SNUipp-FSU Guyane
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Compte rendu CAPD 17 mars 2016
jeudi, 24 mars 2016
/ SNUipp-FSU 973 /

co-secrétaire départemental du SNUipp Guyane

Mme Assard, IENA, assure la présidence de cette CAPD. Le recteur n’est pas là.

Déclaration de l’UNSA

Déclaration du SNUipp-FSU Guyane (ci-dessous)

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Déclaration SNUipp-FSU Guyane CAPD 17 Mars 2016

Mme Assard nous dit que la volonté du recteur est de travailler ensemble. Elle nous informe qu’à Grand Santi, le recteur a posé les bases d’une meilleure communication avec la municipalité, les services de soins...

Approbation du PV de CAPD du 28 janv 2016

PV approuvé à l’unanimité.

Mouvement intra départemental : bonifications au titre du handicap.

- 29 demandes.
- 14 avis favorables dont 7 pour enfant malade et 7 pour handicap
- 15 avis défavorables pour absence de RQTH
- 4 demandes sans objet dans la mesure où ces collègues ont un poste à titre définitif dans une commune où les soins peuvent être donnés.
- 4 collègues ont 100 points pour BOE.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous avons posé une question importante au sujet de la BOE : lorsque le médecin conseil émet un avis défavorable parce que la situation médicale peut être prise en charge convenablement sur le lieu d’affectation du collègue, il n’obtient pas 800 points mais obtient 100 points, ce qui a exactement le même effet : la garantie d’un poste proche d’un hôpital. L’avis du médecin n’a plus lieu d’être dans ces cas. Ce n’est pas le sens du BO : les collègues BOE devraient avoir une légère majoration (10 points ?) sur tous leurs vœux, facilitant une mobilité y compris pour changer d’école. La bonification handicap ne doit être réservée qu’aux cas plus lourds (avis médical) pour une affectation cohérente avec l’état de santé.

Le DAASEN est d’accord, nous ferons en sorte de différencier ces cas l’année prochaine : on envisagera 15 pts BOE (à affiner) ou 800 pts sur avis médical.

Les délégués SE contestent les décisions du médecin et la mention « sans objet » lorsque les collègues ont déjà un TD proche d’un hôpital. Ils estiment que le travail n’a pas été fait correctement.

Vote : Pour à l’unanimité.

Le SNUipp-FSU émet un vote pour parce le PV de cette CAPD note clairement une révision de l’application des ces points BOE/Handicap pour le mouvement 2017.

Mouvement intra départemental : majoration de barème pour rapprochement de conjoint.

81 demandes.

Le SE demande des points supplémentaires pour une collègue qui a travaillé dans l’ouest plusieurs années auparavant et aurait gagné un procès sur un autre sujet.

L’administration répond que ce n’est pas le sujet, les décisions de justice seront suivies mais nous traitons ce matin des situations de séparation de conjoint et cette collègue était à Kourou.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous avons fait une demande orale l’an dernier, écrite cette année, concernant cette question.

Le SNUipp-FSU Guyane estime que, conformément au B.O, nous devons attribuer des points pour « rapprochement de conjoint » et des points pour « séparation effective », avec majoration des points enfants dans ces 2 cas. En Guyane, nous ne donnons aucun point de rapprochement de conjoint, nous imposons une séparation avant d’accepter de reconnaître la situation. Le SNUipp-FSU ne demande pas la garantie de ne pas se séparer, mais au moins d’avoir d’emblée quelques points supplémentaires.

Selon Mme Assard, le DAASEN estime qu’il faut accepter un prix à payer suite à un concours en début de carrière. Cependant il est d’accord pour revoir éventuellement cette majoration à la hausse et prendre en compte davantage les enfants, les séparations étant plus difficiles à supporter dans ce cas.

Le SE pense qu’il faut une séparation d’au moins une année, mais accepte de discuter sur ce point.

Le SNUipp-FSU Guyane alerte la CAPD : aujourd’hui un neo titulaire avec 3 enfants dont le conjoint travaille à Cayenne doit rester 3 ans sur St Laurent avant de pouvoir se rapprocher !

