La CAPD est présidée par M Vallano (DAASEN).

Les membres de l’administration présents sont : Mme Zarkout (IENA), Mme Galle (IENA), Monsieur NOEL (IEN ASH), Monsieur M Ramery (chef DPE1), M Dulcio (IEN), Mme Palmot (DPE1), Mme Coupra (DPE1) et Mme Drayton (DPE1).

Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales (SE-UNSA et SNUipp) sont également présents : 5 pour le SE-UNSA et 5 pour le SNUipp-FSU.

Le quorum étant atteint, la CAPD débute à 10h30.

Le SNUipp-FSU Guyane lit une déclaration liminaire (ci-dessous).

Déclarartion CAPD 8 février 2018 SNUipp-FSU Guyane

Le DAASEN rappelle que l’administration répond toujours aux questions diverses.

Le SNUipp-FSU Guyane demande des réponses en accord avec la réglementation.

L’ordre du jour de la CAPD est le suivant :
  Barèmes permutations informatisées
  Liste d’aptitude de directeur
  Questions diverses

Barèmes permutations informatisées :

Les différents groupes de travail ont permis d’apporter toutes les corrections concernant les barèmes et les bonifications des collègues.

En enlevant les collègues qui n’ont pas renvoyé leur accusé de réception, il devrait rester 304 participants. L’envoi du fichier est censé partir aujourd’hui au Ministère.

Bonification 800 et 100 points :
  Il restait quelques interrogations en cours concernant les vœux liés pour les 800 points. Après consultation du ministère, l’administration nous informe que la répartition des 800 points dans le cadre des vœux liés s’effectue à concurrence de 400 points chacun. Cette opération est gérée par le Ministère après envoi du fichier.

  Concernant la répartition des 100 points dans le cadre des vœux liés, le rectorat est en attente de la réponse du Ministère.

  Une demande tardive de bonification a été étudiée par le Docteur Grenier, celle-ci n’a pas émis d’avis favorable. Une demande de révision d’avis a reçu une fin de non recevoir et un recours gracieux n’a pas abouti.

Rapprochement de conjoint :
  Une demande d’ajout de points de rapprochement de conjoint a été faite après consultation du Ministère.

  Une autre demande n’a pas abouti en raison du dossier incomplet.

  Une demande a été étudiée pour un rapprochement de conjoint car son mari travaille dans un pays limitrophe de l’hexagone (seulement sur les départements limitrophes demandés).

  Une autre demande n’a pas abouti en raison d’une disponibilité pour convenances personnelles.

Points Education Prioritaire :
  Le SNUipp-FSU demande l’historique des établissements du département et leur classement en RAR, RRS, ZEP, CLAIR, ECLAIR et REP+.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : depuis 2 ans, nous avons une CAPD pour vérifier les barèmes et les bonifications. C’est une avancée conforme à la législation, ce qui représente une opération transparente.

Les délégués du SNUipp-FSU Guyane souhaitent continuer à travailler dans ce sens. Ils se félicitent qu’enfin, et après des demandes récurrentes, cette opération de gestion collective évolue dans l’intérêt des collègues.

Liste d’aptitude des directeurs d’écoles :

Le DAASEN a supprimé la commission d’harmonisation. Il affirme qu’il y aura toujours une part de subjectivité.

Le SNUipp-FSU Guyane déplore le manque de transparence des avis défavorables pour certains collègues.

Comme il est stipulé dans le BO n°6 du 7 février 2002, l’administration par la voie des IEN doit informer les collègues sur les raisons des avis défavorables prononcés. Suite aux 6 critères et aux 7 niveaux d’évaluation, le flou perdure.

Le SNUipp-FSU Guyane regrette de ne pas être en possession d’éléments suffisants comme il est notifié dans le BO. Le nombre de niveaux d’appréciation n’ayant pas été annoncé pour déterminer les avis des commissions d’entretien, ne nous permet pas de nous prononcer sur cette liste. Nous constatons au moins 3 avis qui manquent de cohérence pour traiter de manière équitable l’ensemble des collègues.

En conséquence, le SNUipp-FSU Guyane ne votera pas en l’état la liste d’aptitude de directeur d’école.

Une interruption de séance est demandée par le SNUipp-FSU Guyane.

Le DAASEN accepte notre demande. Suspension de séance à 11h55.

A la reprise de la CAPD à 12h15, nous échangeons longuement sur ces cas et nous rappelons les recommandations du BO.

Suite à notre intervention, le DAASEN décide de remettre à la prochaine CAPD le vote de cette liste après étude de ces 3 avis défavorables. Il préfère se donner le temps pour voter un document qui ne présente aucune ambiguïté. Il sera présenté à la prochaine CAPD et donc avant le mouvement intra départemental.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous accueillons favorablement cette proposition. Il nous était impossible de voter cette liste en l’état. Nous avions déjà formulé ces remarques lors du groupe de travail et de la dernière CAPD.

Concernant les questions diverses (ci-dessous), le DAASEN s’engage à y répondre lors de la prochaine CAPD.

Questions Diverses SNUipp-FSU Guyane

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 13H10.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane.