Ordre du jour :

• Mouvement complémentaire 2015

• Congé formation professionnelle rentrée scolaire 2015

• Disponibilités

• Détachements

Début de la séance 9h45

Seuls 4 membres de l’administration sont présents pour cette CAPD, présidée par M. Mendive, DAASEN.

M. Pierre-Louis, DRH, explique que l’administration a relevé des incohérences par rapport aux affectations qui seront décidées aujourd’hui : les enseignants affectés d’office proche de leur conjoint perdront pour le mouvement 2016 les points de séparation de conjoint accumulés cette année.

L’administration propose que ces agents conservent leurs points pour l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU estime qu’en effet une affectation d’office ne doit pas en contrepartie desservir les collègues au bout d’un an. Geler leur barème peut être une solution.

Le SE-UNSA demande une suspension de séance, puis demande un traitement identique pour les collègues qui ont eu une affectation d’office l’année dernière, y compris s’ils ont fait un recours.

Avis du SNUipp-FSU : il faut faire une différence claire entre les collègues affectés d’office qui prennent leur poste et ceux qui demandent une révision d’affectation.

Proposition du SNUipp-FSU : pour l’année prochaine, conformément à la circulaire ministérielle, nous demandons de différencier les points de rapprochement de conjoint et ceux de séparation effective, points qui peuvent se cumuler et éviter d’imposer aux familles une séparation longue.

Le SNUipp-FSU Guyane lit une déclaration préalable (ci-dessous).

Déclaration SNUipp CAPD 18 juin 2015

Affectation des stagiaires ASH

Les délégués du personnel réitèrent leur demande d’un document récapitulatif précisant la situation des stagiaires ou des nouveaux diplômés sur 3 ans.

L’UNSA demande à nouveau une affectation des stagiaires à titre provisoire sur une période de 3 ans.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : les affectations définitives en fonction des barèmes sur postes restés vacants permettent aux stagiaires de conserver leur poste et ne lèsent personne. Ces affectations sont sous réserve d’obtention du diplôme, il faut donc faire un point tous les ans. Les affectations provisoires posent le problème des stagiaires qui, chaque année, doivent retrouver, sans certitude, un nouveau support vacant.

Formation D : 12 stagiaires obtiennent un poste de CLIS 1 ou ULIS TFC sur St Laurent ou Mana.

Formation E : 9 stagiaires obtiennent un poste de CLAD sur l’île de Cayenne, Montsinnery, Macouria ou Kourou.

Le SNUipp-FSU Guyane signale d’importantes erreurs d’affectation sur ces postes : les barèmes ne sont pas respectés, l’ordre des vœux non plus, un collègue est sciemment écarté alors que sa candidature avait été retenue !

Mme Assard, IEN A, prétend que ce collègue ne peut pas avoir d’avis favorable pour cette formation, malgré l’avis de l’IEN !

Le SNUipp-FSU dénonce ce mépris à la fois des décisions de CAPD, des avis des IEN, des règles collectives et des demandes des collègues.

Le SNUipp-FSU n’acceptera pas cette façon de procéder, les IEN ont émis des avis argumentés, les collègues doivent être affectés en fonction de leur barème et des vœux qu’ils ont saisis ; en outre, les stagiaires qui ont été écartés du stage N-1 doivent également y avoir droit.

Après une interruption de séance à la demande de l’administration, les règles sont rappelées et respectées, la liste est revue et modifiée. Des corrections ont finalement été apportées pour 7 collègues, à la demande du SNUipp-FSU.

Formation F : 5 stagiaires obtiennent un poste de SEGPA à Apatou, St Laurent, Mana, Javouhey.

Le SNUipp-FSU signale que des candidats demandent des postes en SEGPA à Mana, il faut les affecter sur les supports restant vacants, au lieu d’y affecter des personnels sans poste. Le poste non pourvu à Apatou peut également être proposé aux candidats qui accepteraient d’élargir leurs vœux.

Selon le SNUipp-FSU Guyane : 2 ou 3 personnes supplémentaires pourraient intégrer cette formation. Si aucune solution n’était trouvée pour que tous les postes de formation F soient pourvus, serait-il possible d’intégrer à la formation les 2 candidats en poste en CLIS et ULIS à Grand Santi ?

Le SNUipp-FSU Guyane conseille aux candidats à la formation F qui n’auraient pas eu de proposition d’affectation en SEGPA de se rapprocher de l’IEN ASH chargé de la formation et de tenir informés les délégués du personnel pour suivi de demande.

VOTE

7 pour : les élus du SNUipp-FSU, une fois n’est pas coutume, votent pour cette proposition qui tient compte de corrections nécessaires et importantes.

4 abstentions

Affectations des personnels sans poste

M. Ramery explique que ces affectations ont été proposées au plus fort barème, en s’éloignant de plus en plus de Cayenne, Kourou, St Laurent, Mana, puis St Georges, et enfin les fleuves.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU rappellent qu’ils ont exprimé leurs demandes par le biais de la déclaration préalable. Nous attendons d’abord que des corrections soient apportées par rapport aux erreurs non vues lors de la dernière CAPD, nous proposons que les postes ASH ou UPE2A soient d’abord attribués aux titulaires qui les demandent et non en affectations d’office.

