Début de la CAPD : 9h17

CAPD présidée par le Recteur pendant 1 h

L’ensemble des élus du SNUipp-FSU Guyane sont présents, ainsi que 5 élus de l’UNSA.

Ordre du jour :
 Ineats, Exeats non compensés
 Rappel des règles de communication et de confidentialité
 Contestation des notes d’inspection
 Questions diverses

Lecture d’une déclaration de l’UNSA

Lecture d’une déclaration du SNUipp-FSU (ci-dessous), accompagnée d’une étude chiffrée des départs par permutations et exeat sur 4 ans.

Déclaration préalable CAPD 29 Mai 2015

Réponse recteur au SNUipp-FSU : on est là pour discuter des exeat et ineat. On ne peut pas parler de politique inhumaine ou de mépris des personnels. M. Lacombe se dit fier d’être recteur de cette académie et heureux d’aller sur le terrain, où il rencontre des collègues très impliqués. Pas question de bafouer les droits des personnels ni d’accepter du clientélisme, nous devons maintenir une équité de traitement. Le passage en REP + nécessite des enseignants supplémentaires. Nous bénéficions d’un fort soutien du ministère pour notre académie mais nous ne pouvons pas laisser partir trop de personnel.

Nous devons néanmoins renforcer l’attractivité de notre académie.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : vous ne pourrez pas retenir les conjoints séparés ni les parents d’enfants de moins de 8 ans, par contre en refusant de leur accorder un exeat vous pourrez les empêcher d’exercer leur métier et de percevoir un salaire, ici comme ailleurs. Avant d’annoncer cette politique il aurait fallu se baser sur l’analyse chiffrée du réel impact des permutations et des départs par exeat.

Un précédent recteur avait accordé de nombreux exeat dans le but d’observer les conséquences effectives. Les réels départs n’ont pas excédé 1 collègue sur 3. Le déficit est stable et les demandes ne sont pas plus importantes.

Quant aux moyens humains accordés à l’académie, il s’agit d’une nécessité, pas d’un cadeau. Les dotations restent très insuffisantes au regard des besoins de l’académie.

Selon le Recteur, un déficit stable n’a aucun intérêt, il faut le résorber en établissant des règles équitables dans une politique cohérente. Il faut sortir l’académie de ce retard réel et inacceptable. Nous faisons appel à des contractuels en nombre de plus en plus important (240 cette année) et ce n’est pas une solution.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : pour développer cette académie il ne fallait pas commencer par fermer les dispositifs innovants (classes de proximité, maîtres itinérants) qui permettent de scolariser de jeunes enfants à proximité de leur lieu de vie.

Rappel des règles de communication et de confidentialité

Le DRH, en référence à la« Commission Accès aux Documents Administratifs » (art n°2 du 17/07/1978), rappelle qu’ il est interdit de communiquer les documents de travail, que ce soit de façon collective ou individuelle, surtout s’il y a des avis. Ce que l’on peut communiquer, ce sont que les éléments de dossier d’un agent qui a participé à une opération de gestion collective.

Nous avons eu connaissance de communication par une organisation syndicale d’éléments confidentiels avant cette CAPD et tenons à rappeler que cela est interdit et ne devra plus se produire.

Avis du SNUipp-FSU : nous demandons à l’administration de respecter les règles, de notre côté nous prenons soin de ne pas les enfreindre.

Le DRH précise ce que le rectorat peut communiquer aux élus : les listes de collègues comportant des données administratives simples, ainsi que leur grade, échelon, indice, mais aucune communication d’éléments d’appréciation des agents.

Avis du SNUipp-FSU : nous demandons ces listes (demandes de disponibilité, demandes de temps partiel, demande de détachement…) depuis bien longtemps et à ce jour n’avons toujours rien reçu.

Le SNUipp-FSU Guyane demande au recteur de trouver une solution pour les congés de formation professionnelle : deux dossiers sont parvenus après la CAPD alors que les collègues les avaient déposés dans les délais. Nous demandons un ETP (équivalent temps plein) supplémentaire qui permettrait d’accorder le congé à ces collègues sans léser ceux qui avaient été précédemment désignés par la CAPD.

Le DRH propose d’en discuter en CTA.

EXEAT/INEAT

Le SNUipp-FSU demande que soient précisées les règles avant de commencer l’examen des listes : reste-t-il des conditions pour les demandes de rapprochement de conjoint ou résidence de l’enfant ?

Pour les convenances personnelles : le recteur maintient-il un refus en bloc ? Y aura-t-il une exigence d’ancienneté ? Quelle ancienneté ? Prise en compte des années effectuées en Guyane comme titulaire ? Et les années comme non titulaire ? Les années en site isolé ?

Règle annoncée par le recteur : au moins 4 années comme titulaire en Guyane.

Proposition du SNUipp-FSU Guyane : Prise en compte des années comme non titulaire sur les sites isolés.

Le SNUipp-FSU propose d’extraire les demandes au titre du handicap de la liste des demandes pour raisons médicales, le cadre n’étant pas le même.

Le DAASEN acquiesce et précise que nous examinerons ces listes en fonction des avis des conseillers techniques mais également en fonction des avis émis par le recteur.

Demandes d’exeat au titre du handicap :

4 demandes (RQTH arrivées après les permutations) :

3 avis favorables

1 avis défavorable (pathologie stabilisée et prise en charge dans le département)

Vote : nous nous abstenons (3 SNUipp-FSU), votes contre (UNSA), 6 pour (administration).

Demandes d’exeat pour raisons médicales :

24 demandes :

4 avis favorables

20 avis défavorables (pathologies pouvant être prise en charge dans le département).

Vote : 7 abstention(SNUipp-FSU + UNSA), 5 pour (administration).

Demandes d’exeat pour raisons sociales :

15 demandes :

8 avis favorables

7 avis défavorables

Vote : 7 abstentions(SNUipp-FSU + UNSA), 5 pour (administration).

Avis du SNUipp-FSU Guyane : aucune règle, aucun cadre ne nous a été communiqué concernant les avis pour raisons sociales, nous sommes dans l’incapacité d’expliquer quoi que ce soit à nos collègues et déplorons une fois de plus l’absence de la conseillère technique.

Le SNUipp-FSU demande que tous les collègues ayant reçu un avis défavorable pour raisons médicales ou sociales soient automatiquement ajoutés à la liste des demandes pour convenances personnelles.

Le DRH est d’accord.

Demandes d’exeat pour rapprochement de conjoint :

Règle annoncée par le recteur : tenir compte de l’antériorité de la demande et ne pas donner d’avis favorable pour une première demande.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il s’agit d’une priorité nationale et nous souhaitons que tous les collègues aient un avis favorable.

Par ailleurs, les conditions ne peuvent pas être plus contraignantes que pour les convenances personnelles : les collègues ayant effectué au moins 1 an comme titulaires dans l’académie doivent bénéficier d’un avis favorable.

Après une interruption de séance, le DAASEN admet qu’on ne peut pas être plus exigeant avec les demandes de rapprochement de conjoint qu’avec les demandes pour convenances personnelles.

28 demandes :

26 avis favorables

2 avis défavorables (1° demande, moins de 2 ans dans l’académie). Ces collègues pourront faire un recours.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 9 pour (UNSA et administration).

Demandes d’exeat pour rapprochement dela résidence de l’enfant :

Règle annoncée par le recteur : la même que pour les rapprochements de conjoint.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : comme pour le cas précédent, les conditions ne peuvent pas être plus contraignantes que pour les convenances personnelles : les collègues ayant effectué au moins 1 an comme titulaires dans l’académie doivent bénéficier d’un avis favorable.

Le DAASEN accepte, pour les mêmes raisons, d’appliquer la même règle que précédemment.

