Les organisations syndicales lisent chacune une déclaration préalable (ci-dessous, la déclaration du SNUipp-FSU Guyane).

Déclaration SNUipp-FSU CAPD

Réponse du DAASEN : le rectorat a pris toute la mesure de la gravité de la situation au regard de ces attentats. Réagir, dans le domaine de l’éducation, est une priorité. Cette situation alarmante touche au cœur les jeunes et ne peut trouver de sens. Se pencher sérieusement sur les raisons de la radicalisation est urgent, une réflexion de fond est à mener. Nous porterons haut les besoins de l’académie lundi, en dialogue de gestion.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : nous souhaitons vivement que vous saurez convaincre.

Les PV des CAPD du 21 mai, 29 mai, 11 juin, 18 juin et 1° juillet sont approuvés à l’unanimité.

AVANCEMENT des PE et instituteurs

[rouge]A la demande du SNUipp-FSU Guyane[/rouge], le discriminant « note » a été supprimé ; en effet la note est déjà prise en compte dans le barème, avec un coefficient 2. Les discriminants restant, en cas d’égalité de barème, sont l’AGS et la date de naissance.

Autre modification, à la demande des élus du SNUipp-FSU Guyane : l’AGS est prise en compte dans son ensemble, au jour près, sans arrondi.

Des précisions seront encore portées sur la circulaire :

– le correctif n’intervient qu’après 3 ans sans inspection.
– un plafond à 19,75 est appliqué lorsque la note est augmentée d’un correctif.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : c’est déjà une grosse avancée : nous avons une circulaire claire, un barème précis et qui permet de comprendre qui est promu et pourquoi.

[rouge]Le SNUipp-FSU[/rouge] pose la question de l’impact sur l’avancement des périodes de congés parentaux pris avant et après 2012.

Avant 2012 : l’avancement est pris en compte pour moitié mais l’AGS demeure inchangée. Attention : cette possibilité d’avancement n’entre en compte que pour la promotion qui suit la période de congé parental : cela raccourcit la période de promouvabilité pour ne pas léser le collègue ; l’académie n’agit pas sur ces critères de promouvabilité.

Après 2012 : la 1ère année de congé parental est prise en compte intégralement pour l’avancement, les années suivantes sont prises en compte pour moitié.

AVANCEMENT Hors Classe

Il est automatique.

Il y a 120 PE HC dans l’académie.

22 sont promus.

AVANCEMENT des INSTITUTEURS

L’académie compte encore 20 instituteurs.

3 sont promus.

AVANCEMENT Classe Normale

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] le listing des promotions au 2° et au 3° échelon, y compris si ces collègues sont stagiaires. Ils font partie du corps des PE.

Réponse du DRH : un GT est prévu le 10 sur les actes de gestion.

Les listings demandés seront fournis.

Le SNUipp-FSU soulève des problèmes de non transmission de certains rapports d’inspection et notes, laissant les collègues condamnés à un avancement à l’ancienneté.

[rouge]Les délégués du SNUipp-FSU attendent[/rouge] une réponse à la demande d’une collègue dont la note d’inspection a été oubliée pendant 10 ans, pénalisant cette collègue à la fois au niveau de son avancement et de ses salaires (perte de plus de 10 000 € !). Par ailleurs, au vu des écarts de barèmes, force est de constater que de nombreux collègues sont au 8° échelon sans jamais avoir été inspectés. Cela freine leur carrière et lèse les collègues.

[rouge]Le SNUipp-FSU rappelle[/rouge] que ces décisions d’avancement contingenté sont non réversibles, ce qui empêche les collègues d’être rattrapés en cas de problème.

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] quelle réponse a été portée à la collègue qui a été lésée au moment du passage d’instituteur à PE et pourrait être promue au grand choix avec les reliquats.

Réponse de l’administration : ce litige trop vieux, les délais de recours sont de 2 mois. Ce rattrapage est impossible.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane[/rouge] exige qu’aucune possibilité d’avancement ne soit perdue : dans le cas des détachés qui seraient promus à un meilleur rythme dans leur corps d’accueil, leur possibilité d’avancement doit être récupérée pour permettre le passage au choix d’un PE de plus.

Projet d’avancement approuvé à l’unanimité.

AVANCEMENT DÉTACHES GÉRÉS HORS ACADÉMIE

Le listing sera transmis au ministère.

Contestations de notes

Pour les 2 collègues qui ont contesté leur note, les rapports écrits n’ont pas été retrouvés, il s’agit d’un vice de forme, les notes sont annulées et les collègues auront une nouvelle inspection.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Pôle ressources RASED : ce point, non traité l’an dernier, est prévu cette année ; une demande de moyens sera également faite.

Demande de CAPD : ce point sera traité en groupe de travail le 10 décembre.

Indemnités REP/REP+ : les indemnités en retard seront versées en janvier. Ce sont les affectations effectives qui déclenchent le versement de l’indemnité. Des vérifications sont en cours.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : ces promesses ne suffisent pas. Comment cela sera fait ? Les indemnités seront-elles versées en fonction des lieux d’affectation ? Des réajustements seront-ils fait par la suite en fonction du travail effectif en zone REP ou REP+ ?

Le DRH nous rassure sur cette question : l’ensemble des personnels touchera les indemnités dues dès janvier. La faisabilité est en cours pour les personnels formateurs affectés en REP+.

Obligations de service des PE en REP+ : selon le DAASEN, il y a cohérence des objectifs. Pour la cohérence des actions, c’est effectivement plus difficile. Le DAASEN reconnaît l’inégalité de répartition des TDEP.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : la gestion devait être académique et non par circonscription. Actuellement certaines circonscriptions sont dans l’impossibilité matérielle de faire appliquer le cœur de la réforme faute de remplaçants en nombre suffisant. Un planning devrait être établi au niveau de l’académie pour que chaque équipe puisse réellement disposer de temps pour un travail de qualité en REP+.

Le DRH reconnaît que le potentiel de remplacement est insuffisant. Une demande est faite dans le cadre du dialogue de gestion.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : nous avions réclamé une centaine de TDEP.

Le DAASEN se dit conscient de la difficulté et des ratés.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : nous exigerons des réponses plus précises en audience REP+.

Frais de déplacement des PES : rien n’a été remis mais cela sera fait. C’est vrai que les PES doivent avoir le choix.

[rouge]Le SNUipp-FSU rappelle[/rouge] que l’administration doit poser la question aux PES dans les 2 premiers mois.

ISAE : les collègues concernés doivent se faire connaître et un rattrapage sera fait.

Journées du maire : pour garantir la sécurité et l’hygiène, les mairies s’engageront à maintenir du personnel sur place et compenser cette journée autrement pour le personnel. Cette question est prévue à la prochaine réunion entre le recteur et les maires.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : nous devons nous recentrer sur les missions des PE, qui sont des missions d’enseignement. Nous attendons le soutien de notre hiérarchie quand nous sommes placés en difficulté.

Circulaires académiques : ce point sera discuté en groupe de travail le 10.

Stagiaires ASH : un point sera fait en janvier avec les 2 IEN ASH.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : 5 mois après la rentre, cela nous semble bien tardif !

EXEAT/INEAT : les listes sont prêtes, elles seront transmises.

Point sur les détachements (sur 5 ans) : c’est en cours.

Évaluations académiques : le DAASEN précise que ces renseignements sont importants pour les projets de réseaux. C’est à partir de ces données diagnostiques que nous pourrons construire des projets.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU Guyane[/rouge] : certes les équipes doivent faire remonter des renseignements mais cela pourrait être fait à partir de leurs propres évaluations. Les évaluations diagnostiques parvenues cette semaine pour les CP correspondent réellement à des évaluations de début d’année. Elles fausseraient forcément les résultats et n’ont aucun intérêt pour les collègues et l’organisation des enseignements à cette période. Il serait plus intéressant de préparer leur mise en application à la rentrée prochaine, en lien avec les pôles ressources par exemple.

Autres questions

Paiement des PEMF qui organisent Magistère : un point sera fait.

Heures de coordination et de synthèse en ULIS : des éclaircissements seront portés.

ISG : le rectorat a reçu de nouvelles consignes ministérielles : tous les dossiers seront repris pour remettre en paiement l’indemnité. De nouvelles demandes pourront être faites également. Tous les collègues qui avaient eu un refus ont reçu un courrier informatif.
Le SE UNSA demande que les collègues qui sont repartis à Mayotte parce que leur indemnité avait été refusée puissent revenir sans perdre ce droit...

REP+ est-ce travailler + ?
Le DAASEN répond « oui » ! C’est pour cela qu’il y a des indemnités.

Coordonnateur réseau : les missions sont essentiellement administratives et pédagogiques.
Le temps de travail sur le terrain est 35h s’il s’agit de veille administrative.
Si le collègue fait 8h d’enseignement, il faudra en déduire 16 sur ses heures de veille administrative, mais le but premier est bien l’animation du réseau.

Fin de CAPD : 12h30.

Compte rendu CAPA 3 Décembre 2015

Compte rendu CAPA 3 Décembre 2015