En l’absence du DAASEN, la CAPD est présidée par Mme Zarkout (IENA).

Les membres représentants l’administration sont : Mme Galle (IENA Ouest), Mme Stephenson (IEN), M Dulcio (IEN Matoury-Oyapock), M Ramery (chef DPE1), Mme Lollia (DOSEP), Mme Palmot (DPE1), Mme Drayton (DPE1) et Madame COUPRA (DPE1).

Les commissaires paritaires sont également présents : 6 pour le SNUipp-FSU Guyane et 4 pour le SE-UNSA. Le quorum est atteint, la séance débute à 9h10.

L’ordre du jour est le suivant :

 PV de la CAPD du 8 février 2018
 Exeat-Ineat
 Bonifications de barème mouvement intra 2018
 Questions diverses

Le SNUipp-FSU propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : l’accès au Second Degré par détachement et liste d’aptitude. Monsieur le DAASEN s’y était engagé lors de la dernière CAPD du 15 mars (voir site du SNUipp-FSU Guyane).

Nous rappelons que la réglementation prévoit la présentation de la liste des demandes des collègues du 1er degré souhaitant accéder au 2nd degré (par détachement ou liste d’aptitude). Cette liste doit être votée en CAPD et doit comporter les avis des IEN, des IA-IPR, le corps demandé (certifié, PLP, EPS, CPE) ainsi que la matière demandée.

Notre proposition est mise au vote :

Les deux organisations syndicales sont d’accord mais l’administration ne sait pas si elle doit voter pour ou contre ou s’abstenir ou refuser de voter ! Les membres de l’administration sont en panique et demandent une suspension de séance afin de se prononcer…

Le SNUipp-FSU déplore cette situation car nous avons eu connaissance de la liste validée par le Recteur et envoyée au Ministère. Nous estimons que la moindre des choses est de traiter ce point afin que les collègues que nous représentons soient informés des suites données à leur demande.

9h35 suspension de séance

9h53 reprise de séance

L’administration propose de voter notre proposition d’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Vote : pour à l’unanimité

Le SNUipp-FSU estime que cette administration ne fonctionne pas correctement et que la transparence n’est jamais garantie dans le traitement des demandes de nos collègues. Nous avons perdu 20 minutes pour pas grand-chose… Le point « accès au 2nd degré » est ajouté à l’ordre du jour.

Le SNUipp-FSU rappelle que la présidence de la CAPD a changé et qu’un nouveau membre de l’administration siège avec voix délibérative. Nous demandons que l’administration nous communique un nouvel arrêté de composition de la CAPD.

Approbation du PV de la CAPD du 8 février 2018

Le SNUipp-FSU rappelle les modifications portées sur ce PV.

Vote : pour à l’unanimité (13). Le PV est adopté.

Exeat-Ineat

Demandes d’Exeat :

Le SNUipp-FSU fait remarquer que le document de travail des demandes d’Exeat est classé par ordre alphabétique et non par type de demandes (raisons médicales, rapprochement de conjoints ou convenances personnelles). Nous demandons quelle est la méthode de travail prévue : étude et vote par type de demande d’exeat ou de manière globale ?

Le SNUipp-FSU rappelle que les années précédentes les demandes d’Exeat étaient présentées dans 3 documents différents en fonction du type de demande d’Exeat. Cette présentation avait le mérite de répondre aux exigences de la réglementation nationale. Chaque type de demande d’Exeat était soumis au vote de la CAPD.

L’administration nous répond que nous voterons les demandes d’Exeat de manière globale.

Le SNUipp-FSU précise que dans ce cas nous ne pourrons voter favorablement ce document. En effet, l’administration exige 3 ans dans l’académie avant obtention de l’Exeat alors que les rapprochements de conjoints sont une priorité nationale (voir BO mobilité 2017). De plus, cette politique de gestion des collègues est inefficace car les collègues dans cette situation bénéficient d’une disponibilité de droit afin de suivre leur conjoint.

En gérant ainsi nos collègues, l’administration ne rend pas l’académie de Guyane attractive et creuse le déficit d’enseignants. C’est une politique de gestion d’amateurs !

