La CAPD commence à 10h25.

Le DAASEN demande une minute de silence pour deux collègues décédés récemment (1er degré et 2nd degré). Seuls 5 membres de l’administration sont présents avec droit de voter.

Le SNUipp-FSU lit une déclaration liminaire (ci-dessous).

Déclaration SNUipp-FSU CAPD 11/05/17

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 JANVIER 2017

Il est approuvé à l’unanimité.

LISTE D’APTITUDE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

44 collègues ont fait une demande.

28 collègues ont passé l’entretien, 5 absents et 11 dispensés.

Il y a 6 critères :
 Présentation,
 Expression et capacité à convaincre,
 Capacité d’analyse des situations,
 Connaissance du fonctionnement de l’institution,
 Connaissance de l’environnement socio-culturel,
 Dynamisme pédagogique.

Avis Favorable : 20.

Avis Défavorable : 8.

Le SNUipp-FSU déplore les appréciations telles qu’elles sont mentionnées. Le SNUipp-FSU apprécierait la mention "validé" ou "non validé" sur chaque critère au lieu des mentions insuffisant, passable, bien, très bien et excellent.

Nous estimons que ces appréciations sont subjectives. Nous demandons d’éclaircir les critères qui déterminent les avis favorables ou défavorables.

Le DAASEN prend note et réfléchira sur la forme. Les agents peuvent demander à voir les avis de la commission pour pouvoir mieux se préparer pour la session suivante.

Vote : Pour : 9 (5 administration, 4 SE-UNSA),

Abstention : 3 SNUipp-FSU (l’abstention est motivée par les mentions portées sur les critères d’évaluation).

MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

Bonification au titre du handicap : 39 demandes

14 avis favorables pour l’attribution des 80 points pour les collègues ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou ayant une notification MDPH pour leur enfant et nécessitant d’être proche d’un hôpital.

6 avis favorables pour l’attribution des 10 points pour les collègues bénéficiant de la RQTH (BOE), sans nécessité absolue d’être proche d’un hôpital.

16 avis défavorables pour l’attribution des 80 points ou des 10 points. Avis défavorables motivés essentiellement par l’absence de RQTH

 1 dossier en attente de la RQTH pour l’attribution des 80 points
 1 dossier en attente de la RQTH pour l’attribution des 10 points
 1 dossier en attente de compléments d’information pour l’attribution des 80 points

Vote : Pour à l’unanimité.

Bonification au titre du rapprochement de conjoint : 60 demandes

11 avis défavorables. Ces avis ont été justifiés par l’absence de contrat de travail du conjoint pour la rentrée 2017 ou l’absence de fiches de paie ou par une séparation de moins de 3 ans entre Cayenne et Kourou.

48 avis favorables : 27 collègues obtiennent ou conservent 20 points (1 année de séparation),

21 collègues obtiennent 25 points (2 ans ou plus)

Une demande déposée hors délai qui est refusée.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : la collègue avait cette bonification l’année dernière et elle n’a pas obtenu satisfaction, inutile de la pénaliser et de lui imposer une nouvelle séparation alors que la circulaire n’est pas précise sur ce point

L’administration rappelle qu’il est nécessaire de refaire la demande pour le rapprochement de conjoint, chaque année (nécessité de réactualiser les pièces justificatives datant de moins de trois mois). Elle s’engage à le préciser l’année prochaine dans la circulaire.

Vote : 3 contre (SNUipp-FSU) et 9 pour (administration et SE-UNSA). Nous avons voté contre car la circulaire n’est pas assez explicite sur le renouvellement de la demande pour chaque année.

Bonification au titre de la résidence de l’enfant : 10 demandes

7 avis favorables

1 demande tardive qui n’est pas acceptée

2 avis défavorables car les collègues n’ont pu fournir une décision de justice précisant les modalités de garde mais seulement une convention d’accord médical.

L’administration exige une décision ayant une valeur juridique. Pour que l’accord parental entre deux parents qui n’étaient pas mariés ait une valeur juridique, il serait nécessaire qu’il soit enregistré auprès du tribunal. L’administration prévoit de le préciser l’année prochaine sur la circulaire du mouvement.

Vote : Contre : 3 SNUipp-FSU, car la circulaire du mouvement 2017 n’est pas assez précise concernant les pièces justificatives à fournir pour les parents non mariés et porte ainsi à confusion. Abstention : 4 SE-UNSA et Pour : 5 administration.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUipp-FSU Guyane

Questions diverses SNUipp-FSU CAPD 11/05/17

1 Questions restées sans suite aux CAPD du 24 novembre 2016, 25 janvier et 2 février 2017 :

- Indemnités de déplacement des stagiaires :

Selon le chef de la DPE1, depuis deux ans les collègues perçoivent l’ISSR ou l’IFF. Les PES peuvent prétendre à leurs indemnités à la fin de l’année scolaire.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que les collègues doivent être informés de leurs droits.

