Ordre du jour :

• I - Postes à profil

 Conseillers pédagogiques

10 collègues candidats, une ne s’est pas présentée à l’entretien, un autre s’est désisté. Les 8 collègues restant ont un avis favorable.

 GFA : groupe de formateurs académiques

9 collègues ont postulé, deux désistements et une candidature jugée prématurée. L’IAA nous affirme que la collègue, après avoir entendu les missions de ce groupe, préfère rester IMF encore une année. La collègue contactée n’a pas confirmé cette version et fera un recours.
Les 6 autres ont obtenu un avis favorable.
Le SNUipp demande la raison de faire passer des entretiens à des personnes déjà conseillers pédagogiques.
L’IAA répond que le GFA est une nouvelle structure avec ses particularités qui ont besoin d’être exposées. Notamment, le fait, que ces personnes seront dans l’obligation de se déplacer dans tout le département.
L’administration ne répond pas à la question de savoir comment le GFA résoudra le problème des personnes qui ne veulent pas se déplacer (les conseillers pédagogiques départementaux devaient déjà le faire dans la situation actuelle et ne le faisaient pas partout).
L’IAA explique tout de même qu’ils ont fait un audit interne au mois d’octobre et que la création du GFA est une réponse à cette déficience. Dans ses modalités de fonctionnement, le GFA veillera à ce que tous ses membres interviennent dans tout le département.
Une candidate n’a pas été convoquée à l’entretien alors que son courrier est daté du 9 avril (donc dans les temps),
L’administration répond qu’elle a convoqué toutes les personnes ayant postulé dans les temps. Si cette candidature est « valable » (=si l’administration retrouve des traces), elle sera bien sûr reçue et entendue en entretien.
L’IAA souligne que tous les Conseillers Pédagogiques Spécialisés départementaux n’ont pas eu d’entretien car ils sont dans une mesure de carte scolaire, ils auront un code prioritaire sur leur option : Musique, EPS, LE, LCR, Musique...
Le SNUipp demande que la liste complète de ces personnes soient inscrites au compte rendu de la CAPA.
Le SNUipp demande pourquoi n’apparaît pas le poste ASH (CTP de février).
L’administration annonce qu’il est nommé auprès de l’inspecteur ASH qui n’a pas commencé les entretiens. Nous soulignons que le CTP a été modifié. Il y aura un appel à candidature pour le second poste de CP ASH.
Le SNUipp demande s’il y a assez de candidats par rapport au nombre de places.
L’IAA répond que oui.
Le SNUipp demande la liste des conseillers pédagogiques bénéficiant d’un code 1 ainsi que la liste exacte, en postes, du GFA (car il a été modifié !).

 Animateur TICE

6 candidats, 4 avis favorables.
Là aussi, une candidature semble s’être perdue dans les méandres de la voie hiérarchique.
L’IAA Sorèze répond que tout fonctionnaire a le droit de recours et que si le collègue a été lésé, il pourra le faire.
Le SNUipp se demande comment autant de courriers se perdent ? N’y aurait-il pas un moyen d’avoir une preuve de l’arrivée du courrier. Le SNUipp souligne qu’il est facile de défendre un collègue dont on a le dossier mais qu’en est-il de tous les autres qu’on ne connaît pas ?
L’IA répond qu’il peut répondre à cette question en instituant l’accusé de réception pour tout courrier arrivé à l’administration. Il donnera des instructions pour garder les enveloppes (cachet de la poste faisant foi)

 GSMA/RSMA

9 candidats, une candidate absente lors de l’entretien et un candidat a annulé sa demande. 3 avis favorables.

