Pour rappel, la loi 84-16 du 11 janvier 1984 énonce à l’article 54 que :
"Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié".

Le ministère apporte les précisions suivantes à ce propos :
"Je vous précise que les enseignants en congé parental continuent à figurer sur les tableaux de promotion et à faire l’objet de propositions d’avancement dans les mêmes conditions que les agents en activité, en tenant compte de l’ancienneté d’échelon acquise avant leur mise en congé augmentée de la moitié de la durée du congé obtenu.
Cette promotion obtenue pendant une période durant laquelle l’agent concerné ne se trouve pas en position d’activité reste acquise mais prendra effet financier à la date de sa réintégration avec le report d’ancienneté correspondant."

Nous invitons les collègues qui seraient concernés à nous contacter pour vérifier si leur barème a bien été calculé selon cette procédure.

Par ailleurs, l’avancement (promotions) des collègues détachés en France au titre de l’année scolaire 2009-2010 sera examiné lors d’une Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) qui se réunira en principe en mai 2010.
La plupart des collègues exercent auprès des œuvres périscolaires (FOL, PEP, MGEN, CEMEA, FRANCAS etc ...). D’autres collègues peuvent être détachés auprès d’autres ministères ou dans un autre corps de l’Education Nationale.
Nous invitons ces collègues à nous contacter afin que leur dossier soit suivi par les élus du SNUipp à la CAPN.