SNUipp-FSU Guyane
http://973.snuipp.fr/spip.php?article662
Compte rendu de la CAPA du jeudi 6 mai
vendredi, 7 mai 2010
/ SNUipp-FSU 973 /

co-secrétaire départemental du SNUipp Guyane

Le groupe de travail qui s’était réuni le mardi 27 avril avait établi les règles pour l’obtention d’un exéat de la Guyane :
- nécessité d’avoir participé aux permutations informatisée sauf en cas d’évènement survenu après la période de saisie des vœux pour les permutations,
- avis favorable pour toutes les demandes au titre d’un dossier social ou médical validé par les conseillères techniques du rectorat,
- avis favorable pour toutes les demandes au titre du rapprochement de conjoints,
- avis favorable pour toutes les demandes pour convenances personnelles à condition d’avoir accompli cinq ans dans le département si l’on a été formé à l’IUFM de Guyane.

Cependant, cette instance n’ayant qu’une valeur consultative, Mme le Recteur a défini ses propres règles dont on nous a donné connaissance en cours de commission :
- avis défavorable à toutes les demandes d’exeat pour Mayotte (hormis deux cas de rapprochement de conjoints),
- avis favorable aux demandes au titre du rapprochement de conjoints seulement après trois années de service effectif dans le département,
- avis favorable aux demandes pour convenances personnelles après cinq ans de service dans le département.

Le SNUipp s’est bien sûr élevé contre cette décision faisant fi de l’avis du groupe de travail. Nous avons particulièrement contesté la différence de traitement entre les demandes pour Mayotte et celles pour les autres départements : des dossiers déposés en retard reçoivent un avis favorable alors que ceux pour Mayotte dont un qui a 29 ans d’ancienneté reçoivent un avis défavorable. Nous avons également rappelé que le rapprochement était considéré comme une priorité dans la circulaire nationale sur la mobilité. Le SNUipp a donc voté contre les propositions de l’administration, l’UNSA s’est abstenue. Les collègues n’ayant pas obtenu leur exeat peuvent faire un recours auprès de Madame le Recteur

Les résultats :
- Raisons médicales :
11 dossiers sont parvenus dans les délais et ont été traités lors du groupe de travail du 27 avril, 1 a été traité après. 9 collègues ont eu un avis favorable et 3 un avis défavorable.
- Raisons sociales :
Sur 3 demandes, 2 dossiers ont obtenu un avis favorable et 1 dossier est en attente de documents justificatifs.
- Rapprochement de conjoints :
30 demandes au titre du rapprochement de conjoint ont été formulées avant le groupe de travail du 27 avril et 7 nouvelles demandes après. Sur ces 37 demandes, il y a eu une demande d’annulation, 7 ont eu avis défavorable et 29 avis favorable.
L’administration a refusé l’exeat à tous les collègues qui ont été formés à l’IUFM de la Guyane et qui ont moins de 3 ans de service dans le département. Un refus systématique est également donné aux stagiaires IUFM parce qu’ils ne sont pas encore titulaires.
- Convenances personnelles :
56 demandes déposées, 34 refus dont 16 pour Mayotte.

Les demandes des collègues dont les dossiers ne sont pas complets (fiche de synthèse, rapport d’inspection) seront examinées ultérieurement en groupe de travail.
Tous les ineats pour rapprochement de conjoints seront acceptés.
11 demandes à ce jour : 3 accordées, les autres pour convenances personnelles sont en attente.

15 postes proposés et seulement 11 candidats : le dossier est reporté par manque de candidatures.

Les entretiens auront lieu la semaine prochaine ; une CAPA intermédiaire est prévue pour traiter ces demandes avant celle du mouvement.

Une nouvelle procédure a été mise en place cette année : pas de commission mais un entretien fait par les IEN. Le Snuipp a demandé à l’administration de répondre par courrier aux collègues pour justifier leur décision. Le rectorat conseille aux candidats de se rapprocher de leur IEN s’ils veulent plus d’informations.
Les candidats retenus seront affectés au barème sur les postes restés vacants après le mouvement.

83 demandes de bonification de barème au titre du « rapprochement de conjoint » : 59 ont eu un avis favorable, 20 un avis défavorable et 4 sont en attente.
44 demande de majoration au titre de la « priorité handicap » : 18 ont eu un avis favorable, 6 sont en attente et 20 ont eu un avis défavorable.