L’administration refuse de prendre le temps de faire ce travail, argumentant que tous les collègues doivent être affectés aujourd’hui, assurant que des modifications pourraient intervenir après….

L’UNSA abonde dans ce sens : les titulaires ont eu leur affectation, tous les autres postes doivent être proposés pour les affectations d’office.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : cette façon de faire est irrespectueuse à l’égard des titulaires qui expriment leur demande et leur intention d’occuper ces postes pour lesquels ils ne possèdent pas encore la qualification.

Pour quelles raisons est-il précisé dans la circulaire que «  les candidats non titulaires des titres peuvent néanmoins postuler selon les conditions précisées ci-après. Ces postes ne peuvent être attribués à titre définitif qu’aux candidats titulaires des titres requis. Si certains de ces postes restent vacants après le premier mouvement, ils seront attribués à titre provisoire en priorité aux stagiaires, puis aux enseignants les ayant demandés. Les enseignants non titulaires des titres requis devront avoir saisi obligatoirement leurs vœux sur SIAM » ???

L’administration insiste et continue de refuser ce travail d’affectation provisoire des titulaires qui demandaient des postes ASH.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU trouvent scandaleux que les services du rectorat refusent de se plier à ce qui est fixé par la circulaire. Année après année nos demandes sont les mêmes mais les droits des personnels sont bafoués, les décisions prises ne sont pas respectées, les postes ASH non pourvus servent de supports à tous les bricolages et copinages possibles, dans un flou voulu et facilité par l’administration !

Il est certain qu’avec le peu d’intérêt porté par ce rectorat à l’ASH et au français langue de scolarisation, n’espérons pas d’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves ni des conditions de travail des enseignants.

Il est clair également que les débuts de carrière des enseignants ne se trouvent pas du tout facilités par de telles affectations incohérentes.

Les élus du SNUipp-FSU ne sont pas d’accord : les collègues ont pris soin de respecter la circulaire, qui précise que « les personnels intéressés par ces postes feront acte de candidature en adressant une lettre de motivation, par la voie hiérarchique, avant le 8 avril 2015. Les I.E.N. transmettront les candidatures revêtues de leur avis pour le 10 avril 2015 à la DPE1. La liste des candidats retenus après examen des candidatures sera arrêtée en CAPD ».

Pourquoi avoir de telles exigences vis-à-vis des collègues si vous refusez de les respecter ? Ce mépris affiché est le reflet de ces opérations de mouvement intra en Guyane : c’est indigne des professionnels que nous sommes.

Conseil du SNUipp-FSU : les collègues qui ont émis des vœux sur des postes ASH ou UPE2A doivent rapidement se rapprocher de leur IEN. Il faut renvoyer un écrit rappelant que vous avez demandé un poste précis pour lequel vous avez des motivations professionnelles et que vous souhaitez vivement recevoir une réponse. Il faut envoyer cet écrit à votre IEN, à l’IEN de la circonscription sollicitée (le cas échéant), ainsi qu’aux IEN ASH (ien.as@ac-guyane.fr et ien.sh@ac-guyane.fr ). Une copie doit être transmise à la DPE1, une autre aux délégués du personnel.

L’administration prend note, mais ne modifie rien.

Le SNUipp-FSU signale qu’un problème technique (sans doute) a empêché une affectation sur une direction d’école à Cayenne, nous devons corriger aujourd’hui cette erreur. Il faut également affecter les personnels qui n’ont pas saisi leurs vœux.

VOTE

4 abstentions (UNSA)

4 pour (administration)

3 contre (SNUipp-FSU, pour toutes les raisons invoquées).

Congés de formation professionnelle

L’administration propose une liste qui intègre 2 candidatures transmises tardivement par un IEN mais qui met de côté 2 collègues dont les candidatures avaient été validées et votées dans une précédente CAPD.

Les délégués du personnel rappellent qu’ils réclamaient un moyen supplémentaire pour que personne ne soit lésé.

VOTE

4 refus de vote (UNSA)

3 contre (SNUipp-FSU)

4 pour (administration)

Détachements, disponibilités, temps partiels

L’administration propose encore une fois de repousser ces points.

Le SNUipp-FSU refuse cette proposition et estime que ces points doivent être abordés dès aujourd’hui. Des collègues sont dans l’incertitude, des familles attendent, des décisions doivent être prises.

Le SNUipp-FSU estime que la discussion doit impérativement avoir lieu, les documents fournis sont très incomplets. Nous devons avoir des indications sur les durées de détachements, les situations familiales. Le recteur doit annoncer des règles claires et équitables, au lieu de cela nous sommes face à des décisions qui semblent injustifiées. Nous rappelons que les refus doivent être motivés en CAPD, dans l’attente ces décisions n’ont pas de légitimité.

Le DAASEN propose une nouvelle CAPD le 1er juillet.

Beaucoup trop tard selon le SNUipp-FSU Guyane.

Fin de séance 14h20