La CAPD est présidée par Monsieur Vallano (DAASEN), les membres de l’administration présents sont : Monsieur Noël (IEN ASH), Mme Stephenson (IEN Pré-élémentaire), M Dulcio (IEN Matoury-Régina-Oyapock), Monsieur Ramery (chef de la DPE1), Madame Palmot (DPE1), Madame Coupra (DPE1) et Madame Drayton (DPE1).

Les retards de Madame Dumas Galle (IENA) et Madame Roseaulin (IEN) sont annoncés.

Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales (SE-UNSA et SNUipp-FSU) sont également présents : 6 pour le SE-UNSA et 4 pour le SNUipp-FSU.

Le quorum étant atteint, la CAPD débute à 09h15. Monsieur le DAASEN ouvre la séance.

L’ordre du jour de la CAPD est le suivant :

 Approbation du PV du 18 janvier 2018
 Avancement des instituteurs et professeurs des écoles
 Liste d’aptitude de directeur d’école de deux classes et plus
 Projet de circulaire du mouvement intra-départemental
 Questions diverses

Les organisations syndicales ne présentent pas de déclarations liminaires.

Approbation du PV du 18 janvier 2018 :

Le SNUipp-FSU propose :

 que chaque collègue bénéficiant d’une RQTH mais ayant eu un avis défavorable pour la bonification de 800 points, l’attribution de la bonification de 100 points. C’est ce qu’avait précisé le médecin, conseiller technique du Recteur.

 que soit corrigée, pour un collègue, l’indication « pas de RQTH » par l’indication 100 points RQTH.

La demande du SNUipp-FSU Guyane est accordée.

Vote : le PV est adopté à l’unanimité des votants (5 votants de l’administration et 7 votants des organisations syndicales)

Arrivée de Mme Galle (IENA) à 09H25.

Avancement des instituteurs et PE :

Avancement des instituteurs :

Avec la mise en place du PPCR, l’avancement ne se fait qu’à une seule cadence. Cette année il n’y a pas de promouvable.

Avancement des PE classe normale :

Avec la mise en place du PPCR, l’avancement des collègues se fait dorénavant à l’ancienneté. Toutefois, pour le passage de l’échelon 6 à 7 et le passage de l’échelon 8 à 9, 30 % des collègues concernés peuvent bénéficier d’une accélération d’ 1 an.

Pour l’année 2017-2018, une phase transitoire est mise en place. Le barème pour déterminer les collègues bénéficiaires de cette accélération de carrière tient compte de la note et l’AGS comme précédemment.

La note prise en compte est celle obtenue entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016. Les collègues qui n’avaient pas été inspectés durant cette période, devaient être inspectés entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017. Dans le cas où la dernière note connue serait antérieure au 01/09/2013, un correctif est appliqué.

La veille de la CAPD, l’administration a constaté une anomalie de traitement informatique concernant les collègues qui n’avaient pas été inspectés entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016 mais qui avaient été inspectés entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017. Leur dernière note n’avait pas été prise en compte. Ce dysfonctionnement entraîne des correctifs pendant la commission.

Le SNUipp-FSU déplore cet état de fait. Lors du groupe de travail, l’administration avait assuré que le document proposé avait été vérifié et ne comportait aucune erreur.

Le SNUipp-FSU fait remarquer à l’administration qu’elle aurait dû communiquer aux collègues concernés par une possible accélération de carrière, une note d’information leur indiquant de vérifier dans leur dossier I-Prof leur AGS et leur note pédagogique, comme c’était le cas les années précédentes. D’autant plus, que dans certaines circonscriptions, les collègues sont inspectés mais ne reçoivent pas dans les délais prévus leur rapport d’inspection et leur note. Par conséquent, des collègues ont peut-être été inspectés entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 et peuvent être lésés si leur IEN n’a pas transmis la proposition de note au Rectorat.

L’administration admet qu’elle aurait dû le faire. Il y a un problème de communication.

