1-Installation de la CAPD.

Suite aux élections professionnelles, une nouvelle CAPD est constituée : 7 membres de l’administration, 7 délégués du personnel, et autant de suppléants.

Le SNUipp-FSU représentera et défendra les collègues dans cette instance, par le biais de 6 élus :
Alexandre DECHAVANNE, Fabienne ROCHAT, Brigitte BRIEU, Luc LAFRONTIERE, Stéphane PAVEE, Chantal COTTIN

Lecture des déclarations préalables (celle du SNUipp-FSU Guyane est ci-dessous)

2-Approbation du règlement intérieur de la CAPD

[rouge]Le SNUipp-FSU propose[/rouge] une modification de ce règlement pour que les suppléants puissent assister sans problème à toutes les commissions. Modification acceptée dans un premier temps par l’administration, puis longuement commentée par le SE UNSA, aboutissant à un recul de l’administration sur cette décision. Le recteur tranchera donc.
S’ensuit une longue discussion lancée par le SE UNSA sur la possibilité pour les suppléants de prendre part aux débats.

M.Pierre-LOUIS, DRH précise que les experts invités ont la parole. Si un suppléant la demande on la lui donnera, mais selon la réglementation ministérielle cela n’est pas automatique, ce cadre permettant d’éviter d’éventuels débordements. Dans cette commission et en respectant ce cadre, les suppléants continueront à avoir la parole.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : nous avons relu attentivement ce règlement dans son intégralité, nous discutons pour rien, aucun article ne mentionne une restriction du droit à la parole pour les suppléants.

Le DRH en convient, et évoque les problèmes posés par les absences des commissaires paritaires, souvent pas remplacés.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : cette question nous préoccupe et nous laisse seuls face au mécontentement des parents et de nos collègues qui ont la responsabilité de nos élèves lorsque nous ne sommes pas remplacés. Les textes prévoient de façon prioritaire le remplacement des commissaires paritaires. D’autres académies annualisent le nombre prévisible d’absences des commissaires paritaires et ajoutent cela en temps de décharge, assurant ainsi la prise en charge effective des élèves. Nous devons y réfléchir.

Vote du règlement intérieur sans aucune modification : 7 voix contre (l’ensemble des élus du personnels), 7 pour (l’administration). Le recteur tranchera.

3-Approbation du procès verbal de la CAPD du 18 décembre 2014

Procès verbal voté à l’unanimité, après corrections du SNUipp-FSU.

4-Mouvement inter-départemental : bonifications « handicap » 800 points

Le DRH explique que le Dr Beccaria a déjà émis des avis concernant les dossiers médicaux qui lui ont été transmis.
Le DRH lit un extrait de la circulaire ministérielle afin de rappeler le cadre institutionnel : les dossiers à étudier sont ceux pour lesquels il existe non seulement une situation de « handicap » (travailleur handicapé avec RQTH, conjoint reconnu BOE, enfant porteur de handicap), et pour lesquels le départ amènera une « amélioration des conditions de vie ».

La BOE donne automatiquement 100 points sur tous les vœux. L’attribution des 800 points se fait sur avis du Médecin conseiller technique, les 2 ne sont pas cumulables.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : l’attribution de ces bonifications est à envisager avec un très grand soin, il s’agit de situations délicates mais également d’une bonification très importante du barème. Cela ne peut pas être réalisé sans le Dr Beccaria. La note de service ministérielle précise que « seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005 ».

Tous les cas sont détaillés mais l’ALD n’est pas mentionnée. Or parmi les 38 demandes, seuls 7 collègues présentent à ce jour une RQTH (ou notification de handicap pour un enfant). Ces 7 collègues n’obtiennent d’ailleurs pas tous un avis favorable du Médecin conseil. Par ailleurs l’attribution de 800 points, selon la note de service, ne se fait pas forcément sur l’ensemble des vœux mais « sur le ou les départements pour lesquels la mutation demandée améliorera les conditions de vie ».

[rouge]Le SNUipp-FSU estime[/rouge] que, compte tenu de la situation de notre département, les demandes de collègues présentant une ALD sont examinées, cependant il nous semble prudent de demander des précisions au ministère à ce sujet.

Le DRH admet que notre situation est particulière, il questionnera le ministère et réunira la CAPD en présence du Dr Beccaria pour re examiner ce point (conditions précises d’attribution des 800 points/ 100 points).

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] que cette CAPD se prononce également sur l’ensemble des barèmes, ce qui est prévu par la note ministérielle.

5-Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, rentrée 2015

36 candidats : 28 ayant passé l’entretien, 5 dispensés (faisant fonction depuis 1 an et bénéficiant d’un avis favorable de leur IEN), 2 absents, 1 qui recevra une nouvelle convocation.
19 avis favorables (auxquels s’ajoutent les 5 dispensés), 9 avis défavorables.

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] que le collègue qui fait fonction se directeur de l’IMED, comme cela a été le cas en 2013, soit compté parmi les « dispensés ».
Selon l’administration, l’IMED n’est pas une école.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : dans ce cas ces collègues n’ont pas à passer cet entretien ni à avoir l’obligation d’être inscrits sur la liste d’aptitude, la procédure d’affectation étant spécifique.

