Pourquoi l’intégration ?

Elle est prévue par la loi d’orientation pour l’école du 23 avril 2005. Elle s’inscrit dans le processus d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur (processus de Bologne, 1999).Ce processus d’intégration doit être achevé au plus tard en 2008.

Les premières intégrations

A ce jour, 8 IUFM (sur les 31 créés en 1992) sont intégrés dans une université :

Versailles à l’université de Cergy - Marseille à l’université d’Aix-Marseille1 - Créteil à l’université de Paris 12 - Limoges à l’université de Limoges - Grenoble à l’université J. Fourier - Pays de la Loire à l’université de Nantes – Champagne Ardenne à Reims - Lyon à l’Université de Lyon 1...

Tous les IUFM doivent être intégrés au plus tard le 23 avril 2008. La plupart le seront au 1er janvier 2008.

Qu’est-ce que ça change ?

Les IUFM intégrés ont un nouveau statut : ils deviennent des "Écoles faisant partie des universités", régies par l’article L.713-9

Tous les décrets sont disponibles à l’adresse suivante

http://www.iufm.fr/connaitre-iufm/speciale-integration/decrets.html

Parallèlement, les modalités de formation des enseignants font l’objet d’un nouveau cahier des charges national,

paru au BO n°1 du 04 jan 2007 et disponible à l’adresse suivante  : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENS0603181A.htm

En terme d’administration ?

Jusqu’à présent, les IUFM étaient dotés de leur propre personnalité morale et d’une autonomie financière (art. L. 721-1). Le budget et les orientations de l’établissement étaient votés par le CA, sur proposition du CSP. Le directeur, nommé par le ministre, était en charge de la direction de l’établissement. Il avait autorité sur l’ensemble du personnel, représentait l’IUFM devant les tiers et remplissait la fonction d’ordonnateur des recettes et des dépenses.

Pour les IUFM intégrés, au jour de la parution du décret de création du futur institut, les fonctions de directeur, de secrétaire général et d’agent comptable disparaissent.

Le CA et le CSP sont supprimés au profit d’un Conseil d’Ecole et d’un Conseil Scientifique de la Vie Etudiante. Toutefois, les compétences de ces instances changent : toutes les décisions sont désormais soumises au CA de l’université d’accueil. En effet , le conseil d’école émet un vote d’orientation pour un pré-budget et définit le programme pédagogique et de recherche, le budget est voté par le CA de l’université. Le Président de l’Université est supérieur hiérarchique du directeur de l’IUFM.

Composition du CE : Elle est différente d’une académie à l’autre (autonomie des universités). Le CE compte au maximum 40 membres dont 30 à 50 % de « personnalités extérieures ». Les organisations syndicales n’y siègent plus au titre des enseignants en formation continue.

Et pour les personnels ?

Tous les personnels sont transférés à l’université.

Personnels non-enseignants  : les personnels IATOS dépendront du nouveau directeur de l’IUFM. Les moyens restent officiellement fléchés et le régime indemnitaire de ces personnels devrait être garanti pour 3 années.

Enseignants  : actuellement, le statut d’enseignant du 1er degré n’existe pas dans les universités.

Pour les moyens / le patrimoine ?

Les moyens de fonctionnement et du patrimoine (sites...) reviennent aux universités mais restent pour l’instant fléchés.

Pour les usagers ?

Le nouveau cahier des charges national modifie sensiblement l’organisation et les contenus de la formation des enseignants.

Certaines universités proposent, à titre expérimental, des cursus Licence préparant aux concours de l’enseignement, des cursus Master adossés aux formations et ouvrant droit à un diplôme de Master.

Le point de vue du SNUipp

Sur le principe de l’intégration :

Possibilité d’une amélioration de la formation (lien avec la recherche, meilleure cohérence dans les cursus, reconnaissance de la formation par le master...)

Sur les modalités :

Une concertation très insuffisante avec les personnels et leurs représentants syndicaux : pas de transparence sur les critères de choix des universités, l’organisation des services des personnels, la composition des CE, l’organisation et la reconnaissance des cursus préparant aux métiers de l’enseignement...

Des modalités de mise en œuvre sources d’inéquité territoriale, de problèmes et dysfonctionnements importants :

- Cadrage national insuffisant dans un contexte d’autonomie renforcée des universités, entraînant perte d’unité et d’équité, concurrence et inégalités sur le territoire.

- Risque de dilution des moyens des IUFM.

- problèmes de définition des statuts des personnels

-Absence de représentation syndicale des usagers en formation continue dans les nouvelles instances(le SNUipp ne peut plus avoir de siège). Nous nous sommes adressés au MEN, pour exiger des modifications du texte.

Nos revendications :

- 1. Nécessité d’un texte de cadrage national pour les modalités de l’intégration et notamment d’un décret définissant le même statut pour tous les IUFM et les statuts des personnels.

- 2. Créer des comités de suivi associant tous les personnels actuels aux différentes étapes du processus.

- 3. Assurer la représentation des personnels et usagers des IUFM dans les nouvelles instances au moins à hauteur de la précédente (garantir le fonctionnement démocratique).

- 4. Garantir l’autonomie budgétaire avec des moyens fléchés (le choix de l’intégration dans une université ne doit pas être guidé par la seule volonté de faire des économies).

- 5. Ne pas dissocier les modalités d’organisation du contenu de la formation (cahier des charges).

- 6. Dans le cadre de l’intégration des IUFM dans le système LMD, la formation de tous les enseignants doit être reconnue par un Master.