Le SE-UNSA rappelle qu’il est pour appliquer la politique affichée par le rectorat. La Guyane est déficitaire et si les familles ne veulent pas prendre le risque d’être séparée, les collègues ne sont pas obligés de muter en Guyane. C’est même mieux car ainsi cela fera des postes pour les jeunes qui pourront travailler en tant que contractuels…

Avis du SNUipp-FSU : nous sommes choqués par de tels propos car :
 Nous devons respecter et faire appliquer la réglementation en vigueur. Nous n’avons aucun intérêt à faire séparer les familles
 Si nous arrivions à pourvoir l’ensemble des postes de Guyane, même en recourant massivement aux contractuels, cela se saurait. D’après nos informations, seul 1/3 des contractuels sont originaires de Guyane, les autres viennent des autres DOM ou de la métropole. Malgré ces recrutements, il faut savoir que l’ensemble des postes ne sont pas pourvus chaque année. C’est une quarantaine de postes qui restent sans enseignant chaque année (ZIL, BD, UPE2A, CLAD…). Ainsi nous déplorons que l’ensemble des élèves du territoire n’aient pas le même accès à l’Education.

Le SNUipp-FSU revendique une école de qualité pour tous ! Cela nécessite des moyens humains (postes, formations…) que nous n’avons pas actuellement. D’autres propositions ont déjà été formulées par nos soins (concours exceptionnels, attractivité par la mobilité, recrutement et formation post-bac) mais ont été rejetées par d’autres organisations syndicales ou pas appliquées par manque de courage politique. En conclusion, le déficit d’enseignants en Guyane n’est pas prêt d’être résorbé et la précarité va augmenter. Quel avenir pour nos jeunes ?

L’administration présente la liste complète des demandes d’Exeat.

Le SNUipp-FSU demande le nombre de demandes d’Exeat au titre des :
 Raisons médicales : 9 demandes dont 8 favorables
 Rapprochement de conjoints : 22 demandes dont 14 favorables
 Convenances personnelles : 48 demandes dont 27 favorables

Le SNUipp-FSU rappelle que le calibrage des permutations informatisées est inadapté à la situation académique et creuse le déficit. L’administration devrait s’interroger sur ce travail stratégique qui n’est pas fait par le rectorat de Guyane.

M. Ramery répond que chaque année le rectorat demande plus de possibilité d’entrée dans le département, par permutations informatisées, au Ministère de l’Education Nationale.

Le SNUipp-FSU répond que c’est faux car le calibrage est le même chaque année (une cinquantaine d’entrants et autant de sorties). Ce calibrage est basé sur le nombre de départ à la retraite et les décès éventuels. Nous déplorons que cette année 12 collègues n’aient pu intégrer la Guyane alors qu’ils n’ont obtenu aucun département.

C’est inacceptable ! Soit le recteur annonce qu’il préfère recruter des Agents Non Titulaires car cela coûte moins cher, soit il porte des exigences d’attractivité et cela nécessite un travail sérieux d’analyse et de propositions des responsables académiques. A ce jour ce travail n’est pas fait et le calibrage est le même depuis plus de 10 ans alors que le nombre d’enseignants nécessaires ne cessent de croître.

Le SNUipp-FSU rappelle que 48 demandes d’Exeat ont reçu un avis favorable. Le discours qui vise à faire croire que les enseignants partent rapidement et viennent uniquement prendre des primes est faux. Le SNUipp-FSU demande à l’administration la durée moyenne de PE partant en exeat pour convenances personnelles ?

L’administration répond qu’elle ne sait pas.

Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il serait bienvenu que l’administration fasse ce travail avant de dicter une politique académique restrictive pour les Exeat ! Nous précisons que les collègues restent en moyenne 9 ans.

Le SNUipp-FSU demande que le rectorat fasse un travail d’étude des départs par permutation et exeat sur 10 ans afin de mettre en place de vraies stratégies lors des dialogues avec le ministère.

Le document des demandes d’Exeat est soumis au vote :

Vote : 3 Contre (SNUipp pour les raisons évoquées ci-dessus) et 10 pour (4 SE-UNSA et 6 Administration)

Demandes d’Ineat :

L’administration annonce qu’à ce jour elle a reçu 5 demandes d’entrée dans le département par Ineat. Le document des demandes d’Ineat est soumis au vote :

Vote : pour à l’unanimité

Le SNUipp-FSU demande que les demandes d’annulation de permutations soient présentées aux membres de la CAPD.

L’administration présente les demandes qu’elle a en sa possession :

 Au départ de la Guyane : 2 demandes d’annulation. Les 2 demandes d’annulation sont acceptées par le recteur de Guyane. L’administration s’engage à ne pas mettre les postes de ces deux collègues au mouvement intra départemental.

Le SNUipp-FSU demande si les départements obtenus par ces 2 collègues ont été prévenus de la décision du Recteur de Guyane afin que les DAASEN des départements concernés puissent se positionner ?