• II - Candidats au stage de formation ASH, OPTION D

Nous demandons l’explication sur les avis défavorable pour pouvoir informer les collègues concernés.
Sur le document, il y a deux avis, l’un émanant de l’IEN de la circonscription, l’autre de la commission. L’IEN ASH propose que la CAPA donne un avis favorable si les deux avis sont favorables et un avis défavorable si un des avis est défavorable.
25 candidats, 16 avis favorables. Un collègue n’a pas encore été vu par son inspectrice, il n’a qu’un avis, il devra donc attendre.
Chaque avis défavorable est commenté et expliqué par les inspecteurs qui sont tous présents !

• III - Mouvement des directeurs

M Ramery espère que l’on pourra vérifier les postes vacants ou non en 15 minutes.
Page 1 et première discussion à propos de l’école de Cogneau Lamirande, nommée Barbadine 2 ou encore école du bourg...
L’IEN Ezelin annonce qu’il n’y aura pas 6 classes mais 10, la mairie demande l’ouverture de 4 classes supplémentaires en maternelle. Mais l’IA rappelle que toutes les demandes d’ouvertures seront étudiés à la rentrée, la réserve de postes gardée par le recteur a été faite pour ça.
Un point reste flou dans le calcul du nombre de classe : le ministère compterait toutes les classes (CLIN comprise) ce que la Guyane ne fait jamais. Il faut donc vérifier toutes les écoles.
Le Se-Unsa affirme que, pour le barème du mouvement, il ne faut compter que les années de direction dans le département. Le SNUipp demande que l’on applique strictement la circulaire, à savoir, le nombre d’années de direction, dans l’ensemble de la carrière, quel que soit le lieu de la fonction.
L’IAA déclare que la circulaire ne peut tout rappeler et qu’en cas de doute, on prend les règles de l’an passé. A vérifier donc.

• IV - Exéat-Inéat

 Inéat
4 avis favorables, 2 avis défavorables sous prétexte de motivation insuffisante.
Le SNUipp s’étonne qu’il faille une lettre de motivation pour demander un ineat en Guyane. En plus on prend aussi en compte les motivations du mari. Nous estimons que les considérations personnelles n’ont pas à être prises en compte. Nous souhaitons avoir des arguments plus en rapport avec le métier.
2 dossiers en attente de recevoir les rapports d’inspection. On vote SNUipp : 4 contre, SE UNSA : s’abtient et Administration : 10 pour.

 Exéat pour raisons sociales et médicales
Les dossiers n’ont pu être vus par les experts, l’avis est reporté à la prochaine CAPA.

 Exéat pour convenances personnelles
Puisque le département est déficitaire, l’administration donne un avis défavorable à ces demandes. SNUipp rappelle que c’est elle qui a fixé la règle des 3 ans pour les collègues faisant des demandes d’exeat pour convenance personnelle. C’est cette règle que l’on a appliqué lors de la dernière CAPA. Déjà que les règles changent toutes les années, elles ne peuvent pas changer à chaque CAPA donc il n’est pas question que nous revenions sur le principe établi.
3 avis favorables.

• V - Demandes de points post CAPA

La CAPA valide tous les avis proposés par le groupe de travail.

Questions diverses

Voir les questions détaillées dans l’article "CAPA du 16 mai"

• 1 - Politique rectorale en matière de demandes de temps partiel et de disponibilité

Le secrétaire répond qu’il y travaille mais qu’il est difficile de définir une politique, chaque situation étant différente. Mais vu la situation de l’académie, difficile de répondre positivement à tous. Souvent, trop de temps partiels accordés grève le contingent de remplaçants.
En effet, difficile de trouver par exemple 4 remplaçants pour Apatou au mois de février (embauche de contractuels), et quand on en trouve, il n’y a pas de logements...
Dans certains cas également, quand on ne trouve personne, on fait appel aux brigades ou ZIL en attendant. Nous aurons une réponse avant le 1er mouvement.

Concernant les demandes de dispo des PE2, l’administration répond que la dispo est un droit des titulaires, donc il faut qu’ils le soient afin d’en bénéficier. Il doivent donc prendre leur poste même un jour avant de pouvoir partir en dispo.