Le SNUipp déplore également l’entêtement de l’administration à ne pas prendre en compte dans l’AGS les années de non titulaires des collègues qui ont été reclassés. En effet, une note ministérielle (Bulletin Officiel, 2016, n°9 du 3 mars 2016, Personnels, Tableau d’avancement, note de service n°2016-023 du 2-3-2016, MENESR-DGRH B2-1, paragraphe III-B) prévoit que ces années peuvent être pris en compte pour les opérations de gestion académiques (voir question diverse numéro 1-d). De ce fait, pour la campagne d’avancement 2017-2018 où l’AGS est un élément du barème, des collègues sont lésés car ils ont peu d’AGS et ils n’ont pas d’accélération de carrière.

Le DAASEN avoue ne pas être informé de cette note et va en prendre connaissance. Il informe qu’il y aura un groupe de travail concernant l’AGS des anciens non titulaires.

Mme Roseaulin (IEN) arrive à 09H40.

Le projet d’avancement des PE classe normale est soumis au vote :

Le SNUipp-FSU (3) vote contre car les collègues n’ont pas été suffisamment informés. Des erreurs restent possibles concernant les accélérations de carrière. De plus des collègues sont pénalisés par l’AGS qui est faible suite à leur reclassement et passent à l’ancienneté.

Le SE-UNSA (4) et l’Administration (7) vote pour.

Le projet est adopté à la majorité des voix.

Avancement des PE classe normale ayant une décharge syndicale de 70 % et plus :

Ces collègues peuvent être promouvables à la cadence accélérée. Un collègue promouvable est promu.

Le projet est adopté à l’unanimité.

Inscription sur la Liste d’aptitude aux fonctions de directeur de deux classes et plus :

Le SNUipp-FSU avait demandé au dernier groupe de travail, que l’administration reste cohérente en accordant un avis favorable à tous les candidats qui n’avaient eu aucun avis insuffisant sur l’un des critères d’évaluation, lors de leur entretien.

Monsieur le DAASEN informe qu’un collègue qui a au moins une appréciation insuffisante pour l’un des critères se traduit par un avis défavorable. Il rappelle qu’il y aura toujours une part de subjectivité dans les avis mais qu’il faudra revoir en amont les niveaux d’appréciation des critères et mieux harmoniser les jurys afin qu’il y ait moins de problèmes sur les avis émis.

Deux avis sont alors modifiés pendant la CAPD, passant de défavorables à favorables.

Il y a donc 35 avis favorables, 18 avis défavorables, 7 absents et 11 dispensés.

Le projet est soumis au vote :

Le SNUipp-FSU Guyane vote pour ce projet en raison des changements d’avis concernant certains collègues. Cette liste devait être votée lors de la CAPD du 18 janvier 2018 mais il a fallu que le SNUipp-FSU intervienne pour que les avis des commissions soient cohérents par rapport aux appréciations des critères. Les collègues n’étaient pas traités de manière équitable.

Le projet est adopté à l’unanimité.

Madame Dumas Galle informe que cette année, le stage de formation sera mis en place pour une première session de trois semaines en juin puis après la rentrée 2018, pour une session de deux semaines. Ce stage concerne les collègues qui sont sur la liste d’aptitude et qui obtiennent un poste de directeur d’école à la suite du mouvement intra-départemental. Il y aura également une formation pour les faisant fonction dans la mesure du possible après la rentrée 2018.

Projet de circulaire du mouvement intra-départemental :

L’administration présente le projet de la circulaire du mouvement intra-départemental. Les organisations syndicales font part de leurs dernières observations suite aux groupes de travail et aux échanges par courriel.

Le SNUipp-FSU propose à l’administration de repousser les dates d’ouverture et de fermeture du serveur, d’une semaine.

L’administration préfère maintenir la date d’ouverture du serveur comme prévu initialement et éventuellement repousser la date de fermeture d’une semaine si nécessaire.

L’administration informe les commissaires paritaires que les arrêtés d’exeat transmis aux collègues lors des premiers résultats des permutations informatisées ne sont pas corrects. De nouveaux arrêtés seront émis dès que le rectorat sera en mesure d’ouvrir le fichier transmis par le Ministère.

Questions diverses :

L’administration n’a pas répondu aux questions diverses du SNUipp-FSU Guyane, posées lors de la CAPD du 8 février 2018. Elle y répond aujourd’hui et vous trouverez, ci-dessous, nos questions.