- Retraits sur salaire :

L’administration explique que les ordres de paiement des salaires du mois d’avril ont été lancés le 23 mars ; même si la DRFIP en Martinique n’a pas pu recevoir la confirmation papier en raison du mouvement social, les salaires ont été payés. Par contre, en ce qui concerne les diverses indemnités (ISG, Indemnités de remplacement, indemnités REP/REP+ …), la DRFIP n’a pas débloqué les paiements faute d’avoir reçu les dossiers en version papier dans les temps.

Il y aura des régularisations fin mai et fin juin. Certains retraits sur salaire ont été opérés par avis à tiers détenteur notamment par l’administration fiscale et dans ce cas la DRFIP n’a pas la main dessus.

Le SNUipp-FSU Guyane dénonce des retraits importants pour certains collègues et des trop-perçus dus à des erreurs de l’administration. Les collègues concernés n’en sont pas informés et ils découvrent ces retraits sans pouvoir anticiper. Lorsque les collègues demandent des explications, ils n’arrivent pas à contacter leur gestionnaire ou n’obtiennent pas de réponse. Ces non-réponses sont inadmissibles.

Le DAASEN informe qu’il contactera les services concernés pour certaines situations particulières.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Les collègues doivent se rapprocher de M. Ramery et du DAASEN.

- Versement d’une avance lorsque les retraits sur salaire sont effectués à tort :

Le DAASEN informe qu’il contactera les services concernés pour certaines situations particulières.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Les collègues doivent se rapprocher de M. Ramery et du DAASEN.

- Indemnités REP+ pour les remplaçants :

L’administration répond que les gestionnaires effectuent des corrections et que cela va prendre du temps. Il y a des calculs à effectuer.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous interpellons l’administration sur cette question depuis bientôt 2 ans et le problème n’est pas résolu !

- Régularisation des AGS des anciens contractuels :

Le chef de la DPE1 affirme qu’il n’y pas de dossier en retard. Il s’engage à nous rencontrer pour examiner les situations des collègues qui n’auraient pas leurs années validées et à nous montrer les réponses de l’administration située à Guérande (service décentralisé).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : cette réponse ne nous satisfait pas, toutes les demandes ne sont pas prises en compte.

- NBI en ULIS pour les collègues qui assurent le remplacement des PE en formation ASH :

Le chef de la DPE1 répond que depuis 2011, tout collègue exerçant dans l’ASH qu’il soit ou non détenteur du CAPA-SH peut en bénéficier. Il ajoute qu’il doit toutefois vérifier la possibilité de cumuler la NBI avec les indemnités de remplacement.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Cette obligation date de bien avant 2011.

- Jury académique :

L’IEN-A répond qu’une liste d’alerte a été établie au mois de février. Les IEN ont informé les stagiaires concernés. Cette question sera étudiée en conseil d’IEN le vendredi 12 mai.

Le SNUipp-FSU Guyane estime que l’information auprès des collègues concernés est une avancée.

2 Mouvement intra : entretiens pour les postes à profil REP+ :

Les enseignants seront informés dès que l’administration aura réceptionné tous les documents. Des commissions seront alors mises en place.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le retard pris aura un impact négatif sur les opérations du mouvement, avec regain d’affectations à titre provisoire après la CAPD.

3 Cahier des postes : Parution tardive, incomplète, comportant des erreurs :

L’administration va envoyer des avis de mesures de carte scolaire. Certains collègues auront des codes de priorité mais cela sera restreint.

Le SNUipp-FSU Guyane déplore ce retard. Les collègues concernés risquent d’être informés après la fin du mouvement intra-départemental.

Pour la situation de l’école de Providence, l’IENA de l’Ouest informe qu’elle a contacté le nouvel adjoint aux affaires scolaires d’Apatou et que les 2 postes seront ouverts à la rentrée avec 2 logements. Il y a des fermetures dans l’Ouest parce qu’il y a des locaux exigus. La surface est insuffisante pour accueillir les élèves d’une classe ordinaire.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il est surprenant que le rectorat commence à se rendre compte de cette situation qui n’est pas nouvelle !

A Apatou, il y a problème avec base élève. La situation est à revoir. Des décisions de fermetures peuvent être prises par la Mairie.

Le SNUipp-FSU Guyane refuse les fermetures des classes alors que la démographie est importante dans l’Ouest Guyanais et que de nombreux enfants ne sont pas scolarisés.

L’administration ajoute que pour la commune de Cayenne il faut dissocier le mouvement et la carte scolaire. Il n’y a pas de fermeture car il y a un problème d’accueil des élèves. Il y a le maintien de l’école provisoire de Zéphir. La situation évoluera pour la rentrée 2018. La carte scolaire sera retravaillée.

Pour Macouria, la municipalité a décidé de l’ouverture de l’école de la ZAC Soula 2. Il y a aura un transfert des collègues des bungalows à des classes en dur. Il y aura une mesure de carte scolaire pour les collègues. Les bungalows vont accueillir les élèves de ZAC de soula 1 (7 ouvertures). Un point sera fait avec la DOS pour voir si les postes sont actés.