• 2 - ISSR

Il y a une zone d’ombre dans la nouvelle circulaire, quels jours sont effectivement payés ? (en terme de prime)
La question semble gêner et des précisions seront donc apportées ville par ville ou zone par zone, selon que les personnes peuvent se rendre à leur travail le matin même du remplacement ou s’ils peuvent rentrer chez eux après la classe.

• 3 - Indemnité des contractuels en fin de contrat

Ils touchent tous (ou presque) l’allocation de retour à l’emploi (ARE) immédiatement dans tous les cas demandés par le SNUipp notamment lorsque le rectorat ne leur propose pas de nouveaux postes ou lorsque le collègue refuse un poste trop éloigné géographiquement du précédent,
Seul un refus d’un collègue enseignant par exemple sur Cayenne refusant Cayenne l’année suivante ne la toucherait pas.
Le SNUipp souhaite que les propositions soit faites par écrit et que le collègue signe en précisant s’il accepte ou non le poste afin qu’il y est une trace écrite.

• 4 - GFA

L’IA précise que oui, tout spécialiste est aussi généraliste mais que chaque spécialiste interviendra dans sa spécialité, néanmoins, il pourra intervenir à titre d’ordre général selon les besoins.
Pour la question de l’ASH, voir début de la CAPA.
Le SNUipp regrette néanmoins qu’il n’y ait pas de poste rattaché au GFA vu le nombre de collègues non spécialisés qui enseignent sur les fleuves notamment.

• 5 - La mise en place du service minimum

Les IEN ont demandé le nombre de grévistes et non les noms. Lorsque la loi sera passée, la question ne se posera plus.

• 6 - NBI pour les enseignants en CLIS

Le rectorat va contacter le ministère pour avoir l’autorisation de les payer. Le SNUipp souhaite avoir une réponse écrite qu’elle soit positive ou non.

• 7 - Classes en ZEP

Les ZEP n’existent plus, maintenant on parle d’écoles qui font parti du RAR (Réseau Ambition Réussite) ou du RRS (Réseau Réussite Educative).
La liste des écoles en RAR a été envoyée au ministère, les collègues sont donc payés normalement. Le rectorat nous précise qu’ils nous ont remis la liste des établissements en RAR lors d’un CTP de 2007.
Par contre, la liste des écoles en RRS n’est pas définie, le rectorat avait proposé 30 écoles, les inspecteurs, dans leur circonscription pensent que pour certaines, c’est inutile, pour d’autres, ce serait nécessaire. La liste n’a donc pas été envoyée au ministère, les collègues ne peuvent donc à l’heure actuelle toucher l’indemnité ;

SNUipp-FSU : vous dites que cela sera politiquement possible mais techniquement, est-ce que NGM (nouvelle gestion des moyens) le permet.
RAMERY : le ministère n’a effectivement pas encore créer de mises à jour pour que cela se fasse automatiquement.

A propos des heures supplémentaires dans le second degré, pas des soucis, par contre pour les enseignants du premier degré, il y a un souci (il est national et non seulement local, ça rassure, non !), il faut monter des dossiers de vacataires second degré pour payer les collègues. Ramery espère qu’ils seront payés fin juin.

• 8 - Ecole Vendôme

A la question, la réponse est non, le rectorat n’a pas reçu de réponse écrite du maire, seulement une réponse orale. Il a dit qu’il n’a jamais été question que Vendôme n’ouvre pas. L’IAA qui a visité « officieusement » le chantier estime, que vu l’avancée des travaux, l’école sera bien ouverte à la rentrée.

• 9 - Formation de psychologue scolaire

Pas de réponse encore.

• 10 - Réunions d’information syndicale

L’IEN Lambert indique que oui, les collègues ont droit à deux réunions par an quelle que soit la date. Par contre, il aimerait que les organisations remettent les feuilles d’émargement. Le SNUipp est d’accord s’il nous donne le texte qui oblige les organisations syndicales à le faire.