SNUipp-FSU Guyane
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Compte rendu CAPD 18 Mai 2017
vendredi, 19 mai 2017
/ SNUipp-FSU 973 /

co-secrétaire départemental du SNUipp Guyane

Début de CAPD : 14h45

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU Guyane (ci-dessous).

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Déclaration SNUipp-FSU CAPD 18/05/17

Observation d’une minute de silence à la demande du SNUipp-FSU, en l’hommage d’une ILM d’Awala-Yalimapo, décédée la veille.

Le DAASEN explique que la date de cette CAPD a été avancée à la demande des organisations syndicales pour permettre aux collègues de s’organiser.

Rappel des règles : position du recteur : exiger un seuil commun à tous : au moins 4 ans d’exercice comme titulaire dans l’académie. Le principe étant que, quand on demande à venir exercer ses compétences dans l’académie, cela ouvre des devoirs, un temps minimum d’exercice est à accomplir dans l’académie.

Des modulations ont été proposées en groupe de travail : il semble nécessaire de distinguer les convenances personnelles des demandes pour rapprochement de conjoint ou rapprochement de la résidence de l’enfant. Seuil modulable à 3 ans (Rapprochement de conjoint ou résidence de l’enfant) ou 5 ans (Convenances personnelles) selon les cas, à titre transitoire.

Préalable : avoir participé aux permutations informatisées (sauf mutation tardive du conjoint ou situation médicale survenue tardivement).

Avis du SNUipp-FSU : nous tenons à réaffirmer comme postulat que la mobilité est un droit pour tous les personnels, pas uniquement pour les recteurs, les DASEN et les IEN.

Imposer des séparations de 3 ans aux familles n’est pas acceptable, cela ne va pas dans le bon sens par rapport aux directives ministérielles. Ces collègues n’ont pas tous passé le concours ici, certains ont des enfants, ils partiront en disponibilité de droit et seront de toute façon perdus pour l’académie.

Vous finirez par leur donner des exeats, mais au bout de combien de temps ?

Au total 97 collègues ont envoyé une demande d’exeat.

EXEAT pour raisons médicales :

14 demandes : 7 avis favorables, 7 avis défavorables, sur avis du médecin conseil.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 11 pour (UNSA + administration).

EXEAT pour rapprochement résidence enfant :

8 demandes : 8 avis défavorables.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 11 pour (UNSA + administration).

EXEAT pour rapprochement de conjoint :

30 demandes : 18 avis favorables : au moins 3 ans dans l’académie. 12 avis défavorables : moins de 3 ans dans l’académie.

Avis du SNUipp-FSU : nous confirmons notre opposition à cette décision qui va à l’encontre des priorités légales.

Vote : 3 contre (SNUipp-FSU), 4 abstentions (UNSA), 7 pour.

EXEAT pour convenances personnelles :

64 demandes (conditions : 5 ans d’exercice dans l’académie) : 34 avis favorables et 30 avis défavorables.

Vote pour à l’unanimité.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane :

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Questions diverses SNUipp-FSU CAPD 18/05/17

Le SE UNSA refuse que ces questions soient traitées parce qu’elles ne sont pas arrivées dans les délais ! Le DAASEN plie, ou préfère ne pas avoir à nous répondre.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : inadmissible ! Les convocations arrivent 24 heures avant, les questions diverses ne peuvent pas arriver 48h avant !

Certaines questions sont urgentes : ouverture du serveur, droit d’option pour les psychologues, cahier des postes, postes à profil... Nous ne comprenons pas pourquoi les réponses à nos questions dérangent nos collègues, nous prenons acte mais demandons un rendez-vous d’urgence pour traiter ces questions.

Le DAASEN répond que l’ouverture du serveur est prolongée jusqu’à dimanche 21 à minuit. Il nous recevra en audience mardi 23.

Fin de CAPD : 16h05