Questions Diverses SNUipp-FSU Guyane

1-Questions restées sans suite depuis de nombreuses CAPD, pourtant posées sans relâche lors de chaque CAPD :

a.Retraits sur salaire : L’administration a l’obligation d’informer les collègues par courrier avant tout retrait sur salaire et jusqu’à présent rien n’est fait. Comment se fait-il que des prélèvements continuent à être effectués sans en informer les collègues ? Quand le recteur prendra-t-il un engagement écrit ?

Réponse de l’administration : des prélèvements peuvent être effectués directement par la DRFIP (située en Martinique) suite à avis à tiers détenteurs (ATD) ou cession sur dette (CSD). Dans ces situations le Rectorat n’est pas informé.

Le SNUipp-FSU précise que cette question concerne surtout les autres prélèvements ordonnés par le Rectorat.

Réponse de l’administration : elle doit effectivement informer les collègues si des retraits sur salaire sont prévus. L’administration ne s’engage pas par écrit suite à cette question.

Le SNUipp-FSU relancera le Recteur pour un engagement écrit.

b.Versement d’une avance : Lorsque les retraits sur salaire sont effectués à tort, les collègues peuvent demander une avance d’un montant équivalent aux sommes retirées. Pourquoi le rectorat de Guyane n’applique-t-il toujours pas ce principe ? Sur ces deux points (retraits et avances), pourquoi le Recteur ne diffuse pas de circulaire académique afin que l’ensemble des personnels soient informés et que leurs droits soient respectés ?

Réponse de l’administration : en cas de retrait sur salaire effectué à tort les enseignants peuvent effectivement demander une avance. Ces avances sont effectuées à partir du salaire brut. L’administration nous répond qu’elles ont été déjà mises en place par la DPE1 et que cela concerne tous les personnels du Rectorat. C’est une décision du Secrétaire général.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que les collègues ne peuvent pas demander une avance s’ils n’ont pas connaissance de cette possibilité.

Le SNUipp-FSU demande la diffusion d’une circulaire académique concernant les modalités de retraits et avances sur salaire.

Réponse de l’administration : la diffusion d’une telle circulaire est envisageable. Monsieur le DAASEN va étudier la question.

c.Indemnités REP+ pour les remplaçants : malgré nos multiples relances les remplaçants, y compris les TDEP, continuent à être lésés quant au versement de leur indemnité REP+ (déduites injustement les week-ends, vacances et jours de travail dans leur école de rattachement). L’administration fournira-t-elle aux collègues un justificatif permettant de régulariser les situations au regard des impôts (sommes normalement étalées sur plusieurs mois voire plusieurs années) ? Quand les collègues concernés percevront-ils les sommes prélevées à tort ?

Réponse de l’administration : l’ensemble des titulaires remplaçants bénéficient du versement mensuel de l’indemnité REP+. Les retards pris en 2015 continueront d’être apurés. L’administration continue donc à rattraper les collègues lésés.

Le SNUipp-FSU demande si techniquement le Rectorat pourra remonter à 2015 pour apurer ces retards.

Réponse de l’administration : ce sera possible.

Le SNUipp-FSU soulève le problème du versement de ces indemnités non perçus en une seule fois, ce qui peut entraîner des changements de tranche imposable.

Le SNUipp-FSU demande qu’un justificatif pour le service des impôts puisse être fourni aux collègues concernés.

Réponse de l’administration : les collègues concernés doivent écrire individuellement à la DPE1 pour qu’ils puissent avoir un justificatif. L’administration examinera les situations avec les services juridiques et les services comptables.

Le SNUipp-FSU continuera à suivre les dossiers des collègues concernés afin qu’ils obtiennent leur justificatif auprès des services du rectorat.

Le SNUipp-FSU ajoute que les indemnités 1914 et 1994 ne sont pas versées à tous les enseignants exerçant en SEGPA, RASED, ULIS et UP2A depuis le mois de septembre.

Le Chef de la DPE1 s’engage à effectuer des vérifications pour tous ces enseignants et à leur verser leurs indemnités auxquelles ils ont droit de manière rétroactive.

d. Régularisation des AGS : pourquoi les AGS de nos collègues anciennement contractuels ne sont- elles toujours pas mises en conformité dans leur dossier I-Prof ? Pourquoi le rectorat de Guyane refuse d’appliquer la réglementation nationale ?