Le SNUipp-FSU Guyane demande que les collègues soient informés très rapidement sur I-prof après correction.

4 Circulaire du mouvement intra :

Le DAASEN signale qu’il a envoyé la circulaire pour que les organisations syndicales émettent des suggestions. Il informe qu’il a pris des décisions après consultation et qu’il a consulté les anciens PV. Il souhaite que le dialogue se poursuive et qu’il ne faut pas toujours se référer à ce qu’il s’est passé dans les méthodes de travail antérieures.

Le SNUipp-FSU Guyane déplore ce travail commencé en novembre et jamais achevé.

5 Séparation de conjoint : augmentation des points enfants pour les familles séparées :

Le DAASEN répond qu’un dialogue sera préconisé et qu’il ne faut pas faire référence au passé !

Avis du SNUipp-FSU Guyane : cette réponse est inacceptable, l’inconstance de la politique de cette académie est responsable de bon nombre de dysfonctionnements et de souffrances.

6 Vœux liés :

L’administration prévoit de rappeler les modalités de fonctionnement des vœux liés sur i-prof.

7 Habilitations LCR :

L’IEN-A de l’Ouest informe que les entretiens sont en cours et si un collègue a obtenu le CRPE LCR, il n’a pas besoin d’entretien. Une liste sera diffusée.

8 Formation initiale à l’ESPé de l’ouest :

L’administration répond que l’accréditation sera reconduite. Elle ne connaît pas à ce jour le nombre de stagiaires. Elle est pour une équité de la formation mais il existe aussi un problème de formateurs.

Le SNUipp-FSU Guyane revendique une formation de qualité pour les stagiaires de l’ouest. Nous estimons que ce n’est pas le cas actuellement (formateurs parfois absents, pas de bibliothèque, locaux exigus). Dans le contexte actuel, il n’est pas possible d’augmenter le nombre de stagiaires.

9 Formation continue :

Le DAASEN déplore les dysfonctionnements et informe qu’une CAPD aura lieu sur la formation continue. Il en endosse la responsabilité. Il souhaite que les collègues soient informés lors des annulations de stages. Il indique que le nombre d’annulations n’est pas une question budgétaire mais une adéquation face aux attentes. Les moyens seront maintenus mais il faut calibrer les besoins. Il y aura donc un tableau pour le suivi des stages.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Il est grand temps que l’académie progresse réellement sur ce sujet.

10 ASH : formation CAPPEI :

L’IEN ASH indique que le Comité Technique Académique (CTA) doit être saisi pour déterminer le nombre de départs en formation. Selon l’Inspecteur, la formation peut s’étaler sur 6 ans. Il affirme que la circulaire prévoit un temps d’adaptation et prétend que le nouveau ministre prendra une décision pour une éventuelle dérogation. Ce sera la même problématique pour les obligations de service. Il n’y aura pas de départ en formation avant la prochaine rentrée car il faut mettre en place des journées d’information, attendre les avis des inspecteurs et effectuer des commissions pour émettre un avis. Cela prend beaucoup de temps et les délais sont trop courts d’ici la fin de l’année scolaire. Le départ en formation sera indiqué ultérieurement. Il sera peut-être possible de partir en formation en cours d’année et effectuer la formation sur une année civile.

Le DAASEN informe que le rectorat est dans une phase d’attente de mise en œuvre. L’IEN ASH informe que des actions de formation seront mises en place pour les collègues qui ont échoué au CAPA-SH. Il souhaite interroger les collègues qui ne se sont présentés pour connaître leurs raisons. Il reste de nombreux postes spécialisés non-pourvus (Ouest et Maroni).

Un engagement au niveau de la formation peut être relevé par le DAASEN et le Recteur.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle qu’il y a un texte de loi et qu’il faut le respecter.

11 Tutorat CAPPEI :

L’IEN ASH répond que pour être tuteur, il faut que la formation existe. Les modalités de la formation seront validées en CTA.

12 Psychologues :

Le chef de la DPE1 répond que l’information va être diffusée aux psychologues. Il y aura une information des choix en CAPD.

13 Diffusion des informations par la DEC :

C’est en cours de réalisation.

14 Résultats des examens :

Les résultats sont publiés par la DEC. L’admissibilité pour le CAFIPEMF est diffusée à ce jour.

14 Résultats des examens :

Les résultats sont publiés par la DEC. L’admissibilité pour le CAFIPEMF est diffusée à ce jour.

15 Transmission des fiches de paie :

Le DAASEN a rencontré le Secrétaire Général à ce sujet. Le chef de la DPE1 rappelle qu’une « académie pilote » envoie les fiches de paie par le numérique. Pour le moment, il n’y a donc pas de généralisation dans les académies de la numérisation. Il faut attendre !

16 Directives des IEN suite au mouvement social :

Le DAASEN rappelle que les initiatives doivent être revues en Conseil d’IEN le 12 mai. Il rappelle que l’organisation, l’équité et l’étalement de la journée doivent pris en compte. Nous en serons informés prochainement.

Fin de la CAPD : 12h30.