Lors du CSA de réajustement du 7 juillet, le Recteur nous a annoncé la création de 11 dispositifs PAS pour la rentrée 2025.

Le dispositif PAS déjà expérimentés dans 47 départements, sera généralisé à partir de la rentrée 2025 afin de répondre comme le prévoit la loi sur le plein emploi.
Présenté comme une réponse rapide, adaptée et flexible pour les élèves qui n’auraient pas encore de notification MDPH, ils sont mis en place à moyens constants, c’est à dire que les moyens d’enseignant.es nécessaires sont pris sur la carte scolaire.
L’objectif annoncé par le ministère est de renforcer l’accompagnement des élèves à besoins particuliers, pas seulement celles et ceux en situation de handicap. L’administration vise un saut qualitatif en améliorant le lien avec le médico-social (au moins un·e éducateur·trice du pôle médico-social par PAS).

Le binôme qui fera fonctionner le PAS sera composé d’un·e PE spécialisé de l’Educaction Nationale et d’un·e personnel de l’ARS (un·e éducateur·trice à temps plein). Il y aura une coloration différente du PAS selon le territoire.

Ce PAS sera l’étape intermédiaire entre le pôle ressource de circonscription (dont feront partie les RASED) et la cellule départementale SDEI.

Implantation des PAS (Pôle d’Appui Scolaire)

Un appel à candidature paraîtra à destination des enseignant.es 1er et 2nd degré
( CAPPEI demandé).

L’objectif est de structurer "quelque chose" dans le cadre de l’expérimentation sur l’année 2025-2026 et de parvenir à un "Vademecum" pour la généralisation de la rentrée 2026.
La FSU-SNUipp questionne et alerte :

1. La question du lien avec le médico-social dans les écoles doit être posée, mais les moyens nécessaires doivent être mis sur la table !

2. Comment s’articuleront tous les acteurs.trices du PIAL ?

3. La question des soins aux enfants en attente de notification est également très importante dans les écoles, mais là encore, avec quels moyens ?

4. Avec cet élargissement, ne risque-t-on pas de réduire les actions ou propositions vers les enfants en situations de handicap ?

5. Désormais, lorsqu’un enfant doit bénéficier d’une aide humaine, c’est le PAS « qui en détermine les modalités de mise en œuvre et organise son exécution. » Ainsi, il deviendrait possible que les AESH soient mobilisé·es sur des élèves sans PPS, ce qui est contraire à la loi.

6. Alors que, jusqu’à présent, l’expertise est réalisée par les MDPH, qui dépendent des conseils départementaux, désormais l’article 53 transfèrerait à l’Éducation nationale à un niveau local le pouvoir d’évaluer et donc de définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap.

7. Ce serait donc le PAS (qui relève de l’Éducation Nationale) qui déterminerait les modalités d’accompagnement de l’élève, la quotité horaire et non plus la MDPH - avec son équipe pluri professionnelle dont des enseignant.es spécialisé.es et des médecins spécialistes - qui serait dessaisie du travail d’évaluation des besoins et ce même pour les aides individuelles…

8. Qu’en sera-t-il des postes d’AESH référent·e ?

Ca ne «PAS» pas !

Ca ne «PAS» pas !