Réponse de l’administration : l’AGS est constituée des services de stagiaire et de titulaire. Les services de contractuels ne sont pas assimilables à l’ancienneté générale de service.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il existe une confusion entre la notion d’Ancienneté Générale des Services (AGS) et les « services pris en compte dans la constitution du droit à pension ». Ces derniers ne sont utilisés que pour calculer le montant de la pension. C’est le service des pensions de l’Education Nationale, situé à Guérande dans le département du 44 (Loire-Atlantique), qui instruit ces dossiers. Le service a beaucoup de retard car il manque du personnel et il traite en priorité les départs à la retraite. Des collègues sont enregistrés et attendent une proposition de rachat de leurs années de non-titulaire par rapport à l’échelon qu’ils avaient quand ils ont déposé leur demande.

L’AGS n’est utilisée que pour des opérations de gestion comme les promotions, le mouvement intra départemental ou pour départager les candidats à la hors-classe ayant le même barème. L’AGS n’est nullement prise en compte par le service des pensions (Bulletin Officiel, 2016, n°9 du 3 mars 2016, Personnels, Tableau d’avancement, note de service n°2016-023 du 2-3-2016, MENESR-DGRH B2-1, paragraphe III-B).

En ne respectant pas cette note de service, les collègues reclassés se retrouvent pénalisés car ils ont peu d’ancienneté : parfois 2 ans, 3 ans alors qu’ils ont travaillé de nombreuses années comme agent non-titulaire. Ils se retrouvent donc pénalisés pour l’avancement et le mouvement intra départemental.

Monsieur le DAASEN nous répond qu’il va se renseigner car il n’a pas connaissance de cette note de service.

e. Formation continue : pourquoi la CAPD ne se réunit-elle pas pour traiter les demandes de stages ? Pourquoi les collègues inscrits ne reçoivent-ils aucune information lorsque le stage qu’ils sollicitent est annulé ? Pourquoi autant d’annulations ?

Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’on est déjà au mois de mars et que les collègues ne sont toujours pas informés.

Réponse de l’administration : Monsieur le DAASEN reconnaît qu’effectivement cette CAPD aurait dû être programmée.

f. Consultation de la CAPD : malgré nos nombreuses demandes récurrentes et la législation en vigueur (loi du 5 juillet 2010 et arrêté du 18 juillet 2011), la CAPD n’est pas consultée pour : les disponibilités qui ne sont pas de droits, les temps partiels sur autorisation, les demandes de détachement et de réintégration, la notation. L’administration envisage-t-elle d’appliquer la réglementation nationale ?

Réponse de l’administration : elle s’attache à appliquer la réglementation nationale et la CAPD a été consultée en tant que de besoin plusieurs fois par an.

Le SNUipp-FSU répond que ce n’est pas le cas. Il suffirait de rajouter ces points à l’ordre du jour des CAPD déjà programmées.

Réponse de l’administration : les listes des demandes de détachement dans le 2d degré seront fournies aux commissaires paritaires. Monsieur le DAASEN informe que la politique affichée par le Rectorat est de ne pas déshabiller le 1er degré pour le 2nde degré. Il y aura quelques possibilités pour des disciplines visées.

Pour les diminutions de notes, Monsieur le DAASEN reconnaît que c’est la CAPD qui doit être consultée.

L’administration ajoute que pour les rendez-vous de carrière, les IEN ont reçu des listes de la DPE1. Des collègues demandent des reports et d’autres les refusent. Ces cas seront présentés en CAPD. Monsieur le DAASEN va se renseigner dans quelles mesures les enseignants peuvent refuser. Il peut y avoir des motifs valables.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que l’administration n’a pas respecté la réglementation concernant le 3ème rendez-vous de carrière qui a lieu à l’échelon 9. Les collègues concernés n’ont pas reçu en juin 2017 (année N-1) le courrier les informant de la programmation de leur rendez-vous de carrière entre octobre 2017 et mai 2018.

Monsieur le DAASEN insiste sur le fait que cela fait parti d’un travail préparé et planifié. Parfois, il y a des ratés. Le facteur temps peut en être une des causes, le manque de communication entre les services du rectorat aussi mais il n’y pas de volonté à ne pas respecter la législation.