L’administration reconnaît qu’elle n’a pas encore effectué cette démarche.

Le SNUipp-FSU rappelle que les départements d’accueil doivent être prévenus rapidement.

 A l’arrivée en Guyane : 5 demandes d’annulation. Sur les 5 demandes d’annulation d’entrants en Guyane, 3 sont refusées par le recteur de Guyane.

Le SNUipp-FSU demande que cette liste de 5 personnes, avec les avis des DAASEN des départements d’origine, nous soit fournie.

L’administration s’engage à nous communiquer cette liste...

Bonifications de barèmes mouvement intra départemental 2018

Bonifications pour raisons médicales :

Le SNUipp-FSU porte le cas d’une demande d’une collègue dont le nom ne figure toujours pas sur la liste de l’administration, malgré notre intervention en GT. Nous précisons que cette collègue a une RQTH, mais que le docteur du rectorat n’a pas encore étudié son dossier. Nous transmettons le dossier aux représentants de l’administration.

L’administration va transmettre le dossier au recteur. Elle demande à l’autre organisation syndicale si elle a des observations à formuler.

Le SE-UNSA annonce qu’il y aurait un collègue dont le dossier médical n’aurait pas été traité mais il ne dispose pas du double de la demande du collègue.

Le SNUipp-FSU précise que les délais impartis pour fournir les justificatifs dans le but d’obtenir une bonification de barème étaient très courts. Entre la parution de la circulaire académique et la date limite de renvoi des pièces justificatives, les collègues disposaient d’une courte semaine. Nous demandons que les justificatifs des collègues, arrivant avant la CAPD du mouvement intra (prévu fin mai), soient pris en compte par l’administration.

L’administration reconnaît qu’elle est en retard dans les opérations de gestion collective et que ces délais étaient trop courts. Elle accepte notre demande.

Le document des bonifications de barèmes pour raisons médicales est soumis au vote :

Vote : pour à l’unanimité.

11h10 départ de l’IEN Stéphenson

Bonifications pour rapprochement de conjoints :

L’administration précise que certains dossiers sont incomplets et qu’elle ne dispose pas de toutes les pièces justificatives pour émettre un avis.

Le SNUipp-FSU présente les pièces justificatives des collègues qu’il a en sa possession.

L’administration effectue les corrections en séance.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que les documents de travail sont incomplets. Nous demandons que, comme auparavant, ces documents précisent les éléments pris en compte (date de PACS, date d’inscription Pôle-Emploi…).

Le document des bonifications de barèmes pour rapprochement de conjoints est soumis au vote :

Vote : 3 abstentions (SNUipp car la réglementation qui différencie séparation et rapprochement n’est pas appliquée malgré nos demandes répétées. De plus, un certain nombre de dossiers n’ont pas été étudiés par l’administration) et 9 pour (4 SE-UNSA et 5 administration).

11h40 : arrivée du docteur Grenier afin de porter des précisions sur des dossiers médicaux.

En CAPD, le docteur est informé que 2 demandes d’Exeat pour raisons médicales sont à traiter. Les avis du médecin seront communiqués ultérieurement aux membres de la CAPD ainsi qu’aux collègues concernés. Concernant le mouvement intra départemental, le docteur émet des avis concernant des demandes de bonifications de barème. Ces informations sont ajoutées dans les documents de travail.

11h50 départ du docteur Grenier.

Bonifications pour rapprochement de la résidence de l’enfant :

L’administration présente la liste des demandes formulées par les collègues avec les pièces justificatives fournies. Les demandes incomplètes (pas d’acte de jugement pour garde alternée ou droit de visite ou d’hébergement) ne bénéficient pas de bonifications de barème.

Le SNUipp-FSU présente les pièces justificatives des collègues qu’il a en sa possession.

L’administration effectue les corrections en séance.

Le document des bonifications de barème pour rapprochement de la résidence de l’enfant est soumis au vote :

Vote : pour à l’unanimité

Accès au 2nd degré par détachement et liste d’aptitude

L’administration présente la politique académique d’accès au 2nd degré. Les objectifs sont de ne pas appauvrir le 1er degré et de pourvoir les matières déficitaires.

Le SNUipp-FSU souhaite connaitre le nombre de demandes d’accès au 2nd degré par détachement et liste d’aptitude.

L’administration répond qu’elle n’est pas en mesure de nous répondre actuellement.

Le SNUipp-FSU demande quelles sont les matières privilégiées ?