8 demandes :

7 avis favorables

1 avis défavorable

Vote unanime pour. Demandes d’exeat pour convenances personnelles :

Suite aux courriers envoyés par les organisations syndicales après la CAPD du 21 mai, face aux arguments avancés, le recteur accepte d’adoucir les conditions d’obtention d’un exeat : exigence d’au moins 4 années comme titulaire en Guyane.

Le SNUipp-FSU salue cet effort du recteur quant à la communication d’une règle acceptable qui permet aux collègues de se projeter.

80 demandes :

60 avis favorables

20 avis défavorables (moins de 4 ans comme titulaire en Guyane)

Vote unanime pour

Tableau récapitulatif des demandes d’exeat

Demandes d’ineat :

13 demandes ont été reçues, elles ont toutes un avis favorable.

Vote unanime pour.

Contestations de notes d’inspection

2 contestations de notes d’inspection ont été reçues cette semaine. Le DAASEN a entendu l’IEN ; il a décidé de rétablir la précédente note à un collègue et d’augmenter de 2 points la note de l’autre collègue. Tous 2 auront une nouvelle inspection en fin d’année scolaire 2015-2016.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane (les questions sont ci-dessous :

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane CAPD 29 Mai 2015

Quota de hors classe : 4.5% mais une péréquation nationale est maintenue pour favoriser les collègues aux 10° et 11° échelon :42 collègues.

Obligations de service en REP+ : pas réellement d’avancée mais le DAASEN à demander aux IEN et à la DFP de trouver d’ici la fin de l’année des remplaçants pour libérer les collègues au mieux.

Indemnité PEMF nouvellement revalorisée : c’est fait, récemment. Pôle ressources RASED : reste à mettre en place.

Frais de déplacements des personnels RASED : voir avec les IEN si c’est dans la même commune, ordres de mission si commune différente.

Situation à Camopi : le recteur y était hier et fera une proposition de suivi strict des conditions de vie des collègues des sites isolés, programmation d’entretiens réguliers avec les collectivités : exigences d’hygiène, conditions de travail... Le recteur a posé des conditions très strictes aux collectivités. Il n’enverra pas les agents à la rentrée si les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas rassemblées.

Le SNUipp-FSU s’en félicite et suivra de près l’évolution de la situation à Camopi.

Inspections : Les collègues qui avaient été inspectés sur le Maroni et n’ont jamais reçu de rapport d’inspection ni de note doivent se faire connaître de l’IEN de Matoury 2 Maroni ou du DAASEN. La question des inspections sera traitée en conseil d’IEN.

Rapports d’inspection : une enquête est en cours dans l’ouest : certains rapports n’avaient pas été transmis, mais ils sont arrivés entre temps au rectorat et seront très prochainement remis aux collègues. Un délai d’1 mois est impossible à tenir compte tenu des moyens de communication dans le département. Un délai de 2 mois paraît possible selon le DAASEN. Une formation est prévue pour les IEN faisant fonction.

Notation : des consignes seront données pour un respect de la grille académique.

Baisses de notes : toutes les demandes sont en cours d’examen par le DAASEN.

Contestations de rapport d’inspection : le DAASEN étudie avec soin toutes les demandes, avec les IEN concernés.

Consultation de la CAPD : toutes ces questions seront dorénavant traitées en CAPD.

Le SNUipp-FSU Guyane réclame cela depuis très longtemps.

Autres questions :

Détachements dans le second degré : la liste a été envoyée au ministère et sera transmise aux élus.

Formation CAPA-SH : les candidatures hors délai ont été prises en compte pour les formations dans l’ouest.

Collation à St Laurent : les IEN doivent être informés et un protocole doit être mis en place. Un cadre sera posé.

ISG : seule évolution, les stagiaires y ont droit, pas de consigne du ministère concernant le personnel arrivant de Mayotte. Des fractions ont été versées en mai, d’autres en juin.

Séance levée à 13h30