Le SNUipp-FSU demande que dans ce cas, les demandes de report ou les refus soient étudiés par l’administration, les collègues n’ayant pas été informés dans les temps.

2-Droit aux formations nationales : pourquoi n’y a t-il pas de circulaire académique avec appel à candidature et de CAPD comme prévu à l’article 7 de l’arrêté du 10 février 2017 ? Le rectorat souhaite t-il empêcher les collègues de Guyane d’accéder à des formations nationales ?

Réponse de l’administration : les formations nationales paraissent au BOEN régulièrement. Les enseignants du premier degré souhaitant candidater peuvent le faire et des départs sont prévus.

Le SNUipp-FSU intervient pour signaler à Monsieur le DAASEN qu’un courrier du SNUipp-FSU concernant le droit aux formations nationales pour les enseignants de Guyane, envoyé le 27 septembre 2017, n’a fait l’objet d’aucune réponse.

3-Indemnités liées aux déplacements des stagiaires : certains PES qui sont contraints à des déplacements pour se rendre sur le lieu de formation (ESPé) doivent avoir le choix de percevoir l’ISSR ou l’IFF, en fonction de leur situation (éloignement lieu d’affectation/lieu de vie/ESPé). Pourquoi l’administration refuse t-elle d’appliquer la réglementation ? Pourquoi les collègues ne sont-ils toujours pas informés de leurs droits ?

Réponse de l’administration : les PES peuvent prétendre à l’ISSR ou l’IFF, régulièrement versée depuis 3 ans à ceux qui la demande. Une circulaire est en cours d’écriture et Mr le chef de la DPE1 s’engage à revoir toutes les demandes d’ISSR car il avoue que l’IFF est versée systématiquement.

Le SNUipp-FSU informe l’administration que les collègues n’ont toujours pas eu de réponses suite à leur courrier. Il y a un manque de communication. Nous avons envoyé récemment une liste pour des collègues concernés par l’ISSR de l’année scolaire passée. D’autres collègues stagiaires cette année vous ont écrit et ils n’ont aucune réponse.

4-Fiche de renseignement : certaines circonscriptions demandent aux collègues de compléter une fiche de renseignement comportant des éléments professionnels (ancienneté, échelon, note), personnels (situation familiale, adresse) et de fournir une photo d’identité. Pourquoi demander ces informations aux collègues alors que la plupart de ces éléments sont disponibles dans nos dossiers I-Prof ? Pourquoi demander une photo d’identité ?

Réponse de l’administration : Monsieur le DAASEN intervient pour affirmer que cela doit être facultatif. Ce point sera vu avec les IEN concernés. La photo n’est pas obligatoire.

5-Ordres de missions : les directeurs et les directrices qui se déplacent de Mana, Awala et Apatou n’ont toujours pas reçu leurs ordres de missions pour se rendre à des réunions à St Laurent. Pourquoi n’ont-ils pas ces documents et quand vont-ils les recevoir ?

Réponse de l’administration : Madame Galle, IEN A Ouest Guyane, affirme que ces situations sont en cours de régularisation. Les collègues recevront leurs ordres de mission au plus tard en fin de semaine prochaine.

6-Animations pédagogiques : certaines animations pédagogiques sont identifiées comme étant obligatoire et d’autres sont au choix. Quelles sont les références des textes désignant des animations pédagogiques obligatoires ? Pourquoi les collègues de Guyane ne disposent-ils pas d’un planning annuel des animations proposées afin que ces derniers puissent faire des choix ? Pourquoi imposer la présence des collègues quand la date de l’animation pédagogique est modifiée au dernier moment ?

Réponse de l’administration : le planning des animations pédagogiques est de la responsabilité de l’IEN de circonscription. Le contenu de ces animations pédagogiques se réfère aux priorités académiques et ministérielles.

Le SNUipp-FSU réaffirme que nous devons 18 h d’animations pédagogiques et qu’il n’existe pas d’animations dites "obligatoires" ou d’autres "facultatives". Ce n’est qu’une fantaisie (ou pression inutile) de certains IEN zélés. Les enseignants sont suffisamment responsables et légitimes pour identifier les animations pédagogiques utiles à leurs pratiques de classe

7-Déplacements des directeurs : les directeurs des écoles des communes de Macouria et Montsinnery-Tonnégrande sont contraints de se rendre à l’inspection, pour des motifs professionnels, sur leur temps libre. Quelle est la réglementation en vigueur applicable ? Comment l’administration envisage-t-elle de faciliter le travail des collègues directeurs ?