M.NOEL, IEN ASH, précise que l’IMED est une unité d’enseignement, avec un directeur pédagogique dont une partie des fonctions peuvent correspondre à la fonction d’un directeur d’école. Il rencontrera le collègue mais propose de laisser cette liste en l’état.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : cette décision n’a pas de cohérence au regard de celle prise il y a 2 ans, les candidats ne sont pas tous traités de la même façon.

Vote de cette liste en l’état : 3 contre (SNUipp), 11 pour (SE UNSA et administration).

6-Congé de formation professionnelle rentrée 2015

22 demandes, arrivées dans les délais.
Le CTA confirmera le nombre d’ETP (équivalents temps plein) dont nous disposerons. Dans l’attente, les barèmes des candidats nous permettent d’établir une liste principale et une liste complémentaire.

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] à l’administration de vérifier si toutes les formations mentionnées ont un agrément, comme les textes l’exigent.

7-Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Les questions posées à l’administration sont ci-dessous.

**Questions diverses SNUipp-FSU Guyane**

Accès hors classe

[rouge]Le SNUipp-FSU souhaiterait[/rouge] que le recteur obtienne une réelle application du quota national pour notre académie, et non un abaissement au profit d’académies ayant davantage de 10° et 11° échelons.L’année dernière nous avons ainsi perdu entre 6 et 7 possibilités de passage à la hors classe.

M.Mendive, DAASEN, s’engage à faire un courrier officiel pour que le Recteur négocie cela au ministère.

Postes à profil dans le second degré

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] un état des postes occupés dans le second degré ou au rectorat par des personnels 1° degré, hors postes identifiés dans le cahier des postes (ULIS, SEGPA, UPE2ANSA).

Le DAASEN enverra un document.

Postes non pourvus en sites isolés

L’administration confirme que des contractuels ont été recrutés et envoyés sur le Maroni : 2 enseignants à Pilima, 3 à Monfina, 1 à Apagui.

[rouge]Le SNUipp-FSU exige[/rouge] que 2 enseignants soient envoyés à Camopi pour remplacer les 2 collègues en arrêt depuis plus de 2 mois. Les délégués du SNUipp-FSU demandent que les décharges des directeurs des sites isolés soient assurées : Antecume Pata, Twenke-Taluen, Monfina, Apagui.

Mme Assard, IEN-A, est d’accord pour que le contractuel reste à Antecume Pata pour assurer les décharges ; pour Apagui et Monfina un problème de logement se pose.Ces situations seront examinées.

Enseignants itinérants, classes de proximité

[rouge]Le SNUipp-FSU demande[/rouge] que ces collègues soient sur des supports ZIL pour percevoir des indemnités, étant donné qu’ils se déplacent.
Le SG est d’accord et fera le nécessaire pour les maîtres itinérants, avec effet rétroactif.
Pour les classes de proximité, une étude des cas par cas en fonction des situations géographiques.

Non remplacement des enseignants absents

Pas de réponse à apporter.
[rouge]Selon le SNUipp-FSU, la situation est alarmante.[/rouge]

Mouvement inter-départemental

L’administration réunira un groupe de travail.

[rouge]Le SNUipp-FSU rappelle[/rouge] que les barêmes doivent être vérifiés et validés en CAPD avant le 9 février , or cela n’est pas prévu dans le calendrier qui nous a été envoyé.

[rouge]Le SNUipp-FSU Guyane déplore[/rouge] l’absence des points nouveaux dans la circulaire : les collègues en REP+ depuis 5 ans peuvent bénéficier de 90 points, les parents exerçant seuls l’autorité parentale peuvent désormais prétendre à 40 points de résidence de l’enfant.
L’administration estime que les collègues doivent lire le BO.

[rouge]Le SNUipp-FSU n’est pas d’accord[/rouge] : la circulaire académique devrait préciser tous les éléments de barème pour que les collègues soient au courant.En outre, une date aurait du être communiquée pour que les participants signalent les erreurs à l’administration.Il faudra donc accepter toutes les remontées jusqu’à la veille de l’envoi du fichier au ministère.

Formation CAPA-SH

M.Noël estime que la rectification a déjà été faite : l’exigence est 3 années dans l’ASH, année de stage comprise, dans le département.

[rouge]Avis du SNUipp-FSU[/rouge] : le texte de 2004 est clair : les stagiaires doivent 3 ans dans l’ASH, année de stage comprise. Cette obligation, tout comme celle de s’inscrire à l’examen, doit être fermement rappelée aux candidats. Pas celle de rester obligatoirement dans l ’académie, qui n’est plus mentionnée dans les textes, depuis 11 ans !

Education prioritaire

Le DAASEN explique que des postes de coordonateurs de réseau seront créés, ils concerneront les têtes de réseaux REP et REP+, ils seront ouverts également aux enseignants du second degré, ils feront l’objet d’une publication et d’un appel à candidature. Le profil dépendra de la nature du réseau. Les missions seront d’animer, d’écrire des projets, axés sur la difficulté scolaire au cycle3, tout en conservant des interventions devant élèves.
Des formateurs académiques 1er et 2nd degré seront recrutés sur axe fort d’apprentissage de la lecture.

Séance levée à 12h15

Compte rendu CAPA 22 janvier 2015

Compte rendu CAPA 22 janvier 2015