Avant le début de la CAPA une délégation de PE2 s’est présentée devant le rectorat pour faire valoir un certain nombre de revendications concernant leur barème qui vont dans le sens de celles du SNUipp. M. Soreze leur donnera sa réponse lundi matin.
La CAPA commence à 8h45. Le SNUipp fait remarquer une nouvelle fois que le règlement intérieur prévoit que le président de séance annonce la fin de la réunion quand l’ordre du jour est épuisé et qu’il est donc impossible de déterminer une heure de fin de séance, comme c’est indiqué dans la convocation.
Les commissaires paritaires du SE-UNSA font une déclaration dans laquelle ils réaffirment qu’ils n’accepteront pas que les PE2 bénéficient des points de rapprochement de conjoints. Pourquoi tant d’acharnement ?
Nous passons ensuite à l’ordre du jour.

• Mouvement départemental : situations exceptionnelles médicales et/ou sociales.

Quelques statistiques :
Cette année, 66 dossiers médicaux ont été déposés (contre 61 l’an dernier), 46 par des titulaires (70%) et 20 par des PE2 (30%). Ces dossiers concernaient l’agent lui-même dans 41 cas, un enfant de l’agent pour 20 cas, le conjoint dans 3 cas et 2 autres raisons.
50 demandes sociales l’an dernier, 37 cette année, dont des cas sociaux/médicaux.
Sur les 85 dossiers déposés au total, 49 ont reçu un avis favorable.

• Demandes d’exéat :

Augmentation du nombre de demandes. Les conseillères techniques du rectorat font remarquer que les candidats n’ont pas forcément intérêt à présenter leur demande accompagnée d’un dossier social ou médical car, dans le cas d’une acceptation de l’exéat, les départements d’accueil sont réticents à accorder un ineat à un enseignant « à problèmes ».

 Rapprochements de conjoints :
L’administration adopte comme principe de faciliter tous les rapprochements de conjoints et donc d’accorder l’exéat pour tous les dossiers qui sont recevables, c’est-à-dire répondant aux conditions fixées par la note de service relative aux permutations et avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Le SNUipp approuve évidemment ce principe et en profite pour demander à l’administration de respecter la même ligne de conduite en ce qui concerne le mouvement des PE2.
25 demandes déposées, 24 exeats accordés, un dossier relevant des convenances personnelles.

 Situations sociales et/ou médicales exceptionnelles :
La CAPA confirme les avis des conseillères techniques.
19 demandes déposées, 13 exeats accordés, 2 dosiers en attente de pièces justificatives.

 Convenances personnelles :
En raison de la situation déficitaire du département (nous avons 200 postes vacants et plus de 100 demandes de départ), l’IA.A. décide de prendre le temps de faire bilan précis et de repousser la prise de décision après un examen au cas par cas des dossiers. Critères probables : ancienneté dans l’académie au delà de 3 ans et antériorité de la demande.
51 demandes déposées, en attente de la décision du recteur.

• Bilan des permutations :

M. Soreze nous informe qu’une dizaine de collègues ont déjà annulé leur permutation pour la Guyane. 3 demandes d’annulation de départ de la Guyane ont été acceptées. Le bilan actuel des permutations est de 55 entrées pour 53 sorties.

• Intégration des instituteurs dans le corps des PE par liste d’ ptitude :

41 demandes pour 29 possibilités d’intégration.
Le SNUipp demande à valider la liste de la dernière CAPA (collègues ayant respecté les délais) puis de compléter avec la liste transmise aujourd’hui. L’IA est d’accord. Une demande sera faite au ministère pour obtenir des possibilités supplémentaires afin d’intégrer tous les collègues candidats.
La liste définitive des collègues intégrés sera fournie à la prochaine CAPA, dans une quinzaine de jours ( ?).

• Postes à profil :

Poste demandé	Nb. candidats	Cand. non recev.	Abs. à l’entretien	Avis favorables	Avis défavorables
CPD généraliste	6	0	1	3	2
CPC généraliste	1	0	0	1	0
CPD LVE	2	0	0	2	0
CPD EPS	5	1	1	2	1
CPD arts visuels	1	1	0	0	1
CPD musique	1	0	0	1	0
CPC EPS	2	0	1 (entrante)	1	?

Il semble qu’une certaine confusion a régné lors de la réception des candidatures et des convocations aux entretiens. Certains collègues apparaissent sur des postes qu’ils n’ont pas demandés. Ce tableau est donc à prendre sous toutes réserves.
Les collègues ayant un avis favorable seront départagés au barème s’ils ont participé au mouvement ou à l’AGS.

• Stages de formation au CAPA-SH :

Journée ASH avait été fixée au 22 mars. Suite à la démarche du SNUipp, des candidats ont continué à être reçus en entretien après la date fixée par la circulaire.
Les critères d’évaluation pris en compte ont été :
 enseignement ordinaire dans la classe,
 relationnel : les expériences du candidat et ce qu’il en dit,
 connaissances ASH : options, fonctions,
 capacité à pouvoir suivre les cours, se remettre en cause,
 capacité à pouvoir rejoindre un poste éloigné,
 avis de l’IEN.
33 collègues se sont présentés à l’entretien, 21 ont obtenu un avis favorable, 8 pour l’option F et 13 pour l’option D. 8 postes de formation seront ouverts pour chaque option, après le mouvement des titulaires, sur les postes restés vacants. En cas de concurrence sur un poste, les candidats seront départagés au barème.
Liste adoptée à l’unanimité.

• Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs :

3 collègues ayant fait fonction ont été ajoutés.

• Pour information :

Mme LOUISOR est stagiaire à partir du 11 mai, donc son poste devient vacant ; un appel à candidature a été fait, auprès des conseillers pédagogiques actuels, de candidats admissibles au concours et de personnels qui ont le projet de passer le concours l’an prochain ; un faisant fonction sera nommé dès lundi.