Cayenne, le jeudi 2 octobre 2008

Monsieur le Recteur de la Guyane Chancelier de l’Université

Objet : service minimum d’accueil

Monsieur le Recteur,

Répondant aux consignes du rectorat les IEN ont envoyé dans les écoles des circulaires qui, tout en étant différentes d’une circonscription à l’autre, n’en sont pas moins totalement contestables pour les raisons suivantes :
 Certains IEN demandent aux agents chargés de fonctions d’enseignement dans une école de leur faire parvenir leur déclaration d’intention de participer à la grève au plus tard le jeudi 2 octobre avant 18h. Ils sont dans l’erreur car la circulaire n° 2008-111 du 26/08/08 précise bien que cette déclaration « doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé » c’est à dire le dimanche matin 5 octobre. Le délai dans ce cas comprend bien un jour ouvré, le lundi 6 octobre.
 D’autres IEN demandent aux directeurs de leur faire parvenir pour le mercredi 1er ou le jeudi 2 octobre, un tableau faisant état des déclarations préalables des enseignants grévistes. Ceux-là sont doublement dans l’erreur car la circulaire susnommée ne mentionne à aucun endroit un rôle du directeur dans cette procédure. De plus, les informations fournies par les directeurs ne peuvent être que très fragmentaires car, d’une part, les collègues ayant l’intention de participer à la grève peuvent l’avoir fait directement à l’IEN sans en informer le directeur et, d’autre part, ils peuvent encore se décider jusqu’à dimanche matin.

Un autre point de la circulaire n’a pas été respecté. Il précise que « Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. » A notre connaissance les personnels concernés n’ont pas été informés que l’inspecteur d’académie, ou plutôt le recteur en Guyane puisque nous n’avons pas d’inspecteur d’académie, a confié aux IEN cette mission.

Nous nous étonnons par ailleurs du grand intérêt que vous portez à l’application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, alors que vous nous aviez avoué en audience que les maires de Guyane ne sont pas prêts à mettre en place cet accueil. La raison cachée de votre détermination n’est-elle pas de faire obstacle à l’exercice du droit de grève ?

Nous souhaitons, pour finir, vous rappeler que « les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil ». Nous vous informons d’ores et déjà que nous serons extrêmement vigilants sur le fait que ces déclarations d’intention ne servent pas de justification aux retraits de salaire d’un trentième pour grève car « la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le secrétariat du SNUipp-Guyane
Jean-Noël Grandvillemin