L’administration nous répond qu’il s’agit des Lettres, mais qu’elle ne sait pas pour les autres disciplines.

Le SNUipp-FSU précise qu’il a eu connaissance de l’envoi d’une liste de 8 demandes validée au ministère. Nous demandons des précisions sur cette liste : corps d’accueil ? Disciplines ?

Nous sommes en colère car cette liste de demandes de nos collègues devait être présentée en CAPD avant envoi au ministère, ainsi nous aurions pu faire le travail de vérification et nous assurer que les dossiers étaient traités de manière équitable.

Nous exigeons un document récapitulatif avec les éléments suivants : avis IEN, avis IA-IPR, matière demandée, corps d’accueil, type d’accès (détachement ou liste d’aptitude).

L’administration est en panique. Elle est dans l’incapacité de produire les éléments demandés.

Le SNUipp-FSU rappelle que chaque année nous demandons l’application de la réglementation relative aux attributions de la CAPD. En traitant ainsi les demandes de nos collègues, les responsables académiques gèrent ce rectorat (personnels, politique éducative…) en toute opacité !

Cette façon de fonctionner est néfaste à l’ensemble du système éducatif. Il n’y a aucun respect à l’égard de la profession comme aux élèves accueillis ! La gestion collective des personnels se transforme en « fait du prince » !

Un membre de l’administration est parti récupérer, dans les services, une liste avec les demandes des collègues et le document envoyé au ministère. L’administration nous informe que 84 demandes d’accès au 2nd degré ont été formulées.

Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il est nécessaire de se mettre en colère pour avoir des informations. C’est inadmissible ! Les documents présentés en séance sont incomplets, nous avons la confirmation que notre administration ne respecte pas les règles et gère les demandes selon son bon vouloir.

Le SNUipp dénonce fermement ce manque d’équité et de transparence. Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane continueront de révéler ces pratiques obscures à l’ensemble de la profession.

Questions diverses

Questions diverses SNUipp-FSU Guyane CAPA 26 avril 2018

1 Retraits sur salaire :

Réponse de l’administration : L’administration répond qu’elle informe les collègues par téléphone. Les collègues peuvent faire des recours. Pour récupérer, c’est difficile avec la DIRFP qui est en Martinique.

Le SNUipp-FSU précise que ce n’est pas le cas pour tous les collègues et que les appels ne constituent pas des preuves, d’autant plus que rien ne prouve que l’administration ait appelé. Les collègues ont besoin d’un document écrit de leur administration pour faire un recours, demande un échéancier…

2 Versement d’une avance :

Réponse de l’administration : Des collègues ont reçu des avances. Les gestionnaires passent beaucoup de temps à régler ces situations bloquées avec la DIRFP. L’administration répond qu’elle fait ce qu’elle peut.

Le SNUipp-FSU demande que les collègues soient tous informés. Les collègues ne contestent pas car ils ne connaissent pas les modalités et qu’il n’y a pas de circulaire. Il faut les informer et leur expliquer afin que les collègues concernés puissent se manifester : c’est la loi ! Cette réponse « l’administration fait ce qu’elle peut » est déplorable.

De plus, le SNUipp-FSU Guyane dénonce les problèmes de gestion des bases informatiques du rectorat. Il y a un travail de vérification à faire. Le travail de l’administration serait facilité et les collègues rencontreraient moins de difficultés financières. Des collègues demandent même des autorisations pour régler les problèmes de paye et ainsi des élèves se retrouvent sans enseignant !

Madame l’IENA répond qu’elle n’a pas de réponse pour une circulaire écrite.

3 Les indemnités 1914 et 1994 :

Réponse de l’administration : L’ensemble des dossiers ont été vérifiées. Normalement elles seront versées fin avril (sous réserve de la validation de la DIRFP). Les ordres de paiement ont été effectués.

4 Régularisation des AGS :

Réponse de l’administration : Le rectorat n’a pas de réponse à ce jour.

Le SNUipp-FSU Guyane dénonce l’inertie de l’administration. Nous avons déjà relancé par courrier le DAASEN (questions diverses CAPD du 15 mars et courrier à Monsieur le DAASEN).

5 Formation continue :

Réponse de l’administration : Le rectorat n’a pas de réponse à ce jour.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que le rectorat dépense à peine la moitié du budget. Sur une dotation de 120 000€ destinés aux formations des PE, plus de 60 000 € sont repartis au ministère l’année dernière. Dans les années antérieures, une CAPD se tenait en début d’année scolaire.