Réponse de l’administration : Monsieur le DAASEN va revoir ce point avec les IEN.

8-Rendez-vous de carrière : la note de service du 1er septembre 2016 cadrait les inspections à réaliser auprès des collègues au 6ème et 8ème échelon afin d’anticiper les accélérations de carrière, prévues dans le cadre PPCR. Des collègues concernés n’ont pas été inspectés ce qui les lèsent de fait dans leur évolution de carrière. Les rendez-vous carrière sont également cadrés par la réglementation nationale applicable, or de nombreux collègues ne sont pas prévenus en temps et en heure de ce rendez-vous. Quand le rectorat de Guyane publiera t-il une circulaire académique ?

Réponse de l’administration : cette année, les collègues seront prévenus dans les temps de la programmation de leur rendez-vous de carrière.

Le SNUipp-FSU affirme que cette note de service n’a pas été respectée. Nous insistons sur le fait qu’il faut respecter les textes afin que les collègues ne se trouvent pas lésés et qu’ils soient prévenus dans les temps réglementaires.

9-St Georges : les collègues se voient imposer une semaine de formation dans le cadre de REP+ la semaine précédent les vacances de Carnaval et sont prévenus au dernier moment. Pourquoi bénéficient-ils seulement maintenant de cette formation ? Pourquoi imposer cette formation à ce moment alors que les équipes sont mobilisées par le projet éducatif, en lien avec la collectivité et les familles, le carnaval des écoles ?

Réponse de l’administration : Monsieur DULCIO, IEN Matoury 1/Régina/Oyapock, répond que cette semaine de formation était prévue. Il a toutefois écourté cette semaine de formation pour tenir compte des projets prévus par les équipes. Il explique également qu’il est contraint par la possibilité d’avoir des remplaçants.

10-Missions des directeurs : pourquoi certains directeurs exigent de contrôler les cahiers des élèves et y portent des appréciations. Les missions des directeurs d’écoles ont-elles évoluées ?

Réponse de l’administration : Madame Galle, IEN A Ouest Guyane, affirme qu’il s’agit d’un comportement déviant de la fonction de directeur. Il n’y a aucune obligation de donner les cahiers aux directeurs. Elle le rappellera aux directeurs.

Le SNUipp-FSU rappelle que les directeurs d’école ne sont pas des supérieurs hiérarchiques.

11-Remplacement : certains remplaçants doivent signer un document émis par l’inspection où figurent le nom de l’enseignant à remplacer, le motif de son absence avec ou sans traitement. Ces informations sont confidentielles. Pourquoi l’administration ne respecte-t-elle pas la confidentialité ? Des formations ont-elles été prévues sur le logiciel ARIA ?

Réponse de l’administration : elle est surprise d’apprendre que ces renseignements soient demandés. Elle réaffirme le principe de la confidentialité de ces informations.

Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer qu’il est bon de réaffirmer des principes mais qu’il serait bien meilleur de les faire appliquer.

12-UPE2A : une classe prend un charge une trentaine d’élèves alors qu’une autre en accueille une dizaine. Pourquoi dans la même circonscription, les élèves ne sont-ils pas répartis dans les différentes écoles afin d’assurer une meilleure prise en charge des élèves allophones ?

Réponse de l’administration : Selon Madame STEPHENSON, IEN Pré-élémentaire la Mairie inscrit les élèves dans une école sans savoir s’ils devront bénéficier du dispositif UPE2A. Il revient à l’inspecteur de la circonscription de répartir les différents dispositifs dans sa circonscription si il y a une surcharge dans une école.

13-Gestionnaires : la liste des gestionnaires de la DPE1 évolue chaque année. Pourquoi le rectorat ne diffuse t-il pas cette liste auprès des collègues concernés ?

La liste a été diffusée par courriel le mercredi 13 mars aux organisations syndicales.

Le SNUipp-FSU ajoute que l’annuaire de la DPE1 devrait être également publié sur le site de l’Académie.

La séance est levée à 13h.