Vote : 8 pour. (3 SE + 5 administration) 3 abstentions (SNUipp-FSU)

Le SNUipp-FSU s’abstient parce qu’aucune amélioration n’est apportée aux familles séparées. Nous avions prévu un refus de vote suite à l’absence de réponse à notre courrier sur ce sujet, mais le PV de cette CAPD note clairement que cela sera revu pour l’année prochaine.

Mouvement intra départemental : bonification au titre de la résidence de l’enfant (garde alternée).

3 demandes

Vote unanime pour.

Liste d’aptitude direction d’école

5 collègues ont été ajoutés (dossiers transmis tardivement de St Laurent ou nouveaux entretiens suite à absence justifiée). 2 avis favorables. Un collègue à revoir.

Vote unanime pour.

Liste d’aptitude Hors Classe

Campagne retardée à la demande du ministère, suite aux modifications des barèmes (points REP/REP+). Cela sera traité fin juin.

Liste d’aptitude P.E

Une seule demande est arrivée dans les délais. Tous les instituteurs ont été relancés par téléphone, certains ne consultant pas leur messagerie. Le contingent sera fixé plus tard.

Le SNUipp-FSU Guyane signale un dossier remis à temps à Cayenne et demande que les dossiers arrivés dans les délais soient traités de façon prioritaire. L’administration est d’accord.

Questions diverses du SNUipp-FSU (ci-dessous) :

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Questions diverses SNUipp-FSU Guyane CAPD 17 mars 2016

Les questions non traitées seront vue en audience.

1. Pôles ressources :

Mme Pierre a fait des propositions au recteur, qui ne vont pas dans le sens de pôles ressources mais d’une nouvelle organisation des RASED.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : notre question portait sur les pôles ressources et le pilotage par les IEN.

2. Consultation de la CAPD :

Titularisations, renouvellements : l’ESPé transmet encore des validations, la liste nous parviendra bientôt.

Demandes de disponibilité qui ne sont pas de droit : une quinzaine de demandes pour l’an prochain, soumises à l’avis du DAASEN, la liste sera envoyée.

Demandes de détachements : elles arrivent toute l’année. La liste sera fournie en juin.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ces listes ont déjà été promises, la législation prévoit que la CAPD émette un avis sur ces demandes.

Notation : le SNUipp-FSU demande un respect de la grille académique par tous les IEN, ce qui évitera des recours individuels. L’administration dit qu’une charte existe

Stages : le DAASEN prévoit une CAPD pour faire le bilan.

Le SNUipp-FSU veut une CAPD de décision, pas une CAPD de bilan. La CAPD est là pour décider, pas pour entériner des dysfonctionnements chroniques année après année, sans jamais rien améliorer. Aucune information n’est transmise, ni aux délégués du personnel, ni aux collègues qui s’inscrivent à des stages et ne sont jamais convoqués.

3. Indemnités REP/REP+ :

Son versement est à revoir pour les ZIL, BD et TDEP, puisque c’est versé au prorata des jours en REP ou REP+.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : certains gestionnaires ont décidé de retirer le versement de cette indemnité les jours de week-ends pour les titulaires remplaçants, c’est illégal, ils doivent la percevoir comme tous les autres collègues, sur des mois complets. S’ils perçoivent un pourcentage de prime REP et un pourcentage de prime REP+, le total doit représenter 100%.

Pour les RASED et référents ASH : M. Noël explique qu’il est très difficile de donner un prorata précis car cela varie tous les mois en fonction du nombre de dossiers dans chaque établissement. Par ailleurs, les référents pourraient refuser d’intervenir sur les écoles privées si cela doit les priver d’une part de leur indemnité !

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le rectorat doit appliquer la mesure la plus favorable pour ces collègues. Le rectorat estime attendre une réponse du ministère. Pour les ILM : versement sur la paie de mars.

4. Obligations réglementaires de service (ORS) en REP+ :

Selon Mme Assard, une gestion commune sera revue sur Matoury 1 et 2. Ce sera mieux l’année prochaine pour l’ensemble des circonscriptions.