Le SNUipp-FSU ajoute qu’il est invraisemblable que cet argent puisse repartir alors que les besoins sont énormes pour les personnels de notre académie.

6 Consultation de la CAPD :

Réponse de l’administration : L’administration s’engage à apporter des réponses à cette question lors de la prochaine CAPD fin mai.

Le SNUipp-FSU ajoute qu’il existe une réglementation et qu’il ne peut y avoir une gestion au cas par cas. La gestion collective des personnels doit être transparente et équitable. Cela ne peut être le « fait du Prince » !

7 Indemnités liées aux déplacements des stagiaires :

Réponse de l’administration : Le chef de la DPE1 répond qu’elle sera publiée prochainement.

Le SNUipp-FSU répond que cette situation dure depuis trois ans. Cela concerne entre dix et quinze personnes par année scolaire ! Nous ne supportons plus ces réponses évasives de la part de l’administration.

8 Déplacements des directeurs :

Réponse de l’administration : Nous n’avons pas de réponse à ce jour. Pour Macouria, le collège sera l’établissement centralisateur et ainsi les directeurs de cette commune n’ont pas à emmener des documents à l’inspection de Kourou, sur leur temps personnel.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que le problème perdure pour les autres communes concernées.

9 Contrôle des cahiers par les directeurs :

Réponse de l’administration : Mme GALLE, IENA Ouest répond que l’IEN a été contactée et que le rappel a été fait également par Monsieur le DAASEN.

10 Gestionnaires :

Réponse de l’administration : Le chef de la DPE 1 répond que cela sera fait.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que l’administration avait déjà fait cette réponse mais qu’elle n’a pas été suivie d’effet.

11 ICR :

Réponse de l’administration : Quand il y a litige, la DPE1 suit l’avis du service juridique.

Le SNUipp-FSU précise qu’un texte fonction publique permet aux collègues nommés à titre provisoire la 1ère année de pouvoir percevoir cette indemnité, la 2ème année. Des collègues sont actuellement lésés et leurs droits sont bafoués.

L’administration s’engage à vérifier.

12 Mouvement des Psychologues :

Réponse de l’administration : Le chef de la DPE1 va revoir ce problème avec le DRH. Ils dépendent du 2nd degré.

Le SNUipp-FSU rappelle que nos collègues psy ne dépendent pas du 2nd degré mais sont gérés par la division du 2nd degré. Leur participation au mouvement intra dépend de la division du 1er degré.

13 Classe exceptionnelle :

Réponse de l’administration : Le chef de la DPE1 répond que le paiement sera effectué sur la paye de mai. Les ordres de paiement et les arrêtés ont été envoyés. De plus, il y a eu du retard à cause d’une application informatique livrée par le ministère.

14 Permutations informatisées :

Voir compte-rendu CAPD.

15 Détachements et listes d’aptitude :

Voir Compte-rendu CAPD.

16 Liste d’aptitude directeur :

Réponse de l’administration : Madame l’IENA Ouest répond que cette question a été évoquée lors du dernier conseil des IEN. Les avis devront être tranchés et précis avec la mise en place d’une grille. Une première étape a été effectuée. Le travail se poursuit.

Autres questions :

Mouvement intra-départemental :

Un poste d’UPEA 2A n’a pas été créé pas la DOS. Il y aura un appel à candidature. Le poste d’adjoint maternelle en crèche, rattaché à l’école de Mont-Lucas, n’est pas fléché. Le dispositif n’a pas encore été évalué. Le poste d’ULIS du Lycée Lama PREVOT n’apparait pas dans le cahier des postes. Il y aurait un problème informatique.

Petite section sur Saint-Laurent :

Pour la fermeture des petites sections de Saint-Laurent, la mairie n’a toujours pas communiqué officiellement avec le rectorat.

Rythmes scolaires :

Seul Sinnamary, Montsinery, Roura et Régina sont sur la semaine de quatre jours. Cayenne vient d’annoncer le passage à quatre jours. Des enquêtes ont été menées par les mairies de Kourou, Macouria, Matoury, Rémire auprès des parents d’élèves et non des enseignants.

Création d’école :

Pour la zac de Soula, l’ouverture est prévue en janvier 2019. Pour Maripasoula, le maire a informé de la création de cette école. L’administration a la liste des élèves qui changeront d’école. Un transfert de postes d’enseignants et de direction sera effectué. En attente de livraison du mobilier.

BD-ASH :

Les enseignants spécialisés remplaceront les classes ASH et pourront remplacer les classes ordinaires.