Première analyse de la loi Pécresse et ses conséquences pour les IUFM et la formation des maîtres

Depuis le 1er janvier 2008, 25 des 31 IUFM ont le statut d’école interne d’une université. Localement la parution du décret ne règle pas tout : dans la pratique, l’organisation des formations, des services des formateurs, de la représentation des personnels est à peine amorcée et pose de nombreux problèmes. Le développement de la recherche et l’intégration dans les cursus LMD sont loin d’être acquis.

Aujourd’hui, peser sur ces débats nécessite de comprendre la nouvelle organisation de l’enseignement supérieur. Notamment, intervenir sur le nouveau fonctionnement des IUFM passe désormais par une connaissance de celui des universités.

I) Conséquences pour les IUFM et la formation des maîtres

• Dans le cadre de leur intégration aux universités, les IUFM sont concernés par la globalisation du budget et par la modification de la représentation dans les diverses instances :

En théorie, le budget et le patrimoine des IUFM restent fléchés. Des changements significatifs cependant :
 en tant que composante de l’université, l’IUFM doit participer au financement des services communs qui entre en compte dans le budget globalisé
 il n’existe aucun cadre de référence pour le recrutement des formateurs de l’école intégrée, ni dans la loi d’orientation, ni dans la loi LRU ; en revanche, il est soumis au veto du président d’université
 la possibilité de financements privés concerne aussi la recherche en sciences de l’éducation

• Pour les enseignants du 1er degré, la loi s’inscrit dans le processus << d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur >>.

Avec la réforme LMD, la France est entrée depuis 2002 dans une vaste réorganisation de tout l’enseignement supérieur. L’objectif est de permettre la << mobilité >> et << l’employabilité >> des individus partout en Europe. Aujourd’hui Licence / Master / Doctorat, est l’architecture commune pour les cursus et les diplômes européens. Il ne s’agit pas simplement d’un changement de terminologie : la logique des parcours a changé (parcours individualisés, les diplômes s’obtiennent par capitalisation de crédits ECTS).

Les universités ont repensé les cursus et diplômes. Au nom de l’autonomie, chaque établissement fait des propres choix, sans cadrage national, le ministère se contente de délivrer les habilitations).
 une absence de cohérence de l’offre de formation sur l’ensemble du territoire
 une in équité des droits étudiants
 une accentuation de la concurrence entre les universités
 une réduction de la mobilité des étudiants au plan national.

• Dans le cadre de la réforme LMD, le SNUipp demande la revalorisation de la formation des enseignants par un Master délivré à l’issue de la formation.

Le cahier des charges reconnaît aux universités, la possibilité d’accorder des ECTS pour la formation des enseignants. De rares universités proposent des cursus Master pour des filières du 2nd degré, sur la base du volontariat. Proposer un Master disciplinaire pour des étudiants et stagiaires en CAPES est donc possible. Pour le premier degré, la formation des PE2, son caractère polyvalent, oblige à une réflexion sur la reconnaissance universitaire des savoirs professionnels.

II) Eléments essentiels de la réforme

La loi LRU (des libertés et responsabilités des universités), requalifiée en << loi d’autonomie des universités >>, ne traite l’enseignement supérieur que sous cet aspect : donner plus d’autonomie aux universités sur le plan financier et politique.

• A) Plus d’autonomie budgétaire

• • 1) Un budget globalisé

 A présent, le budget des universités intègre la masse salariale. Les fonctionnaires d’Etat ne seront donc plus payés directement par l’Etat mais par leurs universités, ce qui peut remettre en cause leur statut. De plus, le Président peut alors, par ponction sur la masse salariale, recruter des CDD et CDI à la place de fonctionnaires.

La globalisation du budget ouvre ainsi la voie vers un recrutement à 2 vitesses et un développement des emplois précaires.

 Le principe de << fongibilité asymétrique >> de la LOLF s’applique : une partie du budget de la masse salariale pourra être convertie en budget de fonctionnement ou d’investissement, alors que l’inverse sera impossible.

Mesure qui peut contribuer à la réduction du nombre de fonctionnaires.

 La loi permet aussi d’englober l’enveloppe de la recherche dans les variables d’ajustement budgétaires Cette enveloppe n’est donc plus protégée et cela peut poser des problèmes aigüs dans les établissements déjà sous-dotés et les petites universités.

• • 2) La loi autorise les financements privés sous forme de fondations

 Les universités ayant besoin de fonds pourront les chercher auprès de donateurs privés. Adossée à un budget global en pénurie et dans lequel seuls les crédits en direction de la recherche privée augmentent, cette mesure suscite des inquiétudes pour les formations et les recherches qui ne rencontreraient pas les intérêts privés. Les chercheurs y voient le risque de perdre leur indépendance et la logique disciplinaire de recherche. Toutes les universités ne seront pas à égalité dans la recherche de subventions.
 On risque une accentuation de la mise en concurrence des universités.
 Les entreprises pourront déduire les dons des impôts à hauteur de 60%... Et l’Etat inclut ces déductions fiscales dans le budget de l’enseignement supérieur et la recherche !

• • 3) Le patrimoine : nouvelle variable d’ajustement budgétaire L’Etat s’apprête à transférer à titre gratuit les bâtiments aux universités qui en font la demande.

L’Etat n’explique pas comment il compensera la longueur d’avance donnée aux universités qui ont des locaux dans le centre des grandes villes, ou à l’inverse le retard dû aux charges d’entretien et de réfection qui incomberont désormais aux établissements (et devra être pris sur le budget global). Cette mesure remet également en cause la conservation du patrimoine scientifique et culturel.

• B) Plus d’autonomie politique .
  • 1) Réduction des instances CA, CEVU et CS

Le CA est l’instance décisionnelle majeure : ses décisions s’appliquent à toutes ses composantes, y compris à présent aux IUFM intégrés dans les universités.

La taille du CA a été réduite : il est composé de 20 à 30 personnes (contre 30 à 60 auparavant, soit une réduction d’environ la moitié).

La représentation des étudiants et des enseignants chercheurs a été minorée, et à l’inverse la représentation des personnalités extérieures accrue (nommées par le président de l’université).

Certains secteurs ne sont donc pas souvent représentés dans les CA des universités : par exemple certaines disciplines, les IUT, et les IUFM.

• • 2) Augmentation des pouvoirs du président

Membre d’autorité des conseils avec voie prépondérante, main mise sur les recrutements avec droit de veto (y compris pour les écoles internes comme les IUFM), distribution les primes aux personnels, élévation de la limite d’âge, il pourra être un membre extérieur à l’université voire du secteur privé...

En résumé : une plus grande concentration des pouvoirs, sans contre pouvoir.