La circulaire n° 2008-111 du 26/08/2008 a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du droit d’accueil, créé par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration commune rendue publique aujourd’hui des organisations syndicales qui ont boycotté le CTPM convoqué mercredi 4 septembre.
Un seul texte était à l’ordre du jour : le projet de décret relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable (SMA).

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Comité technique paritaire ministériel

Les organisations signataires SNUipp, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION, CGT-EDUCATION, SUD-EDUCATION, ont décidé de boycotter le CTPM du 4 septembre.

En effet les organisations sous signées ont vivement dénoncé la méthode employée par le gouvernement qui consiste à présenter la mise en place du droit d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires comme seule réponse à la mobilisation des enseignants, parents, lycéens, étudiants, militants des mouvements pédagogiques et des associations complémentaires de l’école, pour défendre le droit à une éducation de qualité pour tous.

Si les organisations sont prêtes à discuter dans le cadre d’un véritable dialogue social, elles contestent le principe d’une déclaration individuelle des enseignants grévistes 48 heures avant la date d’une journée de grève.

De plus, le projet de décret introduit un dispositif de « négociation préalable » qui restreint l’exercice du droit de grève des enseignants. Cette mesure est sans rapport avec la mise en place d’un service d’accueil.

Elles rappellent que les enseignants des écoles prennent systématiquement le soin d’avertir les parents d’élèves en cas de mouvement social pour que ceux-ci puissent anticiper les difficultés de garde d’enfants.

En se déchargeant une nouvelle fois sur les collectivités locales, ce dispositif correspond à un dévoiement de la mission première de l’école qui est de fournir un enseignement et non une garderie.

Les organisations syndicales signataires de ce texte représentent l’écrasante majorité des personnels du ministère de l’ Education Nationale. Elles exigent dans l’esprit du relevé de conclusions du protocole social fonction publique, un dialogue social construit sur une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations représentatives. Ce projet de décret ainsi que la circulaire du 26 août 2008 n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, c’est pourquoi nous demandons le retrait du projet de décret de l’ordre du jour et un réexamen complet de ces textes.

Paris, le 04 septembre 2008