SNUipp-FSU Guyane
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Grève du 19 mars : service minumum d’accueil et négociation préalable
samedi, 7 mars 2009
/ SNUipp-FSU 973 /

co-secrétaire départemental du SNUipp Guyane

SMA et négociation préalable : le ministre va-t-il se dérober ?

L’exigence d’un moratoire sur les fermetures de postes et sur la diminution de 3 000 postes au concours, l’avenir de la maternelle ou l’exigence de bilans et d’un véritable dialogue social, le report de la réforme de la formation des maîtres se sont trouvés au premier plan des revendications des enseignants du 1er degré.

Le SNUipp demande que le gouvernement applique à tous les niveaux d’enseignement ce qu’il considère comme essentiel pour l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le gel des fermetures de postes. Quel sens a l’affirmation de l’égalité des chances alors que les écoles élémentaires attendent 15 400 élèves supplémentaires en septembre 2009 et se voient supprimer des milliers de postes d’enseignants qui aident les élèves en difficulté ou de postes au concours ?

Ce sont ces exigences, avec la reconnaissance de la dignité professionnelle des enseignants des écoles, que le SNUipp porte dans la préparation de la journée de grève interprofessionnelle du 19 mars.

C’est le sens des motifs du préavis de grève (cf. ci-contre) que le SNUipp a adressé au ministre de l’éducation nationale dans le cadre de la loi sur le droit d’accueil. Selon cette loi, le ministre de l’éducation nationale doit mettre en place une négociation préalable avec les organisations syndicales qui ont l’intention de déposer un préavis de grève.

Le ministre de l’éducation nationale se dérobera-t-il à cette disposition prévue par la loi ou se décidera-t-il enfin à engager de véritables discussions sur l’avenir de l’école ?

Paris, le 05 mars 2009


Service minimum d’accueil

Le ministre de l’éducation nationale, a annoncé aux associations d’élus locaux qu’il faciliterait la mise en œuvre du service minimum d’accueil en demandant aux directeurs d’école de recenser les familles susceptibles de faire appel au service minimum d’accueil en cas de grève.

Cette nouvelle disposition confirme que le droit d’accueil est dans les faits inapplicable par les municipalités dans des conditions suffisantes d’encadrement et de responsabilité.

Le SNUipp dénonce une nouvelle charge de travail pour les directeurs et condamne une méthode qui vise à leur faire porter la responsabilité de la mise en œuvre du SMA en dehors de toute disposition législative.

En effet, les dispositions légales prévoient une déclaration individuelle préalable 48h avant le jour de la grève et la transmission de leur nombre aux maires et en aucun cas le nombre d’élèves concernés. Le directeur ne peut donc connaître ni le nombre d’enseignants grévistes de l’école, ni le nombre d’élèves concernés.

De plus, les résultats de cette enquête seraient très peu fiables :
- Comment une famille peut-elle savoir dans l’absolu si elle a besoin d’un mode de garde ?
- Que se passera-t-il si une famille conduit son élève à l’école malgré une réponse négative au questionnaire ?
- Que se passera-t-il pour les enfants des familles qui ne répondront pas à l’enquête ?

L’urgence n’est pas à l’organisation d’un service minimum d’accueil à minima, mais d’un service maximum d’éducation qui vise à la réussite de tous les élèves. Le ministre de l’éducation nationale répondra-t-il aux attentes des enseignants lors de la négociation préalable à la journée de grève du 19 mars et aux revendications des enseignants des écoles ?

Dans l’attente, le SNUipp appelle les enseignants des écoles à participer massivement à la journée de manifestation du 11 mars et à la journée de grève du 19 mars.

Paris, le 06 mars 2009


Proposition de loi SMA

Plusieurs collègues nous ont saisi d’une proposition de loi d’un groupe de sénateurs RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) concernant le SMA. Il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi présenté par le gouvernement.

Son exposé des motifs est fantaisiste et ne s’appuie sur aucun texte existant (notamment en ce qui concerne le rôle des directeurs d’écoles).

Vous trouverez sous format PDF ci-contre le texte de cette proposition de loi.


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• Préavis de grève du 19 mars, (PDF - 38.6 ko)
• Proposition de loi sénat, (PDF - 38.2 ko)