Le SNUipp, avec d’autres organisations, avait dénoncé et demandé l’abrogation de l’article 89 de la loi de décentralisation de 2004 qui créait une inégalité profonde favorisant l’enseignement privé. En effet, cet article faisait obligation aux communes de résidence de financer, en toutes circonstances, la scolarité des élèves d’une école privée située dans une autre commune, sans les restrictions qui incombent à l’enseignement public.

Le SNUipp, en lien avec les élus et les parent d’élèves, avait mené une campagne demandant l’abrogation de l’article 89. Le SNUipp prend acte qu’enfin le législateur mette fin à l’imbroglio juridique qui découlait de l’application de l’article 89 et l’abroge dans l’article 3 de la loi Carle.

En revanche, il dénonce les autres dispositifs mis en place dans la loi proposée par M. Carle qui instituent une parité de financement entre les écoles publiques et privées.

Cette parité de financement accentue l’inégalité de traitement entre une école publique qui a vocation à accueillir tous les enfants et une école privée qui conserve la maîtrise de son recrutement et se voit octroyer une plus grande liberté de gestion.
Le SNUipp rappelle que tout enfant, quel que soit son lieu de résidence, doit pouvoir être scolarisé dans l’enseignement public, en bénéficiant des meilleurs conditions d’accueil. C’est un droit fondamental pour les familles. Au lieu d’accorder des avantages à l’enseignement privé et de supprimer des postes dans l’enseignement public, l’Etat et le législateur devraient prioritairement intervenir dans une mission de péréquation et d’harmonisation entre les écoles publiques.

Paris, le 28 septembre 2009

Abrogation de l'article 89 et la loi Carle

Abrogation de l'article 89 et la loi Carle