

Désignation des membres de la commission de réforme

La commission de réforme est une instance consultative paritaire. Elle émet différents avis sur la responsabilité de l’établissement employeur des agents en congé maladie, accidents de service, accidents de trajet, le calcul du taux d’invalidité, la reconnaissance d’une maladie professionnelle…

Deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants sont à pourvoir. Madame la DAASEN, demande à chaque organisation de faire une proposition de liste, comme le prévoit les textes.

[rouge]Le SNUipp-FSU GUYANE propose[/rouge] que chaque organisation syndicale désigne un titulaire et un suppléant pour une meilleure représentativité des collègues.

Le SE-UNSA propose de s’attribuer les deux sièges de titulaires et de laisser les deux sièges de suppléants au SNUipp-FSU.

Dans l’intérêt de la défense de tous les personnels, [rouge]le SNUipp-FSU Guyane ne peut accepter cette proposition[/rouge]. En effet, dans cette commission, le suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Par conséquent, le SNUipp-FSU n’aurait pas la possibilité de défendre les collègues qui leur auraient confié leur dossier.

Le SNUipp-FSU Guyane demande une interruption de séance. Nous discutons avec les commissaires paritaires du SE-UNSA afin de trouver un équilibre satisfaisant pour nos 2 organisations syndicales et surtout pour la défense des intérêts des collègues que nous représentons. Après nos échanges, nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane demande[/rouge] à l’administration de soumettre chaque proposition au vote :

La proposition du SE-UNSA :
– Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 11 pour (4 SE-UNSA et 7 Administration).

La proposition du SNUipp-FSU Guyane :
– Vote : 4 contre (SE-UNSA), 10 pour (3 SNUipp-FSU et 7 Administration).

Suite aux résultats des votes, le SE-UNSA obtient les 2 sièges à la commission de réforme.

Validation du fichier mouvement interdépartemental 2019

Le chef de la DPE1 rappelle que les collègues avaient la possibilité de vérifier les éléments de leur barème en consultant leur messagerie professionnelle. Les différents groupes de travail et les nombreux échanges que le SNUipp-FSU Guyane a eu avec la DPE1 ont permis d’apporter toutes les corrections concernant les barèmes et les bonifications des collègues (CIMM, rapprochements de conjoints, parents isolés ou autorité parentale conjointe, Handicap, éducation prioritaire).

28 candidats n’ont pas confirmé leur participation. Il reste 275 participants. L’envoi du fichier est envoyé au Ministère le 07 février 2019, après validation par la CAPD.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer[/rouge] que le nombre de participants baisse alors que le nombre de PE titulaires de Guyane augmente (plus de 400 participants par le passé).[rouge] Les commissaires paritaires dénoncent les propos trop souvent entendus qui visent à faire croire que les PE souhaitent massivement quitter le département.[/rouge]

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane déplore[/rouge] que cette année, il n’est pas possible de cumuler les bonifications accordées au titre de la situation familiale avec les CIMM, comme c’était le cas l’année dernière.

Le Rectorat précise que le logiciel national ne permet pas de saisir pour un même collègue les deux types de bonifications.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane interpelle[/rouge] l’administration sur le manque de clarté du BO. En effet, ce non cumul n’est pas explicitement stipulé dans le BO. A la demande du SNUipp-FSU Guyane, le Ministère a été interrogé et celui-ci a confirmé le non cumul.

Mme la DAASEN nous informe qu’elle fera remonter au Ministère nos remarques afin que l’intérêt des personnels soit pris en compte pour plus d’équité.

Validation des barèmes permutations informatisées :
– Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses

1-Module de professionnalisation/Module d’approfondissement : 5 collègues sont concernés par un changement d’affectation de leur option d’origine. Les collègues n’ont pas de problèmes et n’ont pas reçu de refus de module de professionnalisation et d’approfondissement.

2-Tuteurs Formation CAPPEI : Tous les enseignants en formation CAPPEI se sont vus attribuer un tuteur. Le montant annoncé est de 600 euros mais il n’y a pas de réponses écrites à ce jour. La DPE1 répond que le problème sera réglé prochainement.

3-Plan prévisionnel et Implantation des postes CAPPEI : La date prévue est le 12 mars 2019 (CTA).

4-Prises en charge relevant du RASED (Psychologues), Réseau Just HYASINE et Circonscription SLM3 : L’IENA répond qu’il y une restructuration et un redécoupage en cours car il manque des psychologues. Il y a d’autres secteurs qui sont en difficulté. Un recensement est en cours. Il manque toujours des psychologues et des appels sont effectués en métropole et à l’étranger (aussi par les réseaux sociaux).

5-Remplacements : il manque des moyens de remplacements pour toute l’académie. Des appels sont lancés vers l’hexagone car le vivier est épuisé. Des postes sont à pouvoir !

6- Indemnités spécifique des tuteurs Formation des directeurs d’école : Ce point est traité avec la DFP et un tableau sera envoyé pour service fait en juin pour la mise en paiement (300 euros). S’il y a des problèmes pour des indemnités antérieures, l’administration s’engage à vérifier.

7-Paiement des Indemnités REP+ des enseignants remplaçants depuis 2015 : L’administration répond qu’il y aura des corrections et que les collègues concernés seront informés pour le paiement.

8-Prime d’isolement pour les collègues d’Apatou : L’administration donnera la réponse prochainement.

9-Versements ISG : ils sont prévus prochainement.

L’ordre du jour de cette CAPD est épuisé, la séance est levée à 14h30.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane : Sylvie BRAVO, Marie-Claire CATAYEE, Suley JAÏR, Chantal COTTIN, Alexandre DECHAVANNE et Stéphane PAVEE.

Compte rendu CAPA 7 février 2019 : barèmes permutations