Le SNUipp-FSU n’y croit pas ! Nous avions anticipé dès juin 2014 et pointé du doigt ces difficultés probables dans la mise en œuvre de ces mesures. Aujourd’hui certains collègues affectés en REP+ n’ont pas le droit de se former ni de se concerter dans le cadre prévu. La gestion des TDEP par chaque circonscription n’est pas la meilleure solution. Ces derniers sont souvent utilisés comme moyen de remplacements ordinaires.

5. Détachements et intégrations dans le 2° degré :

la liste a été demandée à la DP2, elle sera transmise.

6. Refus de renouvellements de détachements :

L’administration rappelle qu’un refus de renouvellement a été envoyé à tous les collègues détachés depuis au moins 2 périodes et dont le détachement prend fin en août 2016. Il y a cependant des pressions de certains députés. Le recteur Touré suivra la même règle que son prédécesseur.

Le SNUipp-FSU demande une équité de traitement pour ces collègues, avec un regard sur les situations familiales (consigne du ministre).

M. Ramery dit que les demandes d’exeats de ces collègues seront vues avec bienveillance.

7. CFP :

La collègue aura bien un Congè de Formation Professionnel de 6 mois.

8. Transmission des dossiers :

L’administration conseille aux collègues de tout envoyer en parallèle par mail et par voie hiérarchique.

9. Mouvement intra départemental :

Le groupe de travail avec les services informatiques ne sera pas programmé. Le DAASEN constate en effet une lourdeur de la procédure, mais il s’agit d’un problème interne de fonctionnement du service. Il faut vérifier que toutes les données soient bien transmises en amont.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : toutes les données, justement, ne sont pas transmises, et cela depuis des années. Ce refus de transparence est inacceptable mais arrange sans aucun doute l’administration, puisqu’elle ne veut pas y mettre fin. Comment comprendre que d’autres départements réussissent à informatiser les affectations provisoires sur postes ASH, UPE2A, et pas la Guyane ?

Mme Assard demande de donner des départements dans lesquels ça se fait et les services informatiques les contacteront.

10. Calendrier du mouvement :

Il sera reporté. Dates à préciser.

11. Circulaire du mouvement intra-départemental :

Elle a été validée et sera envoyée.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : plusieurs réponses ont été apportées en séance, mais d’autres restent sans réponse (suppression des points direction et ASH, ou application de ce barème y compris pour les services effectués hors Guyane).

L’administration refuse, mais visiblement sans y avoir réfléchi.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : vous aimez opposer les personnels et mettre en place des castes ! Il n’y a aucune équité de traitement des personnels dans cette académie.

12. Coordonnateurs et référents REP/REP+ :

Une seule commission de recrutement cette année, selon l’administration.

Avis du SNUipp-FSU : c’est le sens de notre demande : une commission qui émet des avis, puis les collègues demandent les postes au mouvement et sont départagés par leur barème.

Autres questions  :

Paiement des stages remise à niveau : pas de problème, si l’IEN a signé et validé la liste.

Situation difficile à Gaëtan Hermine : pas de mesure juridique de la part du rectorat mais l’enquête de police est en cours. Mesures psychologiques et pédagogiques : IEN + IEN ASH se sont déplacés, le DAASEN réunira l’équipe, une formation sera proposée.

Avis du SNUipp-FSU : indépendamment de l’enquête, la souffrance de l’équipe est à prendre en considération.

Reclassement des PE : c’est en cours, les arrêtés vont être faits par Mme Madlon, Mme Tartre et Mme Lespérance. Une liste est en cours de préparation. Tous les dossiers seront traités.

NBI : versement en avril

Situation de l’école Chambaud : la mairie est informée (effondrement d’un plafond, déplacement d’une classe dans un local trop petit).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : c’est le CHSCT qui doit être saisi, nous avons déjà entamé une démarche en ce sens. La collègue a écrit au recteur, elle attend une réponse.